Études de cas

Dans l'affaire de puces semi-conductrices à emballage réduit

J.S. Held renforce son expertise en comptabilité judiciaire et enquêtes financières et élargit sa gamme de services au Canada grâce à l'acquisition d'ADS Forensics

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Expérience professionnelle

  • Enquête : 337-TA-630
  • Représentation : Intimés
  • Demande : Contrefaçon de brevet
  • Technologie : Conditionnement de puces DRAM
  • Portée de la mission : Rapport, déposition, audition des témoins

Intervention

Tessera a intenté une action à l'encontre de plusieurs intimés accusés d'importer des puces DRAM contrefaites. Les experts d'Ocean Tomo, une filiale de J.S. Held, ont déclaré que la majorité des unités vendues ou importées aux États-Unis par les parties défenderesses avaient été achetées auprès de fournisseurs ou de sous-traitants directement agréés par Tessera, et donc sous licence.

Résultats

Le juge administratif, en accord avec les experts en propriété intellectuelle d'Ocean Tomo, a estimé que toutes les puces achetées par les défendeurs aux titulaires de licences de Tessera étaient autorisées. Étant donné que les droits de Tessera sur ces puces étaient épuisés, aucun des brevets de Tessera n'avait été contrefait. En accord avec ces conclusions, le jugement définitif de la Commission fut qu'il n'y avait eu aucune violation de la Section 337.

CONTACTS CLÉS

Todd Schoettelkotte, CPA, CVA
Directeur général principal
Responsable du département de propriété intellectuelle
+1 713 335 5455
[e-mail protégé]


Molly Keelan
Directrice principale des comptes stratégiques
Propriété intellectuelle
+1 312 622 3471
[e-mail protégé]

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> Avis d'expert en matière de propriété intellectuelle (PI)
Nous fournissons des avis et des témoignages d'experts portant sur des enjeux économiques, des évaluations et des licences dans le cadre de litiges relatifs à la propriété intellectuelle et autres types de litiges commerciaux complexes. Chez Ocean Tomo, filiale de J.S. Held, nos experts disposent d'une expérience de premier plan dans tous les types de litiges. Ils sont également particulièrement compétents dans la détermination des dommages dans les affaires impliquant la propriété intellectuelle (PI). Nos experts en témoignage sont en mesure de s'appuyer sur des dizaines d'années d'expérience dans l'analyse de litiges, dont bénéficient les clients lors de l'évaluation de données financières complexes, de données qualitatives, de témoignages à l'appui et de la jurisprudence relative aux dommages.

> Propriété intellectuelle
Ocean Tomo, filiale de J.S. Held, réalise des expertises et propose des services de conseil en gestion, de conseil et des services spécialisés dans le domaine de la propriété intellectuelle (PI) et autres actifs incorporels. Nos services en matière de propriété intellectuelle portent sur l'évaluation des dommages économiques et les preuves fournies, la stratégie d'octroi de licences commerciales et l'interprétation des contrats, l'intelligence économique axée sur les brevets, la stratégie de valorisation de portefeuilles, l'assistance en cas de litige, les mesures raisonnables en matière de secret commercial, l'évaluation des actifs et des entreprises, le conseil en stratégie et en gestion des risques, le conseil en matière de fusions et d'acquisitions, le placement privés de titres de créances et d'actions, et le courtage en matière de propriété intellectuelle.

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