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J.S. Held publie ses perspectives sur les risques et les opportunités qui devraient avoir un impact sur les organisations en 2025

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Chez Ocean Tomo, partie intégrante de J.S. Held, nos experts proposent une expertise spécialisée en matière d'évaluation de l'interaction entre les concepts d'antitrust et de droits de propriété intellectuelle (PI).

Consultez le site d'Ocean Tomo pour obtenir plus d'informations sur les services de J.S. Held liés à la propriété intellectuelle.

Les lois antitrust étant intrinsèquement liées à l'objectif de favoriser l'innovation et la concurrence, notre équipe accompagne les clients dans l'examen et le traitement de l'impact économique de la concession de licences de PI dans le cadre des affaires courantes, des effets de la violation de la PI et des mesures de répression, ainsi que des considérations opérationnelles concrètes qui sous-tendent les transactions fondées sur la PI dans le cadre des questions antitrust.

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Services d'experts en matière d'antitrust

Le recoupement de l'antitrust et des droits de PI signifie que ni l'un ni l'autre ne peut être évalué de manière exhaustive isolément. Au contraire, il est indispensable de considérer ces concepts de manière conjointe, d'autant plus que l'importance des actifs incorporels pour les entreprises ne cesse de croître.

En ce qui concerne les questions de litiges antitrust, nos experts en propriété intellectuelle :

  • Délimitent le cadre de la concurrence en analysant le paysage des brevets et des licences pour évaluer l'importance de la PI détenue par les acteurs par rapport à l'environnement concurrentiel.
  • Identifient les autres détenteurs de brevets dans le secteur et l'importance relative des portefeuilles de PI.
  • Évaluent la disponibilité de technologies alternatives.
  • Se prononcent sur les taux de redevance concurrentiels et les autres conditions de licence standard du secteur.

Ces analyses peuvent aider les tribunaux à évaluer l'équilibre approprié entre l'antitrust et les droits de propriété intellectuelle ou à établir le fait des dommages et des témoignages d'experts en préjudices financiers.

Étude de cas :
Huawei Technologies Co. LTD. contre Version Communications, Inc., Et Al

Expérience professionnelle

United States District Court for the Eastern District of Texas (cour d'appel des États-Unis pour le district Est du Texas), affaire n° 2:20-CV-00030

Intervention

Déposition

Technologie : Réseau de transport optique (OTN)

Violation de brevet liée à des brevets essentiels à la norme (BEN) relatif à l'engagement de Huawei à accorder des licences pour ces BEN à des conditions raisonnables et non discriminatoires (RAND).

Résultats

Ocean Tomo a été engagé par l'avocat de Huawei Technologies Co. Ltd. pour préparer un rapport d'expertise et fournir une déposition. L'affaire a été résolue trois jours après le début du procès avec jury devant la cour d'appel des États-Unis présidée par le juge Rodney Gilstrap.

Étude de cas :
Bio-Rad Laboratories, Inc. and President and Fellows of Harvard College contre 10X Genomics, Inc.

Expérience professionnelle

United States District Court for the District of Massachusetts (cour d'appel des États-Unis pour le district du Massachusetts), affaire n° 1:19-cv-12533

Intervention

Déposition

Technologie : Outils d'analyse génétique

Enjeux du cas : Questions relatives à l'antitrust

Le directeur général d'Ocean Tomo, LLC, James E. Malackowski, a été engagé par l'avocat de Bio-Rad Laboratories, Inc. pour réfuter l'avis des experts de 10X sur plusieurs questions d'antitrust relatives aux taux de redevance facturés après l'acquisition de RainDance Technologies, Inc. par Bio-Rad.

Résultats

Les parties ont conclu un accord pendant le procès.

Étude de cas :
Fujitsu contre Tellabs

Expérience professionnelle

United States District Court for the Northern District of Illinois (cour d'appel des États-Unis pour le district nord de l'Illinois), porcédure civile division Est n° 09-cv-04530

Intervention

Procès et déposition

Technologie : Amplification et routage des signaux des réseaux optiques

Enjeux du cas : Violation de brevet et redevances raisonnables et non discriminatoires (RAND)

Résultats

Ocean Tomo a préparé des rapports d'expertise sur les redevances traditionnelles et RAND et a témoigné en tant qu'expert dans le domaine des dommages et des licences de brevets, notamment sur les aspects économiques des obligations RAND. Le jury s'est prononcé en faveur des points de vue d'Ocean Tomo.

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