Contrôles/Conseils indépendants en matière de conformité

• Lutte contre la corruption
• Financement ARP
• Faillite
• Gouvernement d'entreprise / Conformité
• Cryptomonnaie
• Cybersécurité
• Analyse de données
• Risques environnementaux et conformité
• Gouvernance environnementale et sociale (ESG)
• Transactions faussement signalées
• Défaillance des contrôles internes financiers ou opérationnels
• Règlement sur les investissements étrangers
• Comptabilité judiciaire
• Fraude
• Sanctions internationales
• Devoir de diligence concernant les fusions et acquisitions
• Communications hors canal
• Séquestre
• Enquêtes réglementaires et règlements
• Intégrité de la chaîne d'approvisionnement
• Annuités variables

En qualité de contrôleur, nous agissons en tant que tierce partie indépendante mandatée par une agence gouvernementale, un tribunal ou une entité privée pour éradiquer la fraude, le gaspillage et les abus, et promouvoir le respect des lois et des réglementations fédérales et étatiques. Nos contrôleurs s'appuient sur des compétences juridiques, financières, judiciaires, en matière d'audit, d'enquête, de contrôle des risques et de conformité, et sont formés pour effectuer des vérifications dans le respect des normes éthiques les plus strictes.

Nos audits ciblés et nos tests indépendants garantissent que les questions pénales, réglementaires et de conformité sont traitées sans perturber indûment les activités quotidiennes de l'organisation contrôlée.

Nos contrôleurs indépendants fournissent aux clients des examens de contrôle interne, ainsi que des stratégies de gouvernance et de conformité visant à détecter les fraudes, les gaspillages, les abus, les violations de la réglementation et d'autres non-conformités procédurales.

Lorsqu'ils cherchent à résoudre des violations présumées de la loi sur les pratiques de corruption à l'étranger (Foreign Corrupt Practices Act - FCPA) et/ou d'autres lois mondiales contre la corruption, le ministère américain de la Justice et d'autres organismes de réglementation peuvent exiger d'une entreprise qu'elle retienne les services d'un tiers indépendant pour agir en tant que contrôleur de la conformité FCPA afin d'évaluer les politiques et procédures de l'entreprise et de surveiller l'élaboration d'un plan qui identifie, atténue et répond aux cas de corruption et de pots-de-vin potentiels.

Nos experts FCPA conseillent les clients et/ou aident les avocats choisis comme contrôleurs à tester l'efficacité du programme de conformité FCPA et à déterminer si d'autres programmes de lutte contre la corruption exigés par d'autres juridictions répondent aux normes de conformité.

Dans le cadre de nos fonctions de contrôleur ou de notre assistance au contrôleur, nous apportons notre soutien à la collecte des faits, nous interrogeons les employés à tous les niveaux et dans les différentes régions géographiques concernées, et nous évaluons les données comptables et financières afin de vérifier le respect des politiques, des procédures et des réglementations. Nous procédons également à des tests de contrôle interne afin de déterminer l'efficacité de la détection des transactions inappropriées. Nous avons l'expérience d'une coordination efficace avec les avocats, le contrôleur et l'entreprise pour interagir avec les régulateurs américains et étrangers.

La Securities and Exchange Commission (SEC) et le ministère américain de la justice (DOJ) peuvent exiger des contrôles pour déterminer si les programmes de conformité internes sont adéquats et s'ils sont susceptibles d'empêcher la récurrence d'une mauvaise conduite de la part de l'entreprise. La SEC peut demander la désignation d'un contrôleur dans le cadre d'un large éventail de procédures civiles et administratives ou dans le cadre d'un accord de règlement, tandis que le DOJ se concentre sur les affaires pénales. Les deux agences travaillent souvent en collaboration et exigent un contrôle unique afin de garantir le respect des lois sur les valeurs mobilières et des lois pénales au niveau fédéral.

Nous avons acquis une réputation auprès des tribunaux, des autorités de régulation et d'autres agences gouvernementales dans le monde entier, et nous avons fait nos preuves en matière d'assistance aux contrôleurs indépendants ou en tant que contrôleurs de l'intégrité dans le cadre de la supervision des accords de règlement et des accords de poursuites différées.

Une fois nommé en tant que contrôleur, nous évaluons et examinons la conformité d'une organisation avec les termes de l'accord spécifiquement conçu pour traiter et réduire le risque de récurrence d'une mauvaise conduite. Dans le cadre de leur assistance aux contrôleurs, nos experts évaluent et identifient les possibilités de renforcer les contrôles internes, l'éthique d'entreprise et les programmes de conformité, et effectuent des vérifications sur les transactions.

Nous aidons nos clients à rechercher des entreprises, des organisations ou des personnes qui figurent sur une liste de sanctions. Les sanctions peuvent être mises en place par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département du Trésor des États-Unis ou par d'autres gouvernements ou entités internationales.

Nos experts traitent l'ensemble des défis mondiaux liés au respect des sanctions pour à la fois prévenir et détecter les risques de violations.

Selon le rôle que nous jouons dans le cadre d'une mission de surveillance, nous fournissons à nos clients des mesures de conformité proactives, comme la formation, la conception et la mise en œuvre ; un soutien accru en matière de devoir de diligence ; l'analyse et la modélisation des risques d'entreprise ; la co-sourcing de l'audit ; la rationalisation et l'amélioration des données ; l'évaluation des programmes et la conception opérationnelle ; le conseil et la mise en œuvre de la technologie ; et les vérifications transactionnelles.