Conseil en litiges

J.S. Held fournit un soutien en matière d'enquête et d'expertise légale aux entreprises, aux établissements financiers et à d'autres parties confrontées à des litiges importants. Il les aide également à mettre en œuvre des stratégies multijuridictionnelles afin de soutenir leur objectif global dans le cadre d'un litige.

Nous mettons à disposition notre expertise dans les affaires de litiges commerciaux impliquant les ruptures de contrats, l'interruption d'activité, les vices de construction, le partenariat, la propriété intellectuelle, la fraude et d'autres litiges commerciaux devant des tribunaux ou des juges de faits (litige international, arbitrages internationaux et locaux ainsi que des organismes de réglementation).

Nos experts réalisent des analyses solides et convaincantes, donnent des avis d'expert et proposent des solutions dans le cadre d'un grand nombre de litiges complexes, de médiations, d'arbitrages et de procédures réglementaires. Grâce à notre expertise en matière de divulgation de documents électroniques, de gestion des documents et d'analyse des données, nous pouvons analyser de manière efficace de grands ensembles de données afin de résoudre des problèmes financiers et comptables complexes et d'évaluer des dommages subis par nos clients de tous les secteurs et de toutes les zones géographiques. Notre équipe d'enquêtes internationales collecte des preuves afin de renforcer la position des clients et d'assister leurs équipes juridiques - notamment en obtenant des preuves pour tirer des conclusions juridiques, établir des compétences, aider dans les opérations et soutenir les demandes de divulgation. Elle recherche également des informations exploitables pour soutenir la stratégie des clients et la prise de décision dans le cadre de litiges complexes.

Notre équipe réalise des analyses financières et économiques pour les affaires impliquant les agences gouvernementales, telles que la SEC, la FINRA, le ministère de justice et les autorités nationales de régulation des valeurs mobilières. Nous assistons également les avocats dans les litiges impliquant des parties privées, telles que des établissements financiers, des sociétés, des investisseurs, des actionnaires et des compagnies d'assurance. Nos services incluent, sans s'y limiter, les prestations suivantes :

• Analyse de la certification des recours collectifs pour des valeurs mobilières
• Évaluation des fausses déclarations et des divulgations dans les états financiers
• Analyse des données et divulgation des documents électroniques - collecte, conservation et analyse de preuves
• Estimation des dommages économiques et d'évaluation
• Examen des événements d'entreprise sur le cours des actions
• Témoignages d'experts
• Conseil en matière de négociations de règlement

Notre équipe propose des services de témoins experts, de comptabilité judiciaire, de conseil en matière d'économie, d'arbitrage neutre et de médiation aux acheteurs et aux vendeurs de sociétés et à leurs conseillers juridiques dans le cadre de résolution de litiges post-clôture. Nous contribuons à la résolution des litiges pour le compte d'une variété de participants à la fusion-acquisition, notamment des start-ups, des sociétés internationales, des sociétés financières privées, des partenaires financiers et des représentants des actionnaires. Nos services incluent, sans s'y limiter, les prestations suivantes :

• Analyses judiciaire et comptable
• Témoignages et soumissions de déclarations sous-serment d'experts comptables
• Violations présumées des garanties et déclarations contenues dans les états financiers
• Application des normes comptables
• Problématiques d'arbitrage pour les ajustements du prix d'achat
• Sélection de l'arbitre
• Détermination du seuil de prix d'acquisition
• Examen du prix d'achat final avec les déclarations de clôture préliminaires et finales
• Réclamations pour pertes de bénéfices/dommages et intérêts pour dépréciation de la valeur
• Services comptables neutres
• Orientations pour la soumission d'un exposé de position et d'une réfutation
• Ajustements post-clôture des estimations du fonds de roulement à la date de clôture
• Considérations sur la stratégie de règlement et évaluation de la force des réclamations/réfutations

Notre équipe aide les clients et leurs conseillers juridiques à répondre et/ou à élaborer des stratégies dans divers types de litiges transfrontaliers. Nous combinons une connaissance approfondie des affaires, de la culture et de la conformité réglementaire dans de nombreuses juridictions avec des avis d'experts, une comptabilité judiciaire, des analyses de données et des capacités d'enquêtes spécialisées pour aider les clients à monter et à gagner des affaires et à atténuer les dommages financiers, réputationnels et/ou opérationnels résultant d'une série de litiges internationaux.

Notre équipe assiste les clients et leurs conseillers juridiques dans le cadre d'arbitrages internationaux afin de les aider à mettre en place leur stratégie juridique et à résoudre des litiges internationaux complexes. Nous fournissons une expertise en matière de quantum et de conformité réglementaire dans plusieurs juridictions. Nous recueillons, rassemblons et analysons de grands nombres d'informations quantitatives et qualitatives ; utilisons notre expertise en matière d'analyses des données et de comptabilité judiciaire ; et mettons en œuvre des techniques d'enquêtes afin de suivre des actifs et d'identifier et localiser de potentiels témoins factuels et experts.

Nous avons une grande expérience en matière de témoignages d'experts devant des instances locales et internationales, notamment :

• Abu Dhabi Commercial Conciliation & Arbitration Centre (ADCCAC)
• American Arbitration Association (AAA) (Association américaine d'arbitrage)
• Arbitration Institute of the Stockholm Chamber of Commerce (Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm)
• China International Economic and Trade Arbitration (CIETAC)
• Dubai International Arbitration Centre (DIAC)
• Dubai International Financial Centre Courts (DIFC)
• The International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID, Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements)
• The International Court of Arbitration (ICC, Cour internationale d'arbitrage)
• Hong Kong International Arbitration Centre (HKIAC, Centre d'arbitrage international de Hong Kong)
• Netherlands Arbitration Institute (NAI)
• Singapore International Arbitration Centre (SIAC, Centre d'arbitrage international de Singapour)
• United Nations Commission on International Trade Law/Permanent Court of Arbitration (UNCITRAL, Commission des Nations unies pour le droit commercial international/Cour permanente d'arbitrage)

J.S. Held met à disposition son expertise en matière de suivi des actifs et est reconnu au niveau international comme un leader dans les initiatives de recouvrement d'actifs multi-juridictionnelles. Le cabinet est engagé par des sociétés, des entreprises d'État, des établissements financiers, des financeurs de litiges, des praticiens de l'insolvabilité et leurs conseillers juridiques pour rassembler des preuves et recouvrer des fonds dans le monde entier. Le groupe adopte une approche stratégique du recouvrement des actifs, ciblant à la fois les actifs de grande valeur qui correspondent au montant du jugement et ceux qui ne correspondent pas à la valeur monétaire de la décision, mais qui créent des perturbations ou une perte de réputation pour le débiteur. Les services de suivi des actifs incluent :

• L'évaluation pré-litiges des actifs des contreparties pour éclairer la stratégie juridique et de recouvrement du client.
• Le recensement des actifs des souverains, des entreprises et des particuliers dans le cadre d'un litige ou d'une décision arbitrale.
• Travailler avec les conseillers juridiques pour fournir des preuves sur les actifs et les alter ego afin de soutenir les décisions de gel et d'autres mesures d'exécution.

La division Sovereign Debt Advisory de J.S. Held se consacre à aider les clients à acheter, évaluer et monétiser les décisions arbitrales et les jugements souverains. Le cabinet dispose de l'expertise et des ressources internes propres aux recouvrements souverains ainsi que d'un réseau mondial de spécialistes de l'exécution souveraine, ce qui le place dans une position idéale pour réunir une équipe d'experts adaptée et monétiser efficacement les décisions souveraines.

De la mise en œuvre de la stratégie de recouvrement principal à l'identification et au rassemblement des preuves sur les actifs, notamment la constitution de l'équipe juridique qualifiée pour des litiges d'exécution coordonnés et multijuridictionnels, le travail du cabinet s'appuie sur des années d'expérience dans la gestion d'affaires de recouvrement à grande échelle.

Les trouvailles de J.S. Held ont été utilisées dans le soutien aux arbitrages et aux réclamations devant les tribunaux de commerce dans le monde entier. L'équipe a dû recueillir des preuves sous-jacentes, des déclarations sous serment et des témoignages d'experts.