Conseil dans la gestion responsable des produits et la garantie

Conformité réglementaire et sécurité des produits cosmétiques

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Nous mettons notre expertise en matière de conformité réglementaire, de toxicologie et de sécurité des produits au service des marques, des fabricants, des détaillants et des distributeurs afin de leur permettre de commercialiser à l'international des produits cosmétiques conformes et prêts à être lancés.

Notre équipe pluridisciplinaire offre un accompagnement réglementaire complet, permettant ainsi de lancer des produits en toute conformité, de réduire les risques commerciaux et de renforcer la confiance des consommateurs.

Notre équipe, composée de scientifiques, de spécialistes de la réglementation, de toxicologues, d'évaluateurs de la sécurité, d'experts du facteur humain et de chimistes, apporte son expertise en matière de réglementation et de sécurité des produits cosmétiques tout au long du cycle de vie de ceux-ci, depuis la conception et la formulation jusqu'aux contrôles de conformité, aux dépôts de dossiers réglementaires, aux évaluations de sécurité, à la préparation du lancement et à la surveillance post-commercialisation. Nos experts rédigent des rapports sur la sécurité des produits cosmétiques et des fichiers d'informations sur les produits, et fournissent des conseils en matière de conformité des produits cosmétiques, notamment concernant les exigences relatives au graphisme et à l'étiquetage, ainsi que les notifications de produits. Ils peuvent également assumer le rôle de responsable ou d'agent réglementaire sur les principaux marchés mondiaux.

Services de conformité réglementaire et de sécurité des produits cosmétiques
  • Avis relatif à la classification des produits limites
  • Services de conseil et d'assistance concernant la justification des allégations
  • Élaboration de rapports de sécurité des produits cosmétiques (Cosmetic Product Safety Report, CPSR)
  • Services de personne responsable pour l'Union européenne et le Royaume-Uni
  • Portail de notification des produits cosmétiques de l'Union européenne, Notification de soumission de produits cosmétiques du Royaume-Un et listes directes des produits cosmétiques de la FDA
  • Conformité au règlement européen sur les cosmétiques (CE n° 1223/2009) et au règlement britannique sur les cosmétiques
  • Témoignage d'experts et soutien aux litiges
  • Examen de la conformité réglementaire des ingrédients et de la formulation
  • Assistance à la préparation des inspections et audits
  • Nouvelles demandes d'autorisation d'ingrédients cosmétiques et soumissions au Comité scientifique sur la sécurité des consommateurs
  • Assistance réglementaire au développement de nouveaux produits
  • Création, révision et contrôle des fichiers d'informations sur le produit
  • Vérification et tests de la conformité de l'étiquette et de l'illustration des produits
  • Assistance à la gestion du rappel des produits, de leur retrait et des crises
  • Évaluation toxicologique de la proposition 65
  • Communications de nouveautés et bulletins d'informations réglementaires
  • Relecture et rédaction des fiches de données de sécurité (FDS)
  • Assistance en matière d'événements indésirables et d'effets néfastes sur la santé
  • Enregistrement d'établissement aux États-Unis et services d'agent aux États-Unis
  • Conseil en matière de conformité des cosmétiques aux réglementations américaines fédérales et des États, y compris la loi MoCRA
  • Révision des sites web, des réseaux sociaux et des publicités et conseils en matière de conformité

Vérification de la conformité des formules cosmétiques, des illustrations et de l'étiquetage

Nous accompagnons les marques, les fabricants et les distributeurs tout au long du cycle de développement des produits en leur proposant une expertise en matière de formulations cosmétiques, d'ingrédients, de visuels et d'étiquetage, afin de garantir le respect de la réglementation cosmétique en vigueur et de réduire les retards lors de la notification, de l'inspection ou du lancement des produits.

Notre équipe propose une solution complète qui guide les clients face aux exigences réglementaires locales, de l'État et fédérales, en utilisant une approche cohérente qui s'adapte aux attentes propres à la juridiction, Nos services :

  • Évaluations de la conformité de la formulation cosmétique
  • Vérification des ingrédients par rapport aux listes de substances restreintes et interdites
  • Examen des allergènes, des conservateurs, des colorants et des filtres UV présents dans les parfums
  • Examens et tests de conformité des illustrations sur l'emballage et de l'étiquette des cosmétiques, notamment :
    • Informations obligatoires
    • Avertissements et mises en garde
    • ​​​​​​​Déclarations des ingrédients INCI
    • Rédaction des allégations, présentation et emplacement
  • Conformité internationale en matière d'étiquetage et de formulation des produits cosmétiques, couvrant :
    • l'Union européenne (UE) et le Royaume-Uni (R.-U.) :
      • Réglementation européenne sur les cosmétiques (CE) 1223/2009
      • Réglementation britannique sur les cosmétiques
    • États-Unis :
      • Loi fédérale sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques (FD&C Act)
      • Titre 21 du Code des réglementations fédérales (21 CFR)
      • Loi sur l'étiquetage et l'emballage équitables
    • Exigences fédérales canadiennes en matière d'étiquetage des cosmétiques, y compris les obligations linguistiques propres au Québec
    • Normes d'information des consommateurs en Australie et en Nouvelle-Zélande
  • Service de conseil en étiquetage multi-marchés pour accompagner les lancements de produits cosmétiques à l'international
  • Identification des risques réglementaires
  • Analyses des facteurs humains pour les soumissions réglementaires

Collecte, développement et gestion du fichier d'informations sur le produit

Nos experts en réglementation offrent un accompagnement complet pour la constitution du dossier d'information sur le produit afin d'aider les marques, les fabricants et les distributeurs de produits cosmétiques à respecter leurs obligations en matière de documentation réglementaire et à maintenir une conformité prête pour les inspections tout au long du cycle de vie du produit.

Notre équipe fournit un accompagnement pour aider à la préparation avant la mise sur le marché et au respect des obligations réglementaires après la mise sur le marché, dans l'UE, au Royaume-Uni, et conformément à d'autres législations cosmétiques internationales, dont :

  • Évaluations de la cohérence et de l'exhaustivité des fichiers d'informations sur le produit
  • Guide sur la structure et la mise à jour de la documentation conforme à la réglementation
  • Analyse des rapports sur la sécurité des produits cosmétiques, des détails de formulation et des preuves
  • Analyse des lacunes réglementaires par rapport à la réglementation européenne sur les cosmétiques (CE) 1223/2009 et la réglementation britannique sur les cosmétiques
  • Assistance pour la maintenance continue et la mise à jour du fichier d'informations sur le produit suite à des modifications de formulation, d'étiquette ou de réglementation

Notification, enregistrement et avis de préparation au lancement du produit cosmétique

Nous vous assistons dans l'accès au marché des cosmétiques et le lancement de produits grâce à la gestion des exigences de conformité spécifiques à chaque juridiction, des systèmes de notification réglementaire et des activités de préparation au marché, afin de favoriser l'efficacité du lancement du produit tout en veillant au respect des obligations réglementaires avant et après la mise sur le marché sur les principaux marchés mondiaux, notamment :

Union européenne (UE) et Royaume-Uni (R.-U.) :

  • Vérifications de la conformité réglementaire
    • Réglementation européenne sur les cosmétiques (CE) 1223/2009
    • Réglementation britannique sur les cosmétiques
  • Assistance pour la notification des produits cosmétiques
    • Portail de notification des produits cosmétiques de l'Union européenne
    • Notification de soumission de produits cosmétiques du Royaume-Uni

États-Unis (niveaux fédéral et des États) :

  • Évaluation des formulations cosmétiques et des questions de conformité
    • Loi fédérale sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques (FD&C Act)
    • Titre 21 du Code des réglementations fédérales (21 CFR)
  • Conformité aux normes de la loi Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA, Modernisation de la loi de réglementation des cosmétiques) :
    • Enregistrement des établissements
    • Listes directes des produits cosmétiques de la FDA
    • Justifications de sécurité
    • Procédures de notification des événements indésirables
  • Suivi de la conformité et publication d'informations au niveau des États
    • Proposition 65 de l'État de Californie
    • Loi SB 312 de l'État de Californie
    • Loi sur les cosmétiques sans produits toxiques de l'État de Washington

Canada :

  • Évaluation de la conformité à la loi sur l'alimentation et les médicaments et aux réglementations sur les cosmétiques
  • Vérification des ingrédients par rapport à la liste critique des ingrédients cosmétiques de Santé Canada
  • Préparation et dépôt du formulaire de notification cosmétique (CNF)

Australie :

  • Programme australien d'introduction des produits chimiques industriels (AICIS) : aide à l'introduction, à la catégorisation et à la tenue des registres réglementaires
  • Évaluations de la conformité des étiquettes cosmétiques à la norme d'information sur les biens de consommation (cosmétiques) 2020
  • Évaluation des ingrédients répertoriés et des mentions d'avertissement en vertu de la norme sur les poisons (SUSMP)
  • Allégations thérapeutiques et évaluations des produits limites, y compris les considérations de la TGA

Nouvelle-Zélande :

  • Évaluations de conformité à la norme du groupe produits cosmétiques relative aux substances dangereuses et aux nouveaux organismes (HSNO) 2020
  • Examens des étiquettes en vertu du Règlement sur les normes d'information des consommateurs (produits cosmétiques)

Élaboration de rapports de sécurité des produits cosmétiques (Cosmetic Product Safety Report, CPSR)

Nos experts préparent des rapports sur la sécurité des produits cosmétiques (CPSR) complets qui fournissent des évaluations rigoureuses de la sécurité afin de garantir la sécurité et la conformité des produits. Chaque CPSR est rédigé et approuvé par un évaluateur qualifié en matière de sécurité, afin de fournir une évaluation défendable, respectant les exigences réglementaires en vigueur.

Nos rapports sont préparés conformément aux normes réglementaires reconnues, notamment l'Annexe I des règlements européens et britanniques sur les produits cosmétiques, ainsi que les CPSR respectant les normes MoCRA, en intégrant des données probantes en matière de sécurité, une justification toxicologique et des évaluations basées sur l'exposition, conformément aux exigences de la FDA aux États-Unis.

En intégrant des tests toxicologiques détaillés des ingrédients et des impuretés à l'analyse de la marge de sécurité (MoS), aux évaluations basées sur l'exposition et à une vérification rigoureuse des données, nos rapports CPSR fournissent une documentation claire et faisant autorité, conçue pour aider à veiller à la sécurité et à la conformité des produits, à la préparation réglementaire et aux meilleures pratiques mondiales en matière de sécurité cosmétique.

Portée et processus de nos CPSR

  • Partie A - Informations sur la sécurité des produits cosmétiques
    • Analyse quantitative et qualitative de la composition
    • Profils toxicologiques de chaque ingrédient
    • Calculs de la marge de sécurité
    • Évaluations de l'exposition et de la concentration
    • Évaluation des impuretés, des traces de substances et des interactions avec les emballages
    • Spécifications physiochimiques et microbiologiques
  • Partie B - Évaluation de la sécurité des cosmétiques
    • Conclusion d'un expert en matière de sécurité
    • Évaluation des conditions d'utilisation du produit et de la population cible
    • Examen des restrictions concernant les ingrédients et des allergènes
    • Déclaration signée d'un évaluateur qualifié en matière de sécurité

Services de responsable des produits cosmétiques et d'agent réglementaire (UE, Royaume-Uni, États-Unis)

Nous proposons des services de responsable des produits cosmétiques et d'agent réglementaire afin d'assurer la conformité des produits cosmétiques sur les principaux marchés mondiaux, notamment l'Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis. En tant que représentant réglementaire désigné, nous prenons en charge les responsabilités juridiques, les communications avec les autorités de régulation et les obligations liées à la mise sur le marché, permettant ainsi aux marques et aux fabricants de commercialiser leurs produits cosmétiques en toute confiance.

Nos experts possèdent une vaste expérience en tant que responsables désignés pour l'Union européenne (EU RP) et le Royaume-Uni (UK RP) au titre du règlement (CE) n° 1223/2009 et de la réglementation britannique sur les cosmétiques, ainsi qu'en tant qu'agent désigné aux États-Unis en vertu de la loi sur la modernisation de la réglementation des cosmétiques (MoCRA). À travers une seule équipe dédiée, nous assurons une surveillance réglementaire coordonnée, une gestion proactive de la conformité et des conseils clairs à mesure que la réglementation cosmétique évolue.

Services de personne responsable dans l'Union européenne et au Royaume-Uni :

  • Évaluation de l'admissibilité et de la justification des allégations relatives aux produits
  • Supervision réglementaire globale et gestion de la conformité
  • Élaboration de rapports sur la sécurité des produits cosmétiques (CPSR) par des évaluateurs de sécurité qualifiés
  • Notifications relatives aux produits cosmétiques dans le cadre du CPNP de l'UE et du SCPN du Royaume-Uni
  • Contrôles de conformité en matière d'étiquetage et de nomenclature INCI
  • Création, gestion et mise à jour pendant 10 ans du fichier d'informations sur le produit (PIF)
  • Surveillance et signalement des effets indésirables et effets indésirables graves

Services d'agent aux États-Unis :

  • Assistance directe concernant les cosmétiques pour la FDA - Enregistrement des établissements et listes de produits
  • Communication avec la FDA dans le cadre de la loi MoCRA
  • Réponses aux demandes d'informations réglementaires de la FDA
  • Aide au signalement des effets indésirables graves et au signalement à la FDA

Accompagnement pour l'évaluation et la justification des allégations cosmétiques

Nous proposons une évaluation et une justification intégrées des allégations cosmétiques afin de garantir que ces allégations soient conformes, crédibles et étayées par des preuves appropriées. Nos experts aident les clients à réduire le risque de non-conformité réglementaire et à commercialiser leurs produits en toute confiance à l'international, grâce à des services incluant :

  • Évaluation des allégations cosmétiques en vertu du règlement européen sur les cosmétiques 655/2013 (Critères communs pour les allégations cosmétiques)
  • Justification des allégations et examen des preuves relatives aux allégations relatives à la performance, aux propriétés sensorielles et à l'absence de certains ingrédients
  • Évaluation des produits à la limite (cosmétiques vs. médicaments en vente libre / positionnement thérapeutique))
  • Examens de conformité des allégations et du marketing (emballage, publicité, canaux numériques)
  • Recommandations relatives aux stratégies de test appropriées, notamment en matière d'efficacité, d'innocuité, de stabilité et d'études auprès des consommateurs

Nous aidons les marques à valider et à étayer des allégations telles que « testé sous contrôle dermatologique », « cliniquement prouvé », « hydratant », « longue tenue », ainsi que d'autres allégations relatives aux performances et aux sensations. Nous veillons à ce que chaque affirmation soit étayée par des données solides et conforme à la réglementation en vigueur, la rendant ainsi défendable, conforme et prête à être utilisée sur tous les canaux (sur les étiquettes des emballages, dans les magasins et points de vente, sur les plateformes numériques et des réseaux sociaux, et dans la publicité radiotélévisée.

Conseils en matière d'assurance qualité et de contrôle qualité des cosmétiques

Nous fournissons des conseils d'experts en matière de contrôle et d'assurance qualité afin de vous aider à respecter les normes strictes en matière de sécurité, de qualité et de conformité des produits. Nous évaluons la qualité de la fabrication, identifions les contaminations potentielles, effectuons des analyses de non-conformité et procédons à des examens de corps étrangers afin de garantir que la qualité du produit soit constante et irréprochable.

Nous fournissons des informations claires et exploitables pour faciliter la conformité réglementaire, la certification des produits et l'uniformisation des normes de qualité tout au long de la chaîne d'approvisionnement. En renforçant les contrôles de qualité et en traitant efficacement les problèmes, nous aidons les marques et les fabricants à maintenir leur conformité et à garantir une qualité de produit constante, de la production à la commercialisation.

Assistance en matière d'effets indésirables et d'effets néfastes sur la santé

Nous proposons une expertise spécialisée dans l'évaluation et la gestion des effets indésirables et des effets néfastes pour la santé des produits cosmétiques afin de garantir une conformité ininterrompue des cosmétiques et de remplir les conditions de vigilance après la mise sur le marché. Notre équipe évalue, documente et signale les effets indésirables conformément aux exigences réglementaires applicables, y compris l'identification et le signalement des effets indésirables graves aux autorités compétentes.

Nous apportons notre soutien dans le cadre d'enquêtes sur les causes profondes, d'évaluations de causalité et de conseils en matière de mesures correctives et préventives, parallèlement à un suivi continu de la sécurité et à la communication avec les autorités réglementaires. En veillant à ce que chaque cas soit évalué en détail et signalé de manière appropriée, nous aidons les marques à protéger la sécurité des consommateurs, à conserver leur conformité réglementaire et à mettre en place des programmes efficaces de surveillance après la mise sur le marché des produits.

Conseils concernant le rappel, le retrait du marché des produits cosmétiques et la gestion de crise

Nous proposons des services de conseil en matière de rappels de produits cosmétiques, de retraits de produits et de gestion de crise. Nos experts aident les marques à respecter les exigences réglementaires applicables, en effectuant les notifications en temps voulu, les évaluations des risques, les actions correctives et en dialoguant directement avec les autorités réglementaires.

Nous apportons notre concours aux enquêtes de sécurité pertinentes, à l'analyse des causes profondes, à la communication avec les consommateurs et aux exigences de déclaration réglementaire grâce à un cadre pragmatique et structuré. Nous aidons la prise de mesures décisives et une communication coordonnée dans les situations de forte pression, aidant ainsi les marques à réduire les risques, à se conformer aux réglementations et à préserver leur intégrité.

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