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Conformité des sanctions internationales

J.S. Held examine les impacts mondiaux et multidimensionnels des politiques sur les tarifs douaniers et le commerce sur les entreprises.

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Nous traitons l'ensemble des défis mondiaux liés au respect des sanctions pour à la fois prévenir et répondre aux risques de violations.

Notre équipe compte des décennies d'expérience cumulée associée à nos professionnels de la conformité, anciens régulateurs senior et représentants de la loi, auditeurs internes et spécialistes en technologie.

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APERÇU DU PROGRAMME DE CONFORMITÉ AUX SANCTIONS (SCP) DE l'OFAC

En 2019, le Office of Foreign Assets Control (OFAC) du ministère du Trésor américain a publié des directives détaillées définissant les attentes pour un programme de conformité aux sanctions (SCP) adéquat, qui comprend cinq composants essentiels :

  • Engagement de la direction : la haute direction doit déléguer une autorité suffisante et produire les ressources nécessaires à la fonction de conformité en vue d'exécuter le programme tel qu'il a été conçu.
  • Analyse des risques : le SCP doit inclure un « examen holistique » de l'organisation internationale pour identifier la portée et la nature de ses interactions avec les entités externes.
  • Contrôles internes : le SCP doit contenir des contrôles internes, notamment des polices, des procédures, des audits réguliers et assurer une bonne tenue de la comptabilité.
  • Tests et audits : le SCP doit être testé par une section d'audits qui soit directement sous l'autorité de la haute direction, indépendamment de la fonction auditée et techniquement qualifiée pour examiner les activités soumises à la portée de l'audit.
  • Formation : le SCP doit être communiqué via un programme de formation global largement accessible qui établit les responsabilités de conformité aux sanctions applicables à la fonction et évalue les connaissances sur la conformité.
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