Comptabilité judiciaire

Indemnités pour accident / Indemnités pour perte de revenus (Canada)

Nous sommes spécialisés dans les rapports sur les indemnités pour accidents, conformément à l'Annexe sur les indemnités légales pour accidents (Statutory Accident Benefits Schedule - SABS). Notre équipe est reconnue pour son expertise et sa qualité, y compris dans les cas les plus complexes.

Nous travaillons avec des cabinets d'avocats (à la fois plaignants et défenseurs) ainsi qu'avec des assureurs afin de fournir une évaluation indépendante et un rapport d'expert valable pour la défense.

Nous intervenons à chaque étape de la procédure de demande d'indemnisation, depuis l'évaluation initiale et continue du dossier jusqu'aux demandes de documents, en passant par la quantification des indemnités, les réunions de règlement, les conférences sur les dossiers, le Tribunal d'appel en matière de permis (Licence Appeal Tribunal, LAT) ou les procédures judiciaires.

Nos services
  • Calcul de l'indemnité pour perte de revenus (IRB, Income Replacement Benefits)
  • Calcul des intérêts dus au titre des prestations
  • Détermination de la dépendance financière
  • Détermination de la valeur actuelle des indemnités futures
  • Témoignage d'expert et évaluation critique de rapports d'experts opposés
  • Quantification des pertes économiques pour les soins auxiliaires
  • Quantification des frais engagés
  • Assistance en règlement, examen, médiation et d'arbitrage
Solutions globales dans les cas complexes d'indemnités pour accidents

Grâce à notre vaste expérience et à notre expertise financière, nous établissons des calculs à l'aide de méthodes qui ont fait leurs preuves. Notre capacité à présenter nos calculs en termes simples et clairs aux tribunaux et aux cours de justice - ce que l'on appelle notre approche « enseigner au lieu de parler » - distingue notre équipe parmi les autres du secteur.

Nos experts se maintiennent informés des décisions du LAT et des tribunaux afin de déterminer l'impact qu'elles peuvent avoir sur les futures indemnités à verser.

Notre groupe d'experts a témoigné lors de médiations et d'arbitrages, tant pour des plaignants que pour des défenseurs. Nous disposons de l'expertise nécessaire pour motiver notre approche et nos interprétations du SABS.

 
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