Dommages et évaluations économiques

Services de comptabilité judiciaire et de témoins experts pour les litiges relevant du droit de la famille et du divorce

J.S. Held fait l'acquisition de Clark Seif Clark, renforçant ainsi ses capacités sur la côte ouest en matière de sinistres environnementaux, de litiges et d'intervention en cas de catastrophe

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Nous sommes spécialisés dans la comptabilité judiciaire, le conseil en contentieux et les services d'estimation pour les litiges relevant du droit de la famille impliquant un divorce/une rupture de mariage, les pensions alimentaires pour enfants et conjoints, ainsi que les litiges relatifs aux fiducies et aux successions.

Nous réalisons des analyses financières approfondies, retrouvons la trace d'actifs, menons des enquêtes dans le cadre de litiges, effectuons des évaluations et intervenons en tant qu'experts lors de règlements à l'amiable, de médiations, de dépositions et de procès.

Les affaires relevant du droit de la famille exigent une compréhension approfondie de situations financières complexes, dans lesquelles les actifs, les revenus et les droits de propriété ne sont pas toujours évidents au premier abord.

Nous apportons à chaque dossier relevant du droit de la famille et/ou des successions une grande perspicacité financière, des décennies d'expertise éprouvée devant les tribunaux et une connaissance approfondie des structures patrimoniales complexes, notamment l'immobilier, la gestion d'actifs alternatifs (capital-investissement, capital-risque, fonds spéculatifs), les cryptomonnaies, la propriété intellectuelle, les redevances du secteur du divertissement et d'autres actifs difficiles à évaluer.

Services d'experts en droit de la famille et du divorce
  • Analyse des actifs alternatifs (fonds d'investissement, capital-risque, fonds spéculatifs)
  • Recherche et caractérisation des actifs
  • Estimation / répartition des activités et actifs
  • Détermination du revenu disponible pour le calcul de la pension alimentaire
  • Enquêtes et découvertes numériques
  • Identification de revenu détourné ou non signalé
  • Estimation / répartition des attributions d'actions, options et autres instruments financiers complexes
  • Témoignage d'experts et assistance en cas de litiges
  • Valorisations de la propriété intellectuelle
  • Estimation des actifs et passifs matrimoniaux
  • Analyse du niveau de vie marital
  • Évaluation/estimation immobilière
  • Estimation / répartition des plan d'épargne retraite
  • Identification d'actifs non signalés

Services financiers et comptabilité judiciaire pour les litiges relevant du droit de la famille

Les affaires relevant du droit de la famille impliquant des personnes fortunées exigent une analyse minutieuse des circonstances financières complexes avec des intérêts, des sources de revenu et des structures d'actifs qui ne sont pas toujours simples. Nos experts financiers et nos spécialistes en évaluation en droit de la famille collaborent avec des conseillers juridiques dans le cadre d'affaires relevant du droit de la famille qui impliquent des patrimoines financiers complexes et diversifiés.

Dans ces missions, les questions financières vont bien souvent au-delà de l'identification et la caractérisation des actifs et impliquent des considérations relatives à la pension alimentaire, à la division des propriétés et à l'analyse et/ou l'estimation des intérêts dans les entreprises privées, les portefeuilles d'investissement, les comptes d'épargne retraite et d'autres instruments financiers complexes.

Ces missions impliquent souvent l'évaluation des structures de rémunération, des revenus disponibles pour subvenir aux besoins, ainsi que le règlement de litiges liés aux biens communs et aux biens propres, sans oublier les questions relatives aux dispositions successorales, aux donations et aux fiducies. Nous vous apportons des conseils avisés dans les actions de type Marvin/pension alimentaire à l'ex concubin, et vous faisons bénéficier de notre expertise concernant les implications fiscales liées à la séparation et la dissolution.

Analyse avancée, technologie et ressources internationales

Nos experts exploitent l'analyse avancée de données, des outils d'intelligence artificielle (IA) et des ressources internationales en vue d'analyser de manière efficace de vastes ensembles de données complexes. Ces technologies aident nos experts à rassembler, organiser et identifier des tendances dans de vastes volumes de données financières, notamment des comptes bancaires, des portefeuilles d'investissement, des documents commerciaux et des sources de données numériques.

Toutes les analyses, conclusions et opinions d'expert sont mises au point, vérifiées et finalisées par des experts. La technologie et les ressources à l'étranger servent à étayer les analyses et opèrent selon des protocoles rigoureux en matière de contrôle de la qualité, de sécurité des données et de supervision afin d'assurer la précision, la transparence et la capacité de défense en cas de litige et de résolution alternative des conflits.

Technologie exclusive en matière de traçage des actifs

Dans le paysage complexe des affaires de divorce et de droit de la famille, la précision et l'efficacité sont primordiales. Grâce à notre technologie exclusive de traçage des actifs, nos experts fournissent des informations exploitables sur les actifs contrôlés conjointement avec une rapidité et une précision sans précédent.

En regroupant les données financières de dizaines de comptes bancaires, de portefeuilles d'investissement et d'autres ressources économiques, nos experts catégorisent avec efficacité des dizaines de milliers de transactions, générant des rapports exhaustifs afin que notre équipe soit en mesure d'offrir des conseils stratégiques à nos clients. Cette capacité avancée permet à nos experts de faire face aux complexités de la division des actifs avec efficacité, confiance et transparence. Elle contribue à éliminer les erreurs et les incohérences qui peuvent souvent survenir lors de la consolidation des informations financières provenant de plusieurs comptes. Grâce à des procédures de rapprochement intégrées, nous garantissons l'exactitude et la transparence des rapports, ce qui est essentiel pour les avocats qui doivent s'appuyer sur des informations précises et fiables pour défendre efficacement leurs clients.

Nos experts sont également en mesure de fournir des informations supplémentaires sur des types de transactions spécifiques et de mettre rapidement à jour les catégorisations tout au long de l'analyse afin de générer de nouveaux rapports avec des critères révisés. Cette capacité à adapter et à affiner rapidement les données est essentielle pour proposer une consultation fiable dans les affaires juridiques à fort enjeu et permet à notre équipe d'explorer rapidement divers scénarios pour s'assurer de fournir une analyse approfondie et défendable.

Contactez-nous pour parler avec l'un de nos experts de la technologie et de nos services de conseil en matière de divorce et de droit de la famille.

Recherche de biens dans le cadre d'un divorce et enquêtes sur les biens non déclarés

Dans de nombreuses affaires de divorce, les questions relatives à l'origine des biens, à leur utilisation et à leur divulgation complète revêtent une importance capitale pour le règlement des questions financières.

La recherche des biens dans le cadre d'une procédure de divorce ou de dissolution du mariage consiste à identifier, localiser et caractériser les biens répartis entre les comptes financiers, les entités commerciales, les biens immobiliers et autres avoirs. Nos experts en localisation des actifs analysent les dossiers financiers, l'historique des transactions, les déclarations fiscales et les documents commerciaux pour identifier l'origine, les mouvements et l'état actuel des actifs devant être séparés.

Nous nous chargeons de la détermination de la nature des biens communs et des biens propres, de l'identification des revenus détournés ou non déclarés, du traçage des fonds à travers des structures de propriété complexes, ainsi que de l'enquête sur les actifs non déclarés lorsque la déclaration financière est incomplète. Nos experts internes en enquêtes numériques et en recherche de preuves apportent leur soutien dans les analyses où les documents électroniques, les communications ou les données financières nécessitent un examen approfondi pour mettre au jour la vérité qui se cache derrière les chiffres.

Nos conclusions sont consignées dans des rapports d'expertise destinés à être examinés par des avocats et présentés sous forme de témoignages d'experts lors de négociations en vue d'un règlement, de médiations, de procès et de procédures alternatives de résolution des conflits.

Évaluation dans le cadre d'une dissolution du mariage et participations dans des entreprises

Lorsque le patrimoine conjugal contient une entreprise, déterminer sa valeur devient souvent un point très important. L'évaluation des entreprises privées, des cabinets professionnels et d'autres participations dans des entreprises est au cœur de nombreuses procédures de divorce et de dissolution du mariage. Les experts estimateurs de J.S. Held procèdent à l'estimation d'entreprises, de biens et de propriétés intellectuelles afin de déterminer la valeur et la répartition équitable des biens.

Nos évaluations portent sur la distinction entre les biens communs et les biens propres, la normalisation des bénéfices, ainsi que la distinction entre la valeur de marque personnelle et celle de l'entreprise, sans oublier l'application de méthodes d'évaluation et de taux d'actualisation appropriés. Les options sur titres, les unités d'action assujetties à des restrictions, les épargnes retraite et les autres instruments financiers complexes sont aussi estimés et/ou répartis dans le cadre du patrimoine conjugal.

Analyse et calcul de la pension alimentaire

La détermination du revenu pour le calcul de la pension alimentaire fait souvent partie des questions les plus contestées dans les affaires de divorce.

Dans les divorces de personnes fortunées, le calcul de la pension alimentaire nécessite une analyse détaillée du revenu et de la trésorerie disponibles. Les experts de J.S. Held analysent les relevés financiers, les déclarations fiscales, les documents commerciaux et la structure de rémunération pour évaluer le revenu issu des distributions commerciales, des investissements, de la rémunération différée et d'autres sources que les salaires.

En cas de revenu détourné, non signalé ou structuré de manière à réduire le revenu déclaré, notre analyse identifie les écarts et indique la raison d'ajuster le revenu. Nous proposons une analyse du niveau de vie conjugal qui établit le profil économique maintenu pendant le mariage afin d'étayer les décisions relatives à la pension alimentaire, ainsi qu'une analyse de la rémunération raisonnable qui évalue si les revenus du propriétaire sont conformes aux taux du marché, ce qui vient étayer à la fois l'analyse des revenus et les considérations d'évaluation connexes.

Pour en savoir plus sur nos services et pour entrer en contact avec l'expert le plus compétent au sein de notre équipe internationale, veuillez contacter :

David Weiner
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David Weiner
Vice-président directeur | Responsable du cabinet des Dommages et évaluations économiques
 
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