Études de cas

Enquête sur les pots-de-vin

J.S. Held renforce son expertise en comptabilité judiciaire et enquêtes financières et élargit sa gamme de services au Canada grâce à l'acquisition d'ADS Forensics

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Contexte

Le PDG d'une filiale indienne d'une grande société japonaise de développement de logiciels était suspecté d'avoir reçu des pots-de-vin de la part fournisseur, dont le montant s'élevait à 6 millions de dollars (USD) sur une période de deux ans. Les preuves récupérées sur l'ordinateur portable du PDG montraient que les commissions illicites reçues des fournisseurs avaient été acheminées vers les comptes de membres de sa famille et d'associés par l'intermédiaire d'un réseau de sociétés écrans. J.S. Held a été chargée d'enquêter sur la trace des fonds répartis entre 4 sociétés et 8 personnes afin de déterminer leurs actifs mobiliers et immobiliers.

Nos conseils

J.S. Held a découvert que les actifs cumulés des 12 sujets atteignaient un montant d'environ 1,8 million d'USD. L'analyse a mis en évidence des biens non vérifiés, des titres boursiers, des mandats d'administrateur, des éléments contradictoires, des accointances, des affiliations, des litiges juridiques, des problèmes de réglementation et des transactions financières liées aux recettes globales. Il a été établi que la principale cible détenait des biens immobiliers d'une valeur estimée à 900 000 dollars américains. Grâce à des recherches menées dans le domaine public à partir de bases de données réglementaires, à des enquêtes confidentielles et à des opérations de surveillance, J.S. Held a pu suivre la piste de l'argent et localiser en Inde des actifs se chiffrant à 1,8 million d'USD.

CONTACTS CLÉS

Aditya Dhand
Direction générale
Enquêtes internationales
+91 88790 71568
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Vrinda Thakore
Associé exécutif
Enquêtes internationales
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Rajat Khandelwal
Associé exécutif
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Nishtha Pandey
associé
Enquêtes internationales
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> Recherche, localisation et recouvrement d'actifs
Nos experts en enquête sont des leaders reconnus dans le domaine de la localisation et du recouvrement des actifs à l'échelle mondiale. Nous agissons pour le compte d'entreprises, de banques, de cabinets d'avocats, de fonds spéculatifs et de bailleurs de fonds en fournissant des renseignements exploitables permettant les recouvrements dans les litiges à grande échelle et les réclamations d'arbitrage, les jugements et les sentences. Nous ciblons les actifs de grande valeur et ceux qui peuvent causer des perturbations, et travaillons avec des avocats avant et après le jugement et la décision prise afin d’aider à évaluer et à récupérer les actifs.

Conseil en matière de conformité/Enquêtes
L'équipe J.S. Held en charge des enquêtes internationales offrent aux entreprises, aux cabinets juridiques, aux institutions financières, aux agences gouvernementales et aux personnalités de haut rang les informations nécessaires à des prises de décisions commerciales et juridiques parfaitement documentées. Notre équipe est sollicitée dans les requêtes et les enquêtes réglementaires multijuridictionnelles, les problèmes de conformité, les transactions commerciales et les recours judiciaires.

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