Études de cas
J.S. Held renforce son expertise en comptabilité judiciaire et enquêtes financières et élargit sa gamme de services au Canada grâce à l'acquisition d'ADS Forensics
En savoir plusMotorola Solutions, Inc. et Motorola Solutions Malaysia Sdn. Bhd c. Hytera Communications Corporation Ltd, Hytera America, Inc. et Hytera Communications America (West), Inc.
Cour de district des États-Unis, district nord de l'Illinois, dossier n° 1:17-cv-01973
Déposition et témoignage au procès
Technologie : dispositifs radio bidirectionnels et composants du système
Appropriation illicite de secrets commerciaux et violation de droits d'auteur concernant des dispositifs et des composants de systèmes radio bidirectionnels.
En mars 2018, l'avocat des plaignants, Motorola Solutions, Inc. (« Motorola »), a fait appel aux services de Ocean Tomo, filiale de J.S. Held, afin de déterminer les mesures et les montants de l'indemnité due à Motorola dans le cas où il s'avérerait que les secrets commerciaux et/ou les droits d'auteur de Motorola ont été détournés ou violés par Hytera Communications Corporation Ltd, Hytera America, Inc. et Hytera Communications America (West), Inc. (collectivement, « Hytera ») dans le cadre du développement et de la commercialisation de radios mobiles numériques et de composants de réseau, tant aux États-Unis qu'à l'étranger.
Dans ce qui pourrait avoir été la première application du principe d'extraterritorialité en vertu du Defend Trade Secrets Act, le 5 mars 2020, la Cour a accordé, à la suite d'un verdict du jury, un montant de 764,6 millions de dollars, qui comprenait les bénéfices réalisés par Hytera sur les radios et les composants incriminés vendus à la fois aux États-Unis et à l'extérieur du pays.
Le montant accordé au plaignant Motorola Solutions, s'élevant à 764 millions de dollars, comprenaient des dommages-intérêts compensatoires de 345,76 millions de dollars et des dommages-intérêts pour préjudice moral de 418,8 millions de dollars relatifs à l'appropriation illicite de secrets commerciaux et à la violation de droits d'auteur. Il s'agit du montant total demandé par Motorola. L'équipe d'Ocean Tomo pour Motorola Solutions est constituée de Robert McSorley et James E. Malackowski.
Todd Schoettelkotte, CPA, CVA
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