Études de cas

Enquête de devoir de diligence pour un investisseur institutionnel international

J.S. Held étend ses capacités de conseil en codes du bâtiment, en ingénierie incendie et en expertise judiciaire dans l'ouest canadien grâce à l'acquisition de GHL Consultants.

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Contexte

J.S. Held India a été recruté par un investisseur institutionnel international afin de mener une enquête de devoir de diligence complète pour une transaction potentielle avec une grande société de gestion des déchets. Le promoteur de la société cible a été identifié comme personne politiquement exposée (PPE), ce qui soulève des inquiétudes quant à une éventuelle indulgence réglementaire et à un traitement préférentiel dans l'attribution des contrats.

L'investisseur souhaitait également comprendre en profondeur le paysage de gestion des déchets industriels et biomédicaux en Inde, avec un intérêt particulier pour les risques de corruption et la fragmentation réglementaire, la conformité ESG et les controverses liées aux infractions environnementales et les pratiques de gouvernance.

Nos conseils

J.S. Held a mené des enquêtes confidentielles auprès de plus de 20 sources bien placées dans le secteur réglementaire, industriel et politique afin de rassembler des renseignements nuancés. L'équipe a effectué une analyse approfondie du secteur pour contextualiser les opérations de la société cible en évaluant les défis de l'infrastructure, la dynamique réglementaire et le rôle de l'influence politique dans la conformité et l'exécution des projets.

Les vérifications relatives aux litiges et aux problèmes indésirables ont révélé des allégations historiques de fraude en matière d'approvisionnement, d'évasion fiscale et de violations environnementales. Toutefois, après 2022, la société a considérablement amélioré son niveau de conformité, sans nouvelle observation défavorable dans les médias ou les commentaires de sources publiques.

Sur le plan financier, la société a fait l'objet d'une restructuration sous la direction d'un fonds d'investissement privé, avec une séparation des opérations liées aux déchets municipaux et industriels et une réorientation vers les segments à forte marge. Elle entretient une relation professionnelle et conforme avec les régulateurs, soutenue par des audits ESG, des systèmes SAP et une culture axée sur la conformité.

Malgré ces améliorations, le contrôle informel continu que le promoteur exerce sur les décisions stratégiques et financières a été signalé comme un risque majeur. Sa sortie potentielle pourrait entraîner des perturbations conséquentes, y compris des pertes de contrats et le départ de cadres. Ces données ont été soumises au client dans un rapport concis et exploitable.

Personne de contact :

Nishant Singh
Associé
Enquêtes internationales
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> Risques environnementaux et conformité
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