Mise à jour : le 9 septembre 2026
L'engagement de J.S. Held à respecter les normes d'éthique les plus rigoureuses part de notre PDG et de la direction d'entreprise et s'étend pour couvrir chacun des employés. Le succès continu de J.S. Held repose sur une culture au sein de laquelle les Partenaires tiers (tels que définis ci-dessous) appuient nos valeurs et opèrent conformément au présent Code de conduite des tiers (le « Code des tiers ») ainsi qu'aux normes reconnues à l'échelle mondiale, comme le Pacte mondial des Nations Unies, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, et les Principes Directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. Le présent Code des tiers établit nos attentes envers nos fournisseurs, fabricants, fournisseurs de services, partenaires commerciaux, affiliés, distributeurs, revendeurs, agents, conseillers ou cabinets de conseil, ainsi que tous les autres tiers qui fournissent des biens ou des services à, pour le compte de ou au nom de J.S. Held LLC, ses filiales ou affiliés (« J.S. Held »). Dans le présent Code des tiers, ces parties sont désignées par l'expression « Partenaires tiers ».
Le présent Code des tiers s'applique à tous les Partenaires tiers. Chaque Partenaire tiers doit connaître, comprendre et mettre en place des procédés de respect des lois applicables au sein des juridictions où il opère et dirige ses activités. Lorsque les dispositions juridiques et le présent Code des tiers traitent du même sujet, le Partenaire tiers doit, dans la mesure autorisée par la loi, appliquer la disposition qui favorise les intérêts du présent Code des tiers. Tous les Partenaires tiers doivent se conformer à ces normes dans l'exercice de leurs activités. Les Partenaires tiers doivent mettre en place et appliquer des politiques qui respectent et s'alignent avec les attentes établies par le présent Code des tiers, et doivent diriger des programmes de conformité visant à assurer le respect de ces normes. Les Partenaires tiers doivent également garantir que leurs sous-traitants et fournisseurs respectent des normes compatibles avec le présent Code des tiers.
Les exigences du présent Code des tiers s'ajoutent à celles de tout accord conclu entre le Partenaire tiers et J.S. Held. J.S. Held peut exiger que les Partenaires tiers accusent réception du présent Code des tiers et, au besoin, confirmer périodiquement le respect de ses exigences. J.S. Held peut aussi demander des informations, des documents ou d'autres pièces raisonnables prouvant la conformité et peut demander aux Partenaires tiers de traiter toute préoccupation identifiée. Le cas échéant, les Partenaires tiers doivent communiquer des normes compatibles avec le présent Code des tiers aux sous-traitants, fournisseurs ou agents qui effectuent des tâches pour le compte de ou au nom de J.S. Held.
Le non respect du présent Code des tiers est pris très au sérieux et doit immédiatement être signalé dès sa détection par le Partenaire tiers. En cas d'identification d'un problème de conformité, J.S. Held peut demander des mesures de correction ou prendre d'autres mesures adéquates, notamment limiter l'accès, suspendre la mission ou mettre fin à la relation, conformément aux ententes et lois en vigueur.
Le non respect du présent Code des tiers peut menacer la relation d'un Partenaire tiers avec J.S. Held et peut entraîner la suspension ou la résiliation de certains biens ou services fournis par le Partenaire tiers à J.S. Held, conformément aux ententes et lois en vigueur.
Droits de l'homme. Les Partenaires tiers doivent : (i) traiter tous leurs travailleurs de manière équitable et digne ; (ii) adopter une approche relative aux droits de l'homme compatible avec la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ; (iii) soutenir et respecter la protection des droits de l'homme reconnus sur le plan international ; et (iv) s'assurer qu'ils ne sont pas complices de violations des droits de l'homme.
Travail forcé. Les Partenaires tiers doivent s'assurer que tout emploi est libre et ne constitue pas un travail forcé, ce qui inclut le travail des détenus, l'exploitation, l'esclavage ou le traffic d'êtres humains. Les Partenaires tiers n'ont pas le droit de mener la moindre forme de recrutement impliquant de la contrainte, de la tromperie ou la saisie de pièces d'identité. Les Partenaires tiers doivent appliquer un devoir de diligence pour s'assurer que leurs employés ne sont soumis à aucune forme d'exploitation ou d'abus. Les Partenaires tiers doivent aussi respecter toutes les lois applicables interdisant l'esclavage moderne et le traffic d'êtres humains (comme la loi britannique sur l'esclavage moderne).
Harcèlement, discrimination et diversité. Les Partenaires tiers doivent fournir des opportunités de travail égales à chaque personne, indépendamment de son groupe ethnique, sa couleur de peau, son sexe, sa religion, son âge, sa situation de handicap, son orientation sexuelle, sa nationalité, son état de grossesse, son statut de parent ou toute autre caractéristique protégée par la loi. Il est interdit de faire toute discrimination en matière d'embauche, de promotion ou de tout autre aspect du travail. Les Partenaires tiers doivent offrir un lieu de travail sans aucune forme de harcèlement, d'abus ou d'intimidation, notamment le harcèlement sexuel, les agressions physiques et les violences verbales. Des politiques et des procédures doivent être mises en place ou élaborées afin de traiter les plaintes et les réclamations avec rapidité et efficacité.
Travail des enfants. Les Partenaires tiers doivent respecter les dispositions légales relatives à l'âge minimum d'admission à l'emploi et veiller à ce qu'aucune personne n'ayant pas atteint cet âge ne soit employée, conformément à la législation locale et aux normes internationales. Les Partenaires tiers doivent mettre en place des procédures de vérification de l'âge et respecter les réglementations concernant l'embauche de jeunes travailleurs en garantissant que leur travail ne nuit pas à leur éducation, leur santé ou leur bien-être général.
Conditions d'emploi. Les Partenaires tiers ne doivent employer que des travailleurs légalement autorisés à travailler dans leur pays. Le Partenaire tiers est chargé de vérifier que les salariés remplissent les conditions requises pour exercer une activité professionnelle.
Salaires et heures de travail. Les Partenaires tiers doivent respecter les lois applicables relatives aux salaires, aux avantages sociaux, aux heures de travail, aux pauses et aux heures supplémentaires. Les heures supplémentaires doivent être volontaires et rémunérées conformément aux lois applicables sur le travail. Les Partenaires tiers doivent mettre en place des pratiques de gestion des horaires qui privilégient le bien-être des salariés et l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
Les Partenaires tiers doivent également garantir à leurs salariés des salaires et des avantages sociaux au moins équivalents aux exigences légales, notamment en matière de salaire minimum et de rémunération des heures supplémentaires. La rémunération doit suffire à couvrir les besoins de base et à assurer un niveau de vie convenable. Les Partenaires tiers doivent procéder à des évaluations régulières afin de garantir une rémunération juste et équitable et ne peuvent pas prélever de retenues sur salaire à des fins disciplinaires.
Liberté d'association et de négociation collective. Les Partenaires tiers doivent respecter le droit des travailleurs à former ou rejoindre librement des syndicats ou des organisations similaires, et à négocier collectivement conformément aux lois locales. Les Partenaires tiers ne peuvent pas interférer ou engager des représailles à l'encontre de travailleurs qui décident d'organiser ou de participer à des activités de négociation collective, et ils doivent autoriser les employés à communiquer librement avec la direction concernant les conditions de travail sans craindre d'intimidations ou de représailles.
Intégrité commerciale. Les Partenaires tiers doivent mener leurs activités de manière intègre et honnête, en respectant des normes rigoureuses d'éthique et en évitant les pots-de-vin, l'extorsion, la corruption, la fraude et toute autre pratique contraire à l'éthique. Les Partenaires tiers doivent tenir des registres financiers précis, éviter les conflits d'intérêts et favoriser la transparence et la responsabilité. Les Partenaires tiers doivent également se conformer à toutes les lois applicables en matière de lutte contre la corruption, telles que la loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger (Foreign Corrupt Practices Act) et la loi britannique sur la corruption (UK Bribery Act) 2010) et mettre en place des procédures ou des contrôles internes adéquats pour prévenir, détecter et lutter contre toute forme de corruption.
Propriété intellectuelle et logiciels. Les Partenaires tiers doivent respecter tous les droits de propriété intellectuelle et les obligations relatives aux licences de logiciels, et n'utiliser la technologie que d'une manière qui protège et respecte les droits de propriété intellectuelle des propriétaires.
Confidentialité, protection des données, sécurité de l'information et IA. Les Partenaires tiers doivent protéger les informations confidentielles et personnelles relatives à leurs clients, à J.S. Held, à ses clients et ses employés, et les utiliser aux fins autorisées et conformément aux obligations contractuelles et lois applicables sur la protection et la confidentialité des données, comme le RGPD et autres règlements similaires. Ils doivent appliquer des mesures de protection adéquates visant à empêcher l'accès, l'utilisation, la perte ou la modification non autorisés et à y répondre rapidement, ainsi qu'à signaler à J.S. Held tout incident de sécurité pertinent conformément aux exigences contractuelles ou légales. Les Partenaires tiers n'ont pas le droit de charger des données confidentielles ou personnes dans un système d'intelligence artificielle sauf en cas d'autorisation explicite, de mise en place de protections nécessaires et de divulgation de l'autorisation matérielle de l'intelligence artificielle lorsque le contrat ou la loi le demande ou l'exige.
Cadeaux, repas et divertissements. Les Partenaires tiers ne doivent en aucun cas offrir, accepter ou solliciter des cadeaux, des repas ou des invitations au personnel de J.S. Held dans une situation susceptible d'influencer indûment, ou de donner l'impression d'influencer indûment, la décision de ce personnel concernant le Partenaire tiers.
Conflit d'intérêts. Les Partenaires tiers ne doivent pas laisser des préjugés, des conflits d'intérêts ou une influence inappropriée de la part d'autrui prendre le pas sur leur jugement professionnel et leurs responsabilités. Les Partenaires tiers doivent signaler de manière proactive tout conflit d'intérêts, réel ou potentiel, impliquant le personnel de J.S. Held. »
Protection des lanceurs d'alerte et plaintes anonymes. Les Partenaires tiers doivent protéger l'anonymat des lanceurs d'alerte et interdire strictement toute forme de représailles, et, si la loi l'autorise, fournir un système de plainte anonyme permettant aux employés de signaler leurs préoccupations conformément aux lois et règles applicables sur la protection des lanceurs d'alerte.
Lutte contre le blanchiment d'argent et sanctions. Les Partenaires tiers doivent respecter toutes les lois et règles applicables de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et veiller à ce que leurs activités commerciales ne servent pas à des activités financières illicites. Ils doivent également respecter l'ensemble des lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques (y compris les programmes de sanctions des États-Unis, de l'Union européenne et des Nations unies) et s'abstenir de toute relation commerciale avec des personnes, entités ou pays faisant l'objet de sanctions, en violation de ces lois.
Concurrence loyale et monopole. Les Partenaires tiers doivent exercer leurs activités dans le strict respect des lois applicables en matière de concurrence et de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles. Ils ne peuvent pas adopter des pratiques anticoncurrentielles telles que la collusion, le truquage d'offres, la répartition des marchés ou l'abus de position dominante sur le marché.
Santé et sécurité. Les Partenaires tiers doivent respecter toutes les normes, réglementations et lois de sécurité pertinentes, fournir un lieu de travail sûr et sain et mettre en place des mesures visant à empêcher les accidents, les blessures et les maladies professionnelles. Ces mesures peuvent inclure la réalisation d'évaluation des risques, l'organisation de formations à la sécurité et l'accès à l'équipement de protection et aux soins médicaux nécessaires. Les Partenaires tiers doivent régulièrement contrôler les conditions sur le lieu de travail et répondre à tout danger ou risque de sécurité rapidement en vue de minimiser les risques pour la santé et le bien-être des employés.
Environnement. Les Partenaires tiers doivent se conformer à l'ensemble des lois et réglementations environnementales locales applicables et s'efforcer d'exercer leurs activités dans le respect de l'environnement, au-delà de la simple conformité. Les Partenaires tiers cherchent à minimiser leur impact sur l'environnement au moyen de mesures de préservation des ressources, de réduction des déchets et de contrôle de la pollution. Les Partenaires tiers doivent appliquer le principe de précaution face aux défis environnementaux et s'efforcer de s'améliorer en permanence dans tous les domaines ayant un impact, notamment, mais sans s'y limiter, le climat, les ressources en eau, les ressources énergétiques, la pollution, l'aménagement du territoire, ainsi que l'extraction et la consommation d'autres ressources naturelles.
Devoir de diligence en matière d'environnement et de droits de l'homme. Les Partenaires tiers doivent appliquer un devoir de diligence adéquat en matière de droits de l'homme et de risques pour l'environnement concernant leurs activités et chaînes d'approvisionnement. Ce devoir inclut l'identification, la prévention et la réduction des effets néfastes sur les personnes ou l'environnement, conformément aux structures reconnues au niveau international, comme les lignes directrices de l'OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, et en prévision des nouvelles exigences légales sur le devoir de diligence en matière de durabilité des entreprises et des chaînes d'approvisionnement.
Accès aux installations. Les Partenaires tiers ne peuvent accéder aux sites de J.S. Held que lorsque cela est nécessaire à l'exécution des travaux demandés. J.S. Held peut, à sa seule discrétion, limiter cet accès. Le personnel des Partenaires tiers ne peut en aucun cas être en possession d'armes, d'armes à feu, de drogues illicites ou d'alcool dans les installations de J.S. Held. Le personnel des Partenaires tiers doit disposer d'une carte d'identification ou d'une carte de sécurité au sein des installations de J.S. Held. Les Partenaires tiers s'engagent à tout mettre en œuvre pour limiter au maximum toute nuisance pouvant entraver l'utilisation et l'occupation par J.S. Held, ses locataires et ses invités des locaux dans lesquels les travaux sont effectués. Les Partenaires tiers doivent immédiatement interrompre leur travail si J.S. Held signale à un Partenaire tiers que ses activités constituent une nuisance ou interfèrent avec l'utilisation ou l'occupation des installations. Dans ce cas, le Partenaire tiers contactera rapidement J.S. Held pour reporter les travaux à une date convenant aux deux parties.
Les Partenaires tiers sont invités à avertir immédiatement leur contact principal chez J.S. Held au sujet de tout non respect avéré ou présumé du présent Code des tiers, d'un conflit d'intérêts, de sanctions, d'une infraction juridique ou tout autre problèmes de conformité susceptible d'affecter J.S. Held. Si cela n'est pas possible ou convenable, il est possible de signaler le problème au contact d'éthique de J.S. Held à l'adresse jsheld.ethicspoint.com. J.S. Held préservera l'anonymat dans la mesure du possible et interdira strictement toute forme de représailles à l'encontre de
toute personne faisant un signalement de bonne fois.
Le partenaire tiers confirme par la présente qu'il s'engage à respecter et à appliquer les exigences énoncées dans le présent Code des Partenaires tiers.