Études de cas

Mise sous séquestre fédérale d'un fonds d'investissement

J.S. Held fait l'acquisition de GLI Advisors, renforçant ainsi ses services d'assistance aux projets de construction dans l'ouest des États-Unis et à Hawaï.

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Contexte

Les investisseurs taïwanais du fonds américain étaient incapables de retracer l'utilisation de leurs contributions ou l'état d'avancement de l'enquête de la SEC concernant les violations des lois américaines sur les valeurs mobilières commises par les défendeurs.

La Cour fédérale américaine a nommé J.S. Held en tant qu'administrateur judiciaire fédéral afin de fournir une expertise judiciaire, immobilière et en matière de gestion des sinistres dans le cadre de son enquête et de ses efforts de recouvrement.

Nos conseils

À la suite d'une plainte déposée par la Securities & Exchange Commission (SEC) contre un fonds d'investissement pour fraude boursière et organisation d'une pyramide de Ponzi par les principaux dirigeants du fonds, Stapleton a localisé, géré et vendu des actifs afin d'obtenir un dédommagement pour les investisseurs. Notre processus a nécessité une comptabilité judiciaire minutieuse des sources et des utilisations des contributions des investisseurs. Nos conclusions ont aidé la SEC à obtenir une requête en jugement sommaire contre le défendeur et les personnes impliquées dans l'organisation de la pyramide de Ponzi.

 

Obstacles et nos solutions

  • Le fonds avait détourné les contributions des investisseurs et ces derniers réclamaient le remboursement de leur capital.
    • Nos experts ont mené un devoir de diligence complet, révélant plusieurs investissements et transferts de plusieurs millions de dollars vers des actifs commerciaux, entités immobilières à vocation unique et initiés d'entités.
    • Nous avons identifié une liste de plusieurs centaines de biens immobiliers détenus ou exploités sous licence par les entités mises sous séquestre fédérale et avons procédé à une vérification des titres de propriété afin de déterminer le statut de chacun d'entre eux. Finalement, nous avons pris le contrôle d'environ 50 biens immobiliers situés dans toute la Californie, des prêts qui y sont associés, et les avons mis en vente. À ce jour, J.S. Held a procédé à la vente d'environ 30 biens immobiliers et d'un portefeuille d'environ 10 prêts pour dégager des recettes destinées aux investisseurs et aux victimes de la fraude pyramidale.
    • Notre équipe a obtenu l'autorisation du tribunal pour déposer une procédure en litispendance contre certains biens immobiliers appartenant à ces entités et a récupéré au moins 350 000 dollars auprès d'une cible particulière visée par la restitution.
  • Nos experts ont identifié des biens immobiliers générateurs de revenus acquis grâce au capital des investisseurs.
    • Notre équipe interne de gestion immobilière a optimisé la valeur des actifs en percevant les loyers et en gérant toutes les réparations, l'entretien et les exigences de conformité aux normes relatives aux biens immobiliers.
    • Nous avons assuré la gestion du processus de commercialisation et de vente des logements.
    • Notre équipe a mutualisé tous les recouvrements et a conçu un processus de réclamation afin de déterminer la répartition appropriée des fonds entre les investisseurs.

Personne de contact :

David Stapleton, CPA, CLPF
Directeur général principal
Cabinet de conseil stratégique
+1 213 235 0601
[e-mail protégé]

Domaines d'activité associés

> Mises sous séquestre
Les tribunaux fédéraux et étatiques, les créanciers et les conseillers juridiques confient à notre équipe la mission d'administrateur judiciaire d'entreprises et d'entités immobilières en difficulté. Nous aidons à stabiliser les opérations et les flux de trésorerie, protéger les actifs de l'entreprise et adopter des méthodes pour optimiser le redressement financier. Notre équipe multidisciplinaire met à profit sa vaste expérience en matière de restructuration et dans divers secteurs d'activité pour prendre le contrôle, en tant qu'administrateur d'entreprises confrontées à des difficultés financières, opérationnelles et juridiques.

 

> Solutions face aux situations difficiles
Nous proposons des solutions globales aux entreprises en difficulté et insolvables afin de maximiser leur redressement, de limiter les risques et de rétablir leur valeur. Nos experts sont mandatés pour aider les entreprises en difficulté à stabiliser leurs activités, protéger les intérêts des parties prenantes et appliquer des stratégies de redressement. Nous adoptons une approche centrée sur les opérations qui voit au-delà du bilan pour éviter toute dégradation supplémentaire et tracer la voie vers une croissance durable.

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