Études de cas

Analyse judiciaire des escroqueries relatives aux investissements

J.S. Held examine les impacts mondiaux et multidimensionnels des politiques sur les tarifs douaniers et le commerce sur les entreprises.

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Contexte

J.S. Held a été mandaté à titre de conseiller juridique par un groupe d'investisseurs afin d'analyser les livres et registres relatifs à une présumée escroquerie en matière d'investissement. Les plaignants ont acquis des actions d'une société technologique nouvellement créée (« Société ») pour un investissement initial total de plus de 20 millions de dollars. La comptabilité et le pouvoir de signature des chèques de la Société étaient gérés exclusivement par le PDG. Une dizaine d'années après la création de la Société, un dirigeant de celle-ci a découvert certaines irrégularités financières.

Nos conseils

J.S. Held a mené des entretiens informatifs auprès des dirigeants de la Société et a analysé plus de dix mille transactions bancaires figurant dans les grands livres généraux de la Société sur une période d'environ dix ans (« Période Concernée »). Dans le cadre de notre analyse, nous avons notamment vérifié les dépôts, retraits et virements en espèces vers et depuis divers comptes bancaires à l'aide des relevés bancaires et autres documents tiers mis à notre disposition. Notre analyse a mis en évidence des centaines d'écritures comptables erronées utilisées pour dissimuler certaines transactions. Nous avons préparé une liste récapitulative des sources et utilisations de trésorerie au cours de la Période concernée. Les provenances des flux de trésorerie indiquaient les détails de l'investissement net de l'investisseur au cours de la période considérée, tandis que les affectations des flux de trésorerie faisaient apparaître plus de 7 millions de dollars de transactions douteuses. Ces transactions comprenaient des paiements exorbitants à des consultants, des entreprises, des particuliers et des dépenses personnelles sans rapport avec l'activité de la Société. J.S. Held a témoigné devant le tribunal à l'occasion d'une audience visant à évaluer les dommages-intérêts, à l'issue de laquelle le plaignant s'est vu octroyer des dommages-intérêts à l'encontre du prévenu.

Personne de contact :

L. Erik Ringoen
Vice-président principal
Dommages et évaluations économiques
+1 856 433 6059
[e-mail protégé]

Domaines d'activité associés

> Fraude et enquêtes
Nous fournissons des conseils stratégiques dans le cadre d'enquêtes sur des cas de fraude et de malversation, de corruption, d'irrégularités comptables, d'enquêtes réglementaires et de signalements effectués par des lanceurs d'alerte. En tant que leader du marché dans le domaine du conseil en matière de litiges et d'enquêtes, J.S. Held conseille ses clients dans de nombreuses situations contentieuses, notamment dans des cas de litiges et d'arbitrages, de fraudes et de corruption, de recherche d'actifs et d'application des lois.

> Dommages économiques et évaluations
Nous associons l'expertise financière à la connaissance du secteur et du marché pour quantifier l'impact économique et déterminer la valeur des actifs corporels et incorporels. Nos experts en dommages économiques évaluent, quantifient et témoignent dans des affaires de rupture de contrat, d'interruption d'activité/de manque à gagner, de litige commercial, de litige en droit de la famille, de fraude, de réclamation d'assurance et de subrogation, de propriété intellectuelle, de litige en matière de travail et d'emploi, de préjudice personnel, de décès injustifié et de faute professionnelle médicale.

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