Conseil en matière de stratégie

Services fiduciaires - Séquestres, cessionnaires, fidéicommissaires

J.S. Held renforce son expertise en comptabilité judiciaire et enquêtes financières et élargit sa gamme de services au Canada grâce à l'acquisition d'ADS Forensics

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Nous proposons des solutions objectives et professionnelles dans les situations judiciaires et extrajudiciaires qui nécessitent l'intervention d'un tiers fiduciaire, notamment en cas d'insolvabilité, de fraude, de litige et de conflits entre actionnaires.

Les prêteurs, les avocats, les tribunaux fédéraux et étatiques ainsi que les agences de régulation fédérales nous demandent d'intervenir, ou, nous désignent comme fiduciaire dans les cas d'entreprises en difficulté, plongées dans des litiges complexes, ou en cas de suspicion de fraude.

Notre équipe pluridisciplinaire d'experts financiers et opérationnels agit en tant que séquestre fédéral et étatique, fidéicommissaire et examinateur en matière de faillite, ainsi que cessionnaire au profit des créanciers (ABC). Nous concevons et mettons en œuvre des stratégies de redressement visant à maximiser la valeur pour toutes les parties prenantes. Nous prenons habituellement le contrôle des opérations, des flux de trésorerie et du carnet de chèques tout en concevant et en mettant en œuvre un plan de restructuration, un refinancement, une continuité des ventes ou une liquidation d'actifs.

Nos experts spécialisés
  • Accréditation en évaluation d'entreprise
  • Experts principaux accrédités
  • Experts en recherche et récupération d'actifs
  • Experts certifiés en cannabis commercial
  • Examinateurs de fraudes certifiés
  • Certifié en sciences judiciaires
  • Conseillers certifiés en insolvabilité et restructuration
  • Experts-comptables
  • Professionnels certifiés dans les redressements
  • Analystes d'évaluation certifiés
  • Experts en construction et en immobilier
  • Experts en cybersécurité
  • Administrateurs judiciaires nommés par l'État ou le gouvernement fédéral
  • Comptables judiciaires
  • Enquêteurs sur les dossiers de fraude
  • Experts en sécurité de la propriété intellectuelle
  • Experts en évaluation de la propriété intellectuelle
  • Experts intérimaires en direction exécutive
  • Fiduciaires et administrateurs agréés
  • Agents de liquidation
  • Administrateurs de plans
  • Experts en évaluation de biens immobiliers (MAI) et gestionnaires de bien immobiliers
Services fiduciaires

Nous mettons à profit notre expertise financière, opérationnelle et de l'industrie pour concevoir et mettre en place rapidement un plan stratégique visant à maximiser la récupération des parties prenantes lorsqu'une organisation fait face à l'insolvabilité, à de graves difficultés d'exploitation, à des litiges ou à des fraudes.

Notre expertise fiduciaire comprend :

  • Les séquestres fédéraux et d'État
  • Le conseil en matière de faillite, notamment en tant que fidéicommissaire et examinateur
  • Alternatives à la faillite :
    • Assignment for the Benefit of Creditors (ABC, cessionnaire au profit des créanciers)
    • Ventes de l'article IX
    • Règlements à l'amiable
  • Témoin expert en cas d'actions de recouvrement des créanciers

Notre processus reconnu pour maximiser les recouvrements implique de prendre le contrôle des opérations d'une entreprise, d'identifier les sources de difficulté, de développer un plan stratégique pour surmonter les problèmes, de régler les entraves telles que les litiges, et de gérer la communication avec les parties prenantes pour faciliter la prise de décision transparente.

Mise sous séquestre

Le séquestre est une solution viable pour les entreprises en difficulté dont la valeur d'exploitation potentielle est supérieure à leur valeur de liquidation, et pour celles dont les actifs risquent d'être dilapidés.

Les prêteurs, les avocats et les tribunaux fédéraux et étatiques nous recommandent ou nous désignent comme administrateur judiciaire pour les entreprises confrontées à des problèmes d'illiquidité en raison de problèmes opérationnels, de litiges complexes, de fraudes, de mauvaise gestion et d'autres difficultés. Notre équipe d'administrateurs judiciaires, de conseillers financiers et de comptables utilise ses connaissances spécialisées dans les domaines de la direction, de la finance, de la comptabilité, de l'examen des fraudes et de l'exploitation pour gérer l'entreprise en difficulté, tout en assurant la continuité de ses ventes, son refinancement ou la liquidation de ses actifs. Nous communiquons activement tout au long du processus avec les prêteurs, les principaux clients, les employés, les fournisseurs, les actionnaires et les autres parties prenantes de l'entreprise, et trouvons des solutions en cas d'impasse.

Nous sommes régulièrement nommés en tant qu'administrateur judiciaire en cas de fraude en entreprise, de détournement de fonds, de fraude par reports différé, de systèmes de Ponzi et pyramidaux, de vol d'actifs et d'autres malversations, ainsi que dans des situations de blocage. Nos experts sont impliqués dans la reconstitution et la réconciliation des registres comptables ; ils aident à la découverte, à la collecte, à la conservation et à l'analyse des preuves, et offrent leur expertise dans la récupération d'actifs cachés ou détournés.

Nous surpassons régulièrement les attentes de nos clients en améliorant d'un point de vue stratégique les opérations de l'emprunteur. Cela permet ainsi d'augmenter la valeur de l'entreprise et le recouvrement global des liquidités pour les prêteurs et les autres parties prenantes. Dans certains cas, nous mettons en pratique notre expertise en tant que conseiller financier auprès de l'administrateur judiciaire.

Séquestres immobiliers

Les entreprises en difficulté possédant d'importants actifs immobiliers, notamment dans les secteurs de l'agro-industrie, de la santé, du développement résidentiel, du développement commercial et de l'hôtellerie, créent des défis et des opportunités uniques pour leurs prêteurs et leurs actionnaires. Les séquestres permettent souvent une meilleure récupération du capital lorsqu'un administrateur judiciaire qualifié assure la stabilisation, le repositionnement ou l'achèvement de la construction des biens immobiliers, puis refinance stratégiquement l'entreprise ou commercialise les actifs destinés à la vente.

Une fois nommés administrateurs judiciaires, nos professionnels de l'immobilier proposent des solutions intégrales. Ils s'appuient sur leurs compétences en matière de restructuration d'entreprises et sur leur expérience, notamment dans le domaine des immeubles de bureaux, des logements collectifs, des entreprises agroalimentaires, pour mettre en place une stratégie créative visant à recouvrer le capital. Nous supervisons l'achèvement de la construction, la gestion de la propriété et de la location, les négociations avec les locataires, les ventes par courtage, la cession d'actifs et plus encore.

Notre attention particulière à la gestion des opérations optimise les opportunités de revenus en résolvant les entraves à la vente ou à la restructuration financière, notamment les questions réglementaires et environnementales, l'entretien différé et les problèmes de titres de propriété, et en élaborant et en mettant en œuvre un plan stratégique visant à maximiser la récupération des capitaux pour les créanciers et les actionnaires.

Séquestres réglementaires fédéraux

Lorsqu'il y a suspicion de fraude ou d'autres actes répréhensibles au sein d'une entreprise, la Securities and Exchange Commission (SEC), la Federal Trade Commission (FTC) ou le Consumer Financial Protection Bureau (CFPB) peuvent demander à un juge de nommer un administrateur judiciaire qualifié afin d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de redressement pour les investisseurs et les créanciers.

Après avoir été nommés administrateurs judiciaires, nous prenons en main les opérations et les actifs, nous procédons à une expertise de comptabilité judiciaire permettant de retracer les flux de trésorerie et nous examinons et gérons les litiges en cours pour déterminer l'origine des problèmes de l'entreprise. Nous mettons fréquemment à jour des schémas de Ponzi, des fraudes de grande ampleur, une mauvaise gestion grave et une mauvaise tenue des comptes.

Nous évaluons le potentiel de récupération des capitaux en fonction de différents scénarios, puis nous mettons en œuvre un plan stratégique dans l'intérêt des investisseurs et des créanciers. Nous communiquons avec les agences fédérales et nationales, les investisseurs et les créanciers tout au long du processus dans le but de les tenir informés, de gérer les différents litiges et d'établir les rapports requis.

Séquestres dans l'industrie du cannabis

Nos experts mettent à profit leur expérience spécialisée dans l'industrie du cannabis et comprennent les complexités liées aux aspects commerciaux et techniques de ce secteur en constante évolution. Nous avons été désignés en tant qu'administrateurs judiciaires dans de multiples activités liées au cannabis, notamment des dispensaires, des cultures et des cuisines commerciales. Nous conjuguons nos vastes compétences en matière de restructuration avec notre connaissance du secteur et notre capacité de gestion de relations réglementaires complexes afin d'optimiser le redressement final des entreprises en difficulté et de leurs parties prenantes.

Faillite

Lorsqu'une organisation frôle l'insolvabilité, nous évaluons la situation et indiquons si la faillite ou une autre solution, comme le redressement judiciaire, la cession au bénéfice des créanciers ou encore la restructuration, peut produire les meilleurs résultats pour les prêteurs, les créanciers, les actionnaires et les autres parties prenantes. Nous gérons ensuite la procédure de faillite ou la procédure alternative jusqu'à sa fin.

En vertu du chapitre 11, la faillite peut permettre un recouvrement total pour les créanciers lorsque des gestionnaires spécialisés en redressement dirigent l'entreprise en difficulté financière. En tant que fidéicommissaire, administrateur de plan, fiduciaire liquidateur ou conseiller financier, notre équipe spécialisée transforme les opérations des entreprises en difficulté afin de maximiser les recettes grâce à la liquidation des actifs ou à la vente en vue de la continuité de l'exploitation.

Nous demeurons responsables de tous les aspects de l'entreprise jusqu'à ce que toutes les questions en suspens soient résolues et que l'affaire soit classée.

> Cliquez ici pour en savoir plus sur nos Services d'aide à la faillite et d'alternatives à la faillite

Fiduciaires en cas de faillite

Nous sommes régulièrement nommés par les tribunaux en tant que fiduciaires dans les affaires de faillite impliquant des problèmes complexes tels que des litiges ou des relations tendues entre emprunteurs et prêteurs, y compris dans les affaires relevant du sous-chapitre V du chapitre 11 du code des faillites. Nos experts gèrent de manière objective les procédures de faillite, en veillant à ce que les processus soient correctement suivis par les débiteurs et les créanciers.

En tant que fidéicommissaire, administrateur de plan, fiduciaire liquidateur examinateur et/ou conseiller financier, notre équipe spécialisée transforme les opérations des entreprises en difficulté afin de maximiser les recettes grâce à la liquidation des actifs ou à la vente en vue de la continuité de l'exploitation. Nous demeurons responsables de tous les aspects de l'entreprise jusqu'à ce que toutes les questions en suspens soient résolues et que l'affaire soit classée.

Assignment for the Benefit of Creditors (ABC, cessionnaire au profit des créanciers)

Dans certaines situations, une cession extrajudiciaire au bénéfice des créanciers peut être l'action fiduciaire la plus judicieuse pour le conseil d'administration d'une entreprise en difficulté. Les cessions au bénéfice des créanciers (ABC) impliquent la cession des actifs de l'entreprise à un cessionnaire qui, en général, continue à exploiter l'entreprise tout en la vendant en tant qu'entité en activité dans le cadre d'un processus concurrentiel. Une cession au bénéfice des créanciers peut être plus rapide et générer des recettes nettes plus importantes qu'une mise sous séquestre, une faillite ou qu'un autre processus de restructuration extrajudiciaire.

En tant que cessionnaire, nous suivons un processus rapide et efficace, qui comprend généralement les étapes suivantes :

  • L'entreprise cède ses actifs au cessionnaire au profit des créanciers.
  • Le cessionnaire devient le PDG et le directeur financier de l'entreprise et gère les opérations.
  • Le cessionnaire gère les créanciers, les employés et les litiges.
  • Le cessionnaire liquide les actifs par le biais d'un processus concurrentiel de fusions et acquisitions.
  • Le cessionnaire distribue les recettes aux créanciers en fonction de la priorité.
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