Avis d'experts en matière de propriété intellectuelle

Ocean Tomo, filiale de J.S. Held, possède des compétences uniques pour évaluer l'interaction entre les concepts d'antitrust et de droits de propriété intellectuelle. Les experts d'Ocean Tomo s'appuient sur l'expérience collective du cabinet pour étudier et traiter l'impact économique de la concession de licences de PI dans le cadre des affaires courantes, les effets de la violation de la PI et des mesures de répression, ainsi que les considérations opérationnelles concrètes qui sous-tendent les transactions fondées sur la PI. Notre expertise englobant toutes les facettes du marché de la propriété intellectuelle nous permet de bénéficier d'un point de vue unique sur le rôle de la propriété intellectuelle dans des contextes d'antitrust.

> En savoir plus sur notre expertise en matière de litiges antitrust.

Nos professionnels du témoignage financier disposent d'une expérience de premier plan dans tous les types de litiges. Ils sont également particulièrement compétents dans la détermination des dommages dans les affaires impliquant la propriété intellectuelle (PI). Nos experts en témoignage sont en mesure de s'appuyer sur des dizaines d'années d'expérience dans l'analyse de litiges, dont bénéficient les clients lors de l'évaluation de données financières complexes, de données qualitatives, de témoignages à l'appui et de la jurisprudence relative aux dommages. Nous sommes intervenus en tant qu'experts devant les cours de district des États-Unis, les tribunaux des faillites des États-Unis, la Cour de l'impôt des États-Unis, la Cour des réclamations fédérales des États-Unis, les tribunaux d'État, la U.S. Patent Trial and Appeal Board, la International Trade Commission (ITC), les tribunaux internationaux et les tribunaux d'arbitrage.

Nos experts ont apporté leur témoignage lors de dépositions et de procès sur la question des dommages liés à la propriété intellectuelle, ainsi que sur d'autres sujets économiques et de licence relatifs à la PI, y compris les dommages financiers, les questions relatives à la International Trade Commission, les litiges antitrust, les faillites et l'insolvabilité.

> En savoir plus sur nos services de témoignage d'expert.

Nos experts financiers disposent d'une expérience de premier plan dans tous les types de litiges. Ils sont également particulièrement compétents dans la détermination des dommages dans les affaires impliquant la propriété intellectuelle (PI).

Un certain nombre de possibilités sont offertes aux plaignants et à leurs avocats pour faire appel à des experts financiers et à des services d'assistance au contentieux. Depuis des dizaines d'années, les professionnels d'Ocean Tomo, filiale de J.S. held, sont à l'avant-garde des problématiques et des analyses relatives aux dommages en matière de propriété intellectuelle. Nos experts financiers mettent à profit leur vaste expérience dans le but d'examiner les données financières complexes, les données qualitatives, les témoignages à l'appui et la jurisprudence relative aux dommages qui sont pertinents dans la détermination des dommages économiques.

> En savoir plus sur notre expertise en matière de dommages financiers.

Nous sommes sollicités par des fabricants de produits pharmaceutiques de marque et de génériques afin de fournir des analyses économiques et financières ainsi que des avis d'experts dans le cadre de litiges relevant de la loi Hatch-Waxman. Grâce à ses activités, Ocean Tomo, filiale de J.S. Held, a développé une expertise dans l'évaluation des facteurs économiques et opérationnels, ainsi que des caractéristiques des produits pharmaceutiques qui influencent les pratiques en matière de prescription médicale. Nous sommes régulièrement sollicités pour évaluer les demandes d'indemnisation des fabricants de médicaments de marque concernant les dommages irréparables (en réponse aux motions PI), ainsi que les dommages économiques découlant du lancement de médicaments génériques aux États-Unis. Dans le cadre de nos activités, nous avons analysé et évalué les structures de coûts et la rentabilité de nombreux fabricants de médicaments de marque internationaux. En outre, nous avons examiné en profondeur les données relatives au marché, aux prescriptions, aux ventes et à d'autres données financières recueillies par des cabinets d'études tiers tels que IMS Health.

> En savoir plus sur notre expertise en matière de litiges relevant de la loi Hatch-Waxman.

Nous tirons parti de notre expertise en matière de litiges commerciaux, d'évaluation et d'estimation des dommages afin d'offrir un avis défendable dans les litiges relatifs à la propriété intellectuelle.

Nos experts abordent des concepts juridiques, financiers et économiques complexes dans les litiges relatifs à la propriété intellectuelle en s'appuyant sur des dizaines d'années d'expérience dans le domaine de la PI, ainsi que sur leur expertise en matière d'analyse financière et d'évaluation d'entreprises. Nous effectuons des analyses d'évaluation de la propriété intellectuelle et de l'entreprise et du capital afin d'accompagner nos clients dans tous les types de litiges et proposons des rapports d'évaluation d'experts ainsi que des dépositions d'experts et des témoignages devant les tribunaux pour défendre de manière approfondie nos hypothèses, nos méthodologies et nos conclusions.

> En savoir plus sur notre expertise en matière de litiges relevant de la propriété intellectuelle.

Chez Ocean Tomo, filiale de J.S. Held, nos experts financiers disposent d'une vaste expérience en matière d'enquêtes relevant de l'article 337 et portant sur des problématiques de contrefaçon de brevets et de marques déposées ainsi que d'appropriation illicite de secrets commerciaux.

Nos experts vont au-delà d'une simple comptabilité pour acquérir une compréhension globale des considérations sectorielles qui peuvent éclairer certains sujets tels que l'importance des investissements nationaux, l'applicabilité des mesures correctives potentielles ou l'impact d'une ordonnance d'exclusion sur l'intérêt public. Nous avons accompagné des avocats à chaque étape d'enquêtes relevant de l'article 337, depuis l'acquisition des produits et l'évaluation des considérations du secteur domestique et de l'intérêt public avant le dépôt de la demande, jusqu'aux négociations du règlement avant l'émission d'une décision finale.

> En savoir plus sur notre expertise en matière d'enquêtes ITC relevant de l'article 337.

Chez Ocean Tomo, filiale de J.S. Held, nos experts offrent un savoir-faire spécialisé afin d'aider les entreprises pharmaceutiques à se conformer aux réglementations de la FTC et aux lois antitrusts américaines lorsqu'elles négocient des accords relatifs à la loi Hatch-Waxman.

Nous proposons des services de conseil financier et économique aux fabricants de médicaments de marque et de médicaments génériques en fonction de la situation procédurale du litige relevant de la loi Hatch-Waxman ou de l'action antitrust qui s'ensuit. Notre équipe met à profit son expérience en matière d'évaluation des actifs incorporels et de la propriété intellectuelle pour guider les clients tout au long des procédures judiciaires, notamment lors du dépôt d'une demande au titre du paragraphe IV, de l'élaboration de règlements et de la défense des transactions dans le cadre de litiges antitrust.

> En savoir plus sur nos services de conseil en matière d'antitrust pharmaceutique.