Études de cas
J.S. Held renforce son expertise en comptabilité judiciaire et enquêtes financières et élargit sa gamme de services au Canada grâce à l'acquisition d'ADS Forensics
En savoir plusPepsiCo, Inc. contre le commissaire chargé de l'imposition [2023] FCA 1490.
Ocean Tomo, une filiale J.S. Held, a été retenu comme témoin expert par le cabinet d'avocats australien MinterEllison pour le compte du commissaire chargé de l'imposition.
La Cour fédérale d'Australie a publié son jugement dans l'affaire PepsiCo, Inc. contre le commissaire chargé de l'imposition [2023] FCA 1490. Ocean Tomo, partie intégrante de J.S. Held, a été retenu comme témoin expert par le cabinet d'avocats australien MinterEllison pour le compte du commissaire chargé de l'imposition, qui a obtenu gain de cause dans la procédure. Cette décision confirme que PepsiCo, Inc. est redevable de la retenue à la source sur les redevances et, à titre subsidiaire, que s'applique l'impôt sur les bénéfices dérivés. Pour la première fois, le Tribunal s'est penché sur la question de l'impôt sur les bénéfices détournés, une nouvelle loi qui vise à empêcher le détournement de bénéfices au profit de l'étranger.
Todd Schoettelkotte, CPA, CVA
Directeur général principal
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Molly Keelan
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Propriété intellectuelle
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> Avis d'expert en matière de propriété intellectuelle (PI)
Nous fournissons des avis et des témoignages d'experts portant sur des enjeux économiques, des évaluations et des licences dans le cadre de litiges relatifs à la propriété intellectuelle et autres types de litiges commerciaux complexes. Chez Ocean Tomo, filiale de J.S. Held, nos experts disposent d'une expérience de premier plan dans tous les types de litiges. Ils sont également particulièrement compétents dans la détermination des dommages dans les affaires impliquant la propriété intellectuelle (PI). Nos experts en témoignage sont en mesure de s'appuyer sur des dizaines d'années d'expérience dans l'analyse de litiges, dont bénéficient les clients lors de l'évaluation de données financières complexes, de données qualitatives, de témoignages à l'appui et de la jurisprudence relative aux dommages.
> Propriété intellectuelle
Ocean Tomo, filiale de J.S. Held, réalise des expertises et propose des services de conseil en gestion, de conseil et des services spécialisés dans le domaine de la propriété intellectuelle (PI) et autres actifs incorporels. Nos services en matière de propriété intellectuelle portent sur l'évaluation des dommages économiques et les preuves fournies, la stratégie d'octroi de licences commerciales et l'interprétation des contrats, l'intelligence économique axée sur les brevets, la stratégie de valorisation de portefeuilles, l'assistance en cas de litige, les mesures raisonnables en matière de secret commercial, l'évaluation des actifs et des entreprises, le conseil en stratégie et en gestion des risques, le conseil en matière de fusions et d'acquisitions, le placement privés de titres de créances et d'actions, et le courtage en matière de propriété intellectuelle.