Conseil dans la gestion responsable des produits et la garantie

Conformité réglementaire et sécurité des produits pour les consommateurs

J.S. Held rachète Shechter & Everett pour développer sa comptabilité judiciaire dans le domaine du droit de la famille en Floride

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Nos experts allient leurs compétences scientifiques, techniques, réglementaires et en matière de gestion des risques pour accompagner les entreprises du secteur des biens de consommation tout au long du cycle de vie des produits, depuis les premières phases de développement avant la mise sur le marché et les conseils en matière de stratégie réglementaire jusqu'à la commercialisation à l'échelle mondiale, la conformité après la mise sur le marché et la résolution de conflit.

Nous apportons une expertise globale et des analyses fondées qui permettent une entrée en confiance sur le marché et garantissent la conformité réglementaire à mesure que les exigences évoluent. Nous proposons également des services de témoins experts pour les litiges liés aux produits, les procédures judiciaires et les enquêtes réglementaires.

Forts d'une grande expérience dans les catégories de produits de consommation réglementés, nos scientifiques, toxicologues, spécialistes de la réglementation et experts en développement de produits fournissent des conseils en matière de sécurité chimique, de risques liés aux produits, d'étiquetage, de notifications, d'allégations commerciales et de documentation technique pour les biens de consommation, notamment les jouets, la papeterie, les bougies, les parfums d'ambiance, les détergents et autres produits soumis au règlement CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges).

En cas de problème, nous apportons notre soutien en matière d'enquêtes, réalisons des analyses des causes profondes et émettons des avis d'experts indépendants dans le cadre de litiges réglementaires et juridiques, en apportant une expertise technique approfondie et des analyses solides, depuis la phase initiale de développement jusqu'aux défis rencontrés après la mise sur le marché.

Services de conformité réglementaire et de sécurité des produits de consommation

  • Avis relatif à la classification des produits limites
  • Conformité en matière d'étiquetage de sécurité des bougies
  • Analyse des risques liés à la manipulation et à l'exposition des consommateurs
  • Examen des détergents et des produits de nettoyage, prise en charge des obligations en matière de classification, d'étiquetage et de notification des produits chimiques
  • Conseil en matière de conformité au règlement européen CLP (Classification, Étiquetage et Emballage)
  • Soumission PCN (Notification aux centres antipoison) et création de l'UFI (Identifiant Unique de Formule) de l'UE
  • Témoignage d'experts et soutien aux litiges
  • Services d'enquête médico-légale
  • Analyse des allergènes présents dans les parfums et de la teneur en conservateurs
  • Conformité au règlement général sur la sécurité des produits (GPSR)
  • Conseil en stratégie réglementaire mondiale et planification d'accès au marché
  • Assistance à la préparation des inspections et audits
  • Examen de conformité aux normes LHAMA et ASTM D 4236
  • Évaluation et justification des allégations marketing, y compris les allégations environnementales
  • Examen de la classification et de l'étiquetage des mélanges
  • Support en matière de surveillance post-commercialisation, de vigilance et de conformité réglementaire
  • Classification des produits et détermination du champ d'application réglementaire
  • Conseil concernant la préparation aux rappels et la gestion des incidents
  • Audits réglementaires, évaluations des lacunes et directives pour la préparation aux inspections
  • Communications de nouveautés et bulletins d'informations réglementaires
  • Relecture et rédaction des fiches de données de sécurité (FDS)
  • Conformité de la chaîne d'approvisionnement et devoir de diligence en matière de matières premières
  • Préparation du dossier technique et du passeport numérique du produit (produits généraux)
  • Analyse des risques toxicologiques (ERT) et évaluation toxicologique des ingrédients

Une expertise à l'échelle du cabinet couvrant l'ensemble du cycle de vie des produits de consommation

Nous mettons à disposition une expertise scientifique et technique intégrée pour accompagner les produits de grande consommation, depuis les premières étapes de conception jusqu'à leur performance sur le marché et, si nécessaire, dans le cadre d'enquêtes post-commercialisation et d'assistance en matière de litiges.

Nos experts s'appuient sur la toxicologie, la chimie, la science des matériaux, l'ergonomie et les principes du développement de produits pour aider nos clients à comprendre le comportement des produits, à évaluer les risques et à prendre des décisions justifiées à mesure que les produits évoluent et sont utilisés par les consommateurs.

Nous travaillons en étroite collaboration avec les équipes chargées du développement des produits, de la réglementation et des affaires juridiques afin d'évaluer les formulations, les matériaux et les produits finis, dans le but de traduire des données scientifiques complexes en recommandations pratiques qui garantissent la conformité, la sécurité et la performance à long terme des produits. Lorsque des problèmes surviennent après la mise en service, nous mettons à profit notre vaste expertise technique pour analyser les incidents, déterminer la cause profonde des dommages et des défaillances, et apporter notre soutien dans le cadre de procédures réglementaires ou judiciaires.

Notre expertise scientifique et technique couvre les domaines suivants :

  • Évaluation toxicologique et analyse de l'exposition afin d'étayer les décisions relatives à la formulation, les stratégies d'atténuation des risques et les considérations en matière de sécurité des produits
  • Conception, suivi et interprétation d'études toxicologiques nécessaires à l'appui réglementaire en matière de sécurité
  • Analyse chimique et des matériaux visant à évaluer la composition, les impuretés, les mécanismes de dégradation et les sources potentielles de non-conformité ou de défaillance
  • Conseil en conception et développement de produits, notamment en matière de choix des matériaux, d'aide à la reformulation, d'étiquetage et d'évaluation des aspects de sécurité liés à la conception
  • Évaluation des conditions d'utilisation du produit, des utilisations abusives prévisibles et des scénarios d'exposition des consommateurs
  • Examen technique et interprétation des résultats d'essais en laboratoire et des données provenant de tiers
  • Enquêtes post-commercialisation et analyse des causes profondes concernant la sécurité, la qualité ou les performances des produits
  • Analyses et avis d'experts indépendants à l'appui de mesures réglementaires, de rappels, de réclamations et de litiges liés aux produits
  • Examen et justification des allégations marketing par la collecte de données empiriques ou l'analyse des données existantes

Bougies et parfums d'intérieur | Conseils en matière de conformité réglementaire et de sécurité

Nous conseillons les marques, les détaillants, les distributeurs et les fabricants de bougies et de parfums d'intérieur sur le respect des exigences en matière de sécurité des produits chimiques et de consommation sur les principaux marchés mondiaux. Nos experts vous accompagnent pour une mise sur le marché conforme et une mise en conformité réglementaire continue grâce à la classification des produits, à l'évaluation de la sécurité et à la gestion des risques. Nous aidons nos clients à appréhender les obligations réglementaires applicables aux bougies et aux parfums d'intérieur contenant des substances chimiques, notamment les exigences du règlement CLP (classification, étiquetage et emballage) et du règlement sur la sécurité générale des produits (GPSR), ainsi que les normes associées, afin de réduire les risques réglementaires et de faciliter une commercialisation conforme.

Notre approche intégrée facilite la documentation, l'évaluation des risques et la surveillance réglementaire, grâce à des services de conformité comprenant notamment :

  • Examens des formulations chimiques et de la classification des dangers selon le règlement CLP
  • Vérification de l'étiquetage CLP, y compris les pictogrammes, les mentions H et P, ainsi que les phrases EUH complémentaires
  • Examens des étiquettes de sécurité incendie pour les bougies, garantissant la conformité aux normes ISO 1594:2019 de l'UE et du Royaume-Uni et à la norme ASTF 2058 des États-Unis
  • Essais et élaboration d'étiquettes de sécurité pour les bougies, destinées à être comprises par le grand public
  • Évaluations des risques liés aux produits conformes au règlement GPSR
  • Examen des fiches de données de sécurité (FDS) pour les mélanges et les bases de parfums dangereux
  • Génération d'identifiant unique de formule (UFI) et soumission de notification aux centres antipoison (PCN) de l'UE

Jouets | Conseils sur la conformité réglementaire et la sécurité

Nos experts proposent des services complets de conseil en matière de conformité réglementaire et de sécurité aux fabricants de jouets, aux propriétaires de marques et aux importateurs, afin de les aider à respecter les exigences de sécurité, les normes chimiques et les critères de conformité applicables aux produits commercialisés sur les marchés internationaux. Nos experts facilitent l'entrée sur le marché dans le respect des normes et garantissent une conformité réglementaire continue grâce à des services de classification des produits, d'évaluation des risques et d'assistance en matière de conformité. Nous aidons nos clients à appréhender les exigences réglementaires applicables aux jouets et les obligations post-commercialisation afin de réduire les risques réglementaires et de faciliter l'accès au marché.

Nos services :

  • Classification des produits et évaluation du champ d'application
  • Analyse des formulations chimiques et des substances soumises à restriction, notamment les phtalates, les métaux lourds, les parfums et les allergènes
  • Évaluations des dangers et des risques liés aux risques mécaniques, physiques, d'inflammabilité et chimiques
  • Examen du rapport des tests de sécurité essentiels
  • Assistance à l'évaluation de la conformité (CE et UKCA)
  • Préparation du dossier technique, y compris les déclarations de conformité
  • Examens relatifs à l'étiquetage, aux avertissements, à la classification par âge, aux modes d'emploi et à la traçabilité
  • Conseil réglementaire continu en vue de la mise en conformité avec le règlement sur la sécurité générale des produits (GPSR) et de la préparation à la surveillance après commercialisation
  • Contrôles de conformité pour les jouets vendus en ligne, y compris les annonces en ligne, les images et les avertissements obligatoires
  • Conseil en matière de conformité concernant les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) pour les jouets, conforme aux réglementations REACH de l'UE et du Royaume-Uni

Produits d'art et de papeterie | Directives en matière de conformité, d'étiquetage et de sécurité chimique

Nos experts fournissent des conseils sur les exigences de conformité relatives aux matériaux artistiques, à la papeterie et aux produits créatifs, en mettant particulièrement l'accent sur la sécurité chimique, l'exactitude de l'étiquetage et la gestion des risques liés aux produits, afin de garantir une utilisation sans danger pour les consommateurs de tous âges. Nos services :

  • Classification des produits et évaluation de la procédure réglementaire
  • Examens de la classification des risques chimiques, notamment pour les encres, les peintures, les colles et les revêtements
  • Contrôles de conformité aux règles de classification, d'étiquetage et d'emballage (CLP) de l'UE et du Royaume-Uni, y compris les symboles de danger et les mentions H et P
  • Examen et rédaction de fiches de données de sécurité (FDS) pour les mélanges et les substances de base dangereux, conformément aux normes SGH en vigueur dans l'Union européenne, au Royaume-Uni, aux États-Unis et sur d'autres marchés mondiaux
  • Évaluations des risques liés aux produits conformes au règlement général sur la sécurité des produits (GPSR)
  • Examen des preuves de conformité et des rapports de laboratoire à l'appui
  • Révision de la documentation technique et assistance en matière de traçabilité des produits
  • Évaluation toxicologique et certification de l'étiquetage selon la norme LHAMA américaine

Détergents et produits d'entretien | Conformité réglementaire et aux normes chimiques

Nous proposons des services spécialisés en matière de conformité réglementaire pour les détergents et les produits d'entretien, et nous vous accompagnons dans le respect des obligations relatives à la classification, à l'étiquetage et à la notification des produits chimiques dans l'Union européenne, au Royaume-Uni, aux États-Unis et dans d'autres cadres réglementaires internationaux. Nos services :

  • Examens des formulations chimiques et de la classification des dangers conformément aux exigences de l'UE et du Royaume-Uni en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage (CLP)
  • Contrôles de conformité de l'étiquetage, y compris les pictogrammes, les conseils de prudence et les mentions EUH (mentions de danger supplémentaires)
  • Enregistrement réglementaire des produits antimicrobiens et antibiotiques et justification des allégations
  • Conception, suivi et interprétation d'études toxicologiques nécessaires à l'appui réglementaire en matière de sécurité
  • Essais et élaboration d'étiquettes de sécurité destinées à être comprises par le grand public
  • Révision des fiches de données de sécurité (FDS) et vérification de la conformité, conformément aux normes SGH en vigueur dans l'Union européenne, au Royaume-Uni, aux États-Unis et sur d'autres marchés mondiaux
  • Soumissions PCN (Notification aux centres antipoison)
  • Génération d'identifiant unique de formule (UFI)
  • Analyse des risques liés à la manipulation et à l'exposition des consommateurs
  • Analyse des allergènes présents dans les parfums et de la teneur en conservateurs
  • Révision de la documentation technique
  • Assistance à la reformulation et à la mise à jour des formules
  • Suivi et conseil continus en matière d'évolution réglementaire
  • Assistance post-commercialisation et gestion des réclamations clients
  • Collaboration avec les autorités de régulation

Produits de grande consommation | Conformité réglementaire et préparation à la mise sur le marché

Nous proposons des services de conseil en matière de conformité réglementaire et de sécurité des produits pour une large gamme de produits de grande consommation, notamment les articles pour la maison et le mode de vie, ainsi que les produits contenant des substances chimiques. Nos experts accompagnent les marques, les fabricants et les importateurs dans le respect des exigences en matière de sécurité des produits, de substances chimiques et de conformité, leur permettant ainsi de pénétrer efficacement le marché et de se conformer durablement à la réglementation.

En réunissant sous un même toit nos compétences en matière de conseil réglementaire, d'évaluation de la sécurité des produits et de documentation technique, nous contribuons à réduire la complexité, à simplifier les procédures d'homologation et à garantir que les produits restent conformes aux exigences en constante évolution du secteur des biens de consommation.

Nos services :

  • Classification des produits et détermination du champ d'application réglementaire
  • Évaluations des risques liés aux produits conformes au règlement général sur la sécurité des produits (GPSR) 2023/988
  • Règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage (CLP) : examens de la classification des dangers et de l'étiquetage
  • Conseils relatifs au marquage CE conformément aux directives et règlements applicables du nouveau cadre législatif de l'UE
  • Avis de conformité UKCA en vertu de la législation britannique applicable en matière de sécurité des produits
  • Conception, suivi et interprétation d'études toxicologiques nécessaires à l'appui réglementaire en matière de sécurité
  • Rapport d'essais de sécurité essentiels et examens de certification par un organisme tiers requis pour démontrer la conformité
  • Assistance à la préparation du dossier technique et du passeport numérique du produit
  • Préparation à la surveillance du marché et audits de la documentation relative à la conformité post-commercialisation
  • Asssitance en matière de conformité réglementaire
  • Feuilles de route pour la conformité lors du lancement de produits
  • Suivi et conseil continus en matière d'évolution réglementaire
  • Conseil en matière de conformité pour le commerce électronique et les places de marché en ligne, notamment en ce qui concerne la traçabilité, l'étiquetage et les obligations relatives aux informations sur les produits
  • Analyse et conseil en matière de développement durable et de performance environnementale

Garantie des produits Assistance en cas de litige et services de témoins experts.

Nous offrons une assistance complète en matière de litiges relatifs à la garantie des produits, grâce à des enquêtes médico-légales rigoureuses visant à évaluer les défauts, défaillances, contaminations, toxicités et autres facteurs présumés liés à des dommages matériels ou corporels. Dans les litiges relatifs à la garantie des produits, nos experts contribuent à faire la lumière sur les faits, leurs causes et l'ampleur de leurs répercussions sur les personnes, les biens et l'environnement. Nous accompagnons également nos clients lors d'enquêtes réglementaires, de mesures coercitives et de rappels de produits, en les aidant à surmonter les défis complexes en matière de conformité à mesure qu'ils se présentent.

Notre équipe multidisciplinaire, composée de toxicologues, d'experts en réglementation, d'ingénieurs, de chimistes, d'experts en facteurs humains et d'hygiénistes industriels, fournit des conclusions claires et justifiées, fondées sur une évaluation technique approfondie. Nous intervenons en tant que témoins experts dans des litiges complexes, fournissant des avis techniques indépendants sur les défauts, défaillances, contaminations, toxicités et avertissements allégués, ainsi que sur la relation entre l'état du produit et les dommages-intérêts réclamés. Nous intervenons auprès des autorités de régulation et des instances compétentes au nom de nos clients dans le cadre de procédures de mise en conformité et d'application de la réglementation, en facilitant une communication claire et en veillant à ce que nos actions soient en adéquation avec les attentes réglementaires.

​​​​​​​Nos experts examinent le dossier, évaluent les résultats des essais et les preuves techniques, interprètent les résultats d'analyse ; ils procèdent à une évaluation de la conformité réglementaire des produits, des ingrédients et des allégations ; enfin, ils rédigent des rapports d'expertise et préparent des témoignages, en traduisant des preuves techniques complexes en arguments crédibles qui viennent étayer les arguments juridiques.

Conformité réglementaire à la proposition 65

Nos toxicologues et nos experts scientifiques certifiés proposent des services complets de conseil en matière de conformité à la proposition 65 (Prop 65), aidant ainsi les marques à évaluer les risques chimiques, les niveaux d'exposition et les obligations en matière d'étiquetage. Nous évaluons les formulations, les ingrédients, les données sur les produits, l'exposition des consommateurs et les allégations marketing afin de déterminer l'applicabilité de la proposition 65 et les exigences de conformité, notamment par le biais d'évaluations des risques toxicologiques, de calculs d'exposition dans le cadre de la « règle de sécurité » et de la validation des données chimiques tout au long de la chaîne d'approvisionnement, afin de garantir leur exactitude et leur exhaustivité.

Nous fournissons des recommandations claires et fondées qui facilitent la mise en œuvre opérationnelle, l'examen juridique et la gestion continue de la conformité. Nos experts aident nos clients à élaborer des stratégies d'alerte et les accompagnent dans la mise en œuvre efficace de l'étiquetage, tout en leur fournissant des conseils sur la reformulation des produits afin de réduire le risque de non-conformité à la proposition 65. En traduisant les exigences complexes de la Prop 65 en recommandations concrètes et fondées sur des données factuelles, nous aidons nos clients à respecter la conformité, à réduire les risques réglementaires et contentieux, et à protéger leurs produits tout au long de leur cycle de vie.

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