Date effective : le 13 octobre 2020
Dernière mise à jour : 21 novembre 2025
J.S. Held LLC, ses affiliés et les entités qui lui sont associées (ici, « J.S. Held », « nous », « notre » ou « nos »), s'engage à protéger votre vie privée et à vous proposer une expérience sécurisée de manière aussi concrète que possible pendant l'utilisation de notre site Web, de nos applications mobiles et au cours de la prestation des divers services commerciaux que nous offrons (« Services »).
J.S. Held est un cabinet de conseil international qui associe des compétences techniques, scientifiques, financières et stratégiques pour conseiller ses clients qui cherchent à créer de la valeur, à réduire les risques et à gérer des situations complexes, litigieuses et souvent catastrophiques. J.S. Held intervient dans un large éventail de secteurs, notamment l'assurance, les services financiers, la construction, la technologie, la santé et la sécurité environnementales, et l'énergie. Pour plus d'informations, consultez : https://jsheld.com/consulting-expertise.
Cette Déclaration de confidentialité en ligne (« Avis de confidentialité ») détaille de quelle manière nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos Données personnelles (tel que défini dans la Section IV). La présente Déclaration de confidentialité explique également ce qu'il convient de faire si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing de notre part. Si J.S. Held utilise vos Données personnelles, vous pouvez exercer divers droits en fonction de l'endroit où vous vous situez. Reportez-vous à la section VI. pour obtenir des informations plus détaillées.
Veuillez lire attentivement cette Déclaration de confidentialité. À chaque fois que vous visitez notre site Web, nos applications mobiles (tels que définis dans la Section IV) ou utilisez nos Services, vous acceptez la collecte, l'utilisation, le stockage et le partage de vos Données personnelles, sauf si vous y avez renoncé conformément à la Déclaration de confidentialité alors en vigueur.
La présente Déclaration de confidentialité s'applique aux Données personnelles collectées et/ou utilisées par J.S. Held dans sa capacité de Contrôleur ou en tant que Processeur (tels que définis dans la Section IV). En tant que prestataire de services, lorsque nous fournissons des services à nos clients et que nous traitons des données personnelles, nous ne traitons ces données que sur instruction de nos clients, qui sont en fin de compte les contrôleurs de ces données personnelles.
Nous traitons également des Données personnelles qui ont été collectées par ou fournies via notre site Web, d'autres types de communications et applis/services mobiles disposant d'un lien ou affichant la présente Déclaration de confidentialité, ainsi que celles des clients potentiels que nous démarchons, les candidats à un recrutement, les participants aux conférences de J.S. Held et d'autres individus concernés. La présente Déclaration de confidentialité ne s'applique pas à notre collecte, utilisation et divulgation des Données personnelles concernant les employés actuels ou anciens.
EN UTILISANT NOTRE SITE WEB, NOS APPLICATIONS MOBILES OU NOS COMMUNICATIONS, ET LORSQUE VOUS ACHETEZ NOS PRODUITS ET SERVICES, VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE NOUS COLLECTONS ET UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous joindre en utilisant l'une des méthodes décrites dans la section Nous contacter.
Nous nous réservons le droit de réviser, modifier ou amender la présente déclaration de confidentialité à tout moment, moyennant un préavis, et publierons la version mise à jour ainsi que sa date d'entrée en vigueur sur jsheld.com. Lorsque la loi applicable l'exige, nous informerons les personnes concernées de tout changement important. Toutes les interactions avec J.S. Held seront régies par la version la plus récente de la présente Déclaration de confidentialité et/ou les obligations contractuelles applicables. Veuillez consulter la Déclaration de confidentialité de manière régulière.
La plupart des termes en lettres majuscules sont définis dans la présente Déclaration de confidentialité, même si cette dernière contient d'autres termes importants.
a. Obligations légales associées aux Données personnelles
Notre collecte, notre utilisation, notre partage et notre sécurité des Données personnelles sont conformes à la présente Déclaration de confidentialité et à la loi en vigueur. Nous recueillons des Fonnées personnelles au besoin uniquement, et les utilisons aux fins prévues. Nous œuvrons à assurer que le traitement des Données personnelles par l'entreprise est précis, exhaustif, ponctuel et pertinent à son objectif.
Nous conservons les Données personnelles conformément aux lois et règlementations en vigueur. Vos Informations personnelles seront sauvegardées pour atteindre l'objectif indiqué dans la présente Déclaration de confidentialité et seront ensuite détruites conformément aux politiques de conservation des données de l'entreprise et aux lois et règlementations en vigueur, à moins que nous ne disposions d'une base légale pour les conserver plus longtemps. En outre, nous conservons des registres requis par la loi et, le cas échéant, les registres des activités de traitement. Pour déterminer la durée de conservation appropriée des Informations personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des Informations personnelles, du risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos Informations personnelles, des finalités pour lesquelles nous traitons vos Informations personnelles et de la possibilité d'atteindre ces finalités par d'autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.
b. Transferts de données
J.S. Held a son siège aux États-Unis et les données que nous recueillons à votre sujet peuvent être traitées aux États-Unis. En utilisant nos services, vous reconnaissez que vos Données personnelles peuvent être traitées aux États-Unis et que, selon les circonstances, cela peut impliquer un transfert de vos données aux États-Unis. Dans la mesure où vos Informations personnelles sont transférées, nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que ces transferts sont légaux et remplissent les conditions applicables. Cela comprend la mise en place de garanties par l'introduction de clauses contraignantes standard de protection des données, le cas échéant, pour le lieu où se trouvent les personnes concernées. Nous concluons également des accords sur le traitement des données et des clauses types avec les fournisseurs lorsque cela est possible et approprié.
c. Transparence et notification
Nous pouvons recueillir des Données personnelles directement auprès de personnes pour nos propres objectifs commerciaux, hors de toute relation contractuelle. Lorsque nous le faisons, nous nous efforçons d'être transparents sur notre manière de traiter ces données. À cette fin, nous partageons cette Déclaration de confidentialité que vous trouverez sur notre site Web jsheld.com. Nous partagerons la présente Déclaration de confidentialité au moment de recueillir des Informations personnelles.
Si nous apportons des modifications importantes à nos pratiques en matière de confidentialité qui ont une incidence sur la manière dont nous collectons ou utilisons les Informations personnelles, nous vous en informerons à l'avance par les moyens appropriés (par exemple, communication directe, avis sur le site Web ou autre méthode efficace) lorsque la loi l'exige. De plus, nous mettrons à jour la présente déclaration de confidentialité en conséquence. Des mises à jour seront reflétées par la révision de la date de « dernière mise à jour » en haut de la page ou par d'autres moyens appropriés. Nous vous invitons à revoir la présente Déclaration de confidentialité périodiquement afin de rester informé de la manière dont nous protégeons vos Données personnelles. S'il y a lieu, la présente Déclaration de confidentialité est optimisée pour l'affichage sur les appareils mobiles.
d. Délégué à la protection des données
La société a nommé un Délégué interne à la protection des données (DPD) chargé de superviser les questions relatives à cette Déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les politiques et pratiques de J.S. Held en matière d'Informations personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de confidentialité, veuillez adresser votre demande à la responsable de la protection des données, Nisreen Faddoul, à l'adresse suivante : [e-mail protégé] et [e-mail protégé]«
Vous avez le droit de déposer à tout moment une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données désignée comme étant compétente pour recevoir ce type de requête. Cependant, nous apprécierions d'avoir l'occasion de répondre à vos préoccupations avant de prendre cette décision. Nous vous encourageons donc à nous contacter par l'un des moyens indiqués ci-dessus avant de le faire.
En vertu des lois et réglementations applicables, vous pouvez disposer de divers droits concernant vos Informations personnelles, tels que le droit d'accéder, de consulter, de modifier, d'obtenir une copie, de cesser le partage ou, dans certains cas, de supprimer les Informations personnelles que J.S. Held a collectées, utilisées ou divulguées à votre sujet. Ces droits peuvent varier en fonction de votre juridiction applicable et sont détaillés dans la section « Vos droits et vos choix » de la présente déclaration de confidentialité.
Si vous résidez dans un État ou un pays qui vous accorde des droits relatifs aux Données personnelles, vous pouvez soumettre une demande de droits en matière de confidentialité des données en remplissant ce formulaire ou en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse [e-mail protégé]Sous réserve des considérations juridiques et autres considérations admissibles, nous ferons tout notre possible pour répondre rapidement à votre demande ou vous informer si nous avons besoin d'informations supplémentaires, dans les délais légaux applicables, afin de traiter votre demande.
Avant de vous divulguer des informations personnelles, il est possible que nous vous demandions des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité. Nous nous réservons le droit de facturer des frais ou de refuser une demande, lorsque la loi le permet, par exemple si votre demande est manifestement infondée ou excessive.
Si vous vous trouvez dans l'un des emplacements ci-dessous, merci de cliquer sur le lien afin d'accéder à d'autres divulgations de confidentialité spécifiques à l'État ou au pays en question, ou pour obtenir plus d'informations sur la manière dont vous pouvez réaliser votre Demande d'accès aux données personnelles.
Selon votre relation avec J.S. Held, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de Données personnelles suivantes :
*La base juridique du traitement peut varier en fonction de votre lieu de résidence et de la législation applicable. Lorsque plusieurs bases juridiques s'appliquent, nous nous appuierons sur la base la plus appropriée pour chaque activité de traitement.
Lorsque nous recevons des Informations personnelles sensibles de la part de nos clients ou d'autres personnes, nous nous attendons à ce que ces informations aient été collectées et partagées avec nous conformément à toutes les exigences légales et réglementaires applicables. J.S. Held n'utilise ni ne divulgue les Informations personnelles sensibles à d'autres fins que celles nécessaires à la fourniture des services concernés ou autorisées par la législation applicable et conformément à ses exigences.
La collecte des Informations personnelles est facultative pour naviguer sur le site Web. Toutefois, afin de bénéficier de nos services, la collecte de vos Informations personnelles peut être nécessaire, sauf indication contraire.
Si vous ne fournissez pas les Informations personnelles demandées, nous pourrions ne pas être en mesure de respecter nos obligations en vertu de la législation applicable liée à la protection des données, ce qui pourrait affecter votre utilisation du site Web ou de nos services. Par exemple, si vous n'acceptez pas les cookies, le site Web risque de ne pas fonctionner correctement.
Nous ne traiterons pas vos Informations personnelles d'une manière incompatible avec la finalité pour laquelle nous avons collecté ces données ou la base sur laquelle nous nous sommes appuyés pour collecter celles-ci, sauf si nous avons votre consentement ou une base légale pour traiter les Informations personnelles à des fins supplémentaires.
Les types de Données personnelles que nous recueillons à votre sujet et notre méthode de les recueillir dépendront de votre relation avec J.S. Held. Par exemple, dans de nombreux cas, nous pouvons recueillir des Données personnelles de nos entreprises clientes lors d'une mission afin de fournir des Services à nos clients, et notre collecte et notre utilisation des Données personnelles sont régies par notre obligation contractuelle avec cette partie, ainsi que par la loi applicable.
Dans d'autres cas, nous pouvons recueillir des Données personnelles directement et indirectement des activités sur notre Site Web, nos applications mobiles et nos communications avec vous, ou auprès de tiers qui interagissent avec nous en relation avec les services que nous ou les tiers fournissons, ou de postulants.
Si vous vous inscrivez sur notre site Web, nos applications mobiles ou nos communications, nous vous enverrons des messages promotionnels avec votre consentement. Il vous sera demandé de choisir activement (option d'acceptation) si vous souhaitez recevoir ces messages ou non. Si vous donnez votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en envoyant un courriel à [e-mail protégé]. Vous pouvez également cliquer sur le lien SE DÉSABONNER figurant dans les e-mails promotionnels qui peuvent vous être envoyés par J.S. Held. Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicités ciblées de notre part, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse [e-mail protégé]«
Afin de personnaliser votre expérience et de vous proposer des contenus et des services adaptés à vos centres d'intérêt, notamment des offres et des publicités ciblées sur notre site Web, nos applications mobiles, nos communications, les sites tiers ou d'autres appareils, nous pouvons vous demander votre consentement pour partager des informations sur vos centres d'intérêt, vos données démographiques, votre expérience avec nos Services et vos préférences en matière de contact. Cela nous aide à personnaliser notre offre. Vous pouvez retirer votre consentement à ces activités de marketing ou de profilage à tout moment en suivant les instructions fournies dans cette section.
Nous pouvons utiliser ou divulguer les Données personnelles que nous recueillons pour l'un ou plusieurs des objectifs commerciaux suivants et/ou pour satisfaire un intérêt légitime :
Nous n'utiliserons pas les données personnelles que nous avons recueillies à des fins différentes, sans lien ou incompatibles sans vous en informer au préalable.
Nous ne partageons pas les Données personnelles avec des tiers non affiliés, sauf dans les conditions indiquées dans la présente Déclaration de confidentialité, notamment pour nos besoins professionnels et commerciaux légitimes, pour répondre à vos demandes, pour commercialiser nos Services, comme requis ou autorisé par la loi, ou autrement avec votre consentement.
Dans certaines situations, nous pourrons partager des Données personnelles vous concernant avec des fournisseurs de services tiers et des prestataires agissant en notre nom. Lesdits tiers sont notamment des fournisseurs proposant un hébergement de sites Web, des fournisseurs d'infrastructures, des services informatiques, des fournisseurs de services client, des services d'envoi d'e-mails, des agences publicitaires ou marketing et d'autres fournisseurs de services similaires. Nous pourrons transmettre votre utilisation et vos Données personnelles à des opérateurs mobiles, des fournisseurs de plateformes et d'autres entités similaires en lien avec l'opération associée au site Web, aux applis mobiles ou aux communications. Chacun des tiers a l'obligation de protéger les Données personnelles conformément à ses obligations contractuelles et aux législations applicables à la protection des données dans le cadre de la fourniture des services.
Nous pourrons partager vos Données personnelles avec des filiales ou affilés de J.S. Held, afin qu'ils vous envoient des informations liées à des services particuliers ou des Services susceptibles de vous intéresser en nous appuyant sur votre historique d'achats, votre activité sur le site Web, les Applications mobiles, les communications et d'autres informations que vous nous avez transmises. Si les lois applicables l'exigent, nous vous demanderons votre consentement préalable.
Nous pourrons partager vos Données personnelles avec les forces de police et d'autres autorités réglementaires ou autres tiers, conformément aux obligations ou autorisations légales, notamment pour : 1) répondre à une assignation, l'ordonnance d'un tribunal ou d'autres procédures légales ; 2) défendre, protéger ou appliquer nos droits ; 3) répondre à une urgence ; 4) nous conformer à une loi ou réglementation en vigueur.
En cas de vente, de transfert ou de partage de tout ou partie de nos actifs dans le cadre d'une fusion, réorganisation, liquidation, dissolution ou vente d'actifs, nous pourrons transférer vos Informations personnelles, sous réserve du respect des exigences prévues par les lois et réglementations applicables.
Nous pourrons partager certaines données non personnelles agrégées, anonymisées et statistiques avec des tiers afin de mieux comprendre comment notre site Web et nos applications mobiles sont utilisés et pour renforcer notre expérience utilisateur.
Au cours des 12 derniers mois, nous n'avons vendu aucune Information personnelle au sens entendu par la majorité des personnes. Nous travaillons cependant avec certains réseaux, entreprises de réseaux sociaux et autres entreprises tierces pour collecter et divulguer vos Données personnelles directement via votre navigateur ou dispositif, à travers des cookies et technologies associées lorsque vous visitez ou interagissez avec notre site Web, nos applis mobiles et d'autres formes d'engagement en ligne. Ces données sont utilisées pour vous proposer du matériel promotionnel ciblé et vous informer, mais aussi pour vous offrir des services associés aux publicités tels que des rapports, des attributions, des analyses et des études de marché. Référez-vous à la section XV. Données associées à votre activité sur le Site Web et les applications mobiles pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et des technologies associées par des tiers en vue de recueillir des données automatiquement sur notre Site Web, nos applications mobiles et d'autres services en ligne, ainsi que sur les choix que vous pouvez avoir en relation avec ces pratiques.
Selon la juridiction dans laquelle vous vous trouvez, nous pouvons être tenus d'obtenir votre consentement préalable, ou vous pouvez avoir le droit de nous demander de ne pas divulguer les informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Pour exercer votre droit de refus ou de retrait de consentement, vous pouvez envoyer une demande par courriel à l'adresse suivante : [e-mail protégé], en vous rendant sur le lien Ne pas vendre mes Fonnées personnelles sur notre site Web, et appelez le 1(877) 871-4113.
J.S Held reconnaît l'importance de protéger vos Données personnelles et nous faisons tous les efforts possibles pour maintenir des mesures de sécurité raisonnables pour protéger ces informations de toute divulgation ou accès non autorisé.
J.S. Held a atteint la conformité SoC 2 Type II selon l'American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) qui démontre que J.S. Held gère les données avec selon les normes de sécurité et de conformité les plus élevées. Le cadre SoC 2 est un ensemble de normes de sécurité pensé pour garantir la confidentialité, la disponibilité et la confidentialité des données. Le respect de cette norme avec une opinion sans réserve constitue une validation par des tiers de l'industrie que J.S. Held fournit une sécurité au niveau de l'entreprise pour les données des clients conservées dans nos systèmes. Cependant, en dépit des efforts consentis par J.S. Held, aucune méthode de transmission ou de stockage des données n'est sécurisée à 100 % et nous ne pouvons donc pas garantir contre toutes les menaces.
Nous limitons l'accès à vos Informations personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de les connaître dans le cadre de leur travail. Ceux-ci ne traiteront vos Informations personnelles que sur nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.
Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de la sécurité des données et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, de toute violation présumée lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
a. Liens vers d'autres sites
Le site Web, les applications mobiles et les communications de jsheld.com peuvent contenir des liens vers d'autres sites, applications mobiles ou pages de réseaux sociaux gérés par des sociétés tierces. Si vous cliquez vers un autre site Web, application mobile ou page Web, votre activité sera soumise à la déclaration de confidentialité de ce site, cette application mobile ou page Web, et non à celle de J.S. Held. Nous vous recommandons de consulter les déclarations de confidentialité de ces sites Web, applications mobiles ou pages Web avant de les utiliser.
b. Utilisation du site Web et des applis mobiles de J.S. Held par un enfant
Le contenu publié sur le site Web et les applis mobiles de J.S. Held est réservé à un public adulte. J.S. Held ne recueillit pas sciemment des données auprès d'enfants n'ayant pas atteint l'âge minimum requis par les lois sur la protection des données en vigueur dans leur juridiction. Si un mineur nous communique des informations personnelles, le parent de celui-ci ou son tuteur doit en informer J.S. Held en envoyant un courrier électronique à l'adresse [e-mail protégé]À réception de cet e-mail, nous supprimerons les données de l'enfant et toute information le concernant dans nos listes de contact et bases de données.
Si vous utilisez le Site Web ou les applis mobiles de J.S. Held, nous pouvons utiliser des cookies et d'autres technologies pour recueillir des données anonymes, telles que les données de votre navigateur et domaine, votre historique de navigation ainsi que d'autres données. Les données de localisation peuvent être utilisées pour trouver des bureaux à proximité, envoyer des notifications et améliorer les services de marketing. Pour obtenir plus d'informations sur les cookies que nous collectons, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
Nous pouvons utiliser des données anonymes à des fins de publicité et d'analyse générale. Si vous cliquez sur un lien vers un autre site Web, une autre application ou une autre page Web, votre activité sera soumise aux Déclarations de confidentialité du site Web, de l'application ou de la page Web, et non à la Déclaration de confidentialité en ligne de J.S. Held ou à la présente politique. Nous vous recommandons de consulter les déclarations de confidentialité de ces sites Web, applications ou pages Web avant de les utiliser.
a. Données susceptibles d'être collectées à partir de votre activité sur le site Web et les applications mobiles
Les services tiers, tels que les pixels de suivi Facebook, Google Analytics ou d'autres agrégateurs de données, sont susceptibles de collecter vos données sur le site Web et les applis mobiles de J.S. Held. Ils ne renvoient aucune donnée à J.S. Held susceptible de pouvoir associer les données d'activité du site à des individus spécifiques. Certains de ces services peuvent permettre d'associer l'activité de l'utilisateur sur le site Web et les Applications mobiles de J.S. Held à d'autres données et cibler un message pour un utilisateur spécifique, lorsque ce dernier est sur un autre site Web ou un réseau social.
En complément de ce qui précède, nous avons mis en place certaines fonctionnalités Google Analytics sur nos sites Web, permettant l'affichage publicitaire, notamment le reciblage. Les visiteurs accédant à notre site Web peuvent refuser certains types de suivi Google Analytics, personnaliser les publicités du réseau d'affichage Google en utilisant le gestionnaire des préférences publicitaires de Google et en consultant le Centre d'aide publicitaire client de Google pour comprendre comment Google diffuse les publicités. Si vous ne souhaitez pas participer à Google Analytics, vous pouvez aussi télécharger le module de désactivation de Google Analytics.
Si vous avez des questions à propos d'une publicité ou d'un contenu ciblé que vous avez reçu, ou de la manière dont un tiers utilise vos données, veuillez contacter directement ce service tiers.
Les applications principales utilisées par les systèmes de J.S. Held et qui sont susceptibles de traiter des Informations personnelles sont les suivantes.
Différents domaines de pratique peuvent utiliser des outils supplémentaires qui traitent les Données personnelles dans le cadre de la prestation de services. Tous les outils et applications de tiers sont soumis à un processus approfondi de devoir de diligence afin de garantir la sécurité des données confidentielles dans le cadre de notre programme de gestion des risques de tiers.
Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de confidentialité, les modalités de collecte et d'utilisation de vos informations personnelles, la mise à jour ou la correction de toute information obsolète ou inexacte, vos choix et vos droits sur cette utilisation, ou si vous souhaitez exercer votre demande de droits d'accès à vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse [e-mail protégé], rendez-vous sur le lien Ne pas vendre mes Données personnelles sur notre site Web, ou appelez le (877) 871-4113.
La présente Déclaration de confidentialité de Californie (les « déclarations de CA ») complète notre politique de confidentialité et s'applique uniquement aux résidents de la Californie. Elle explique comment vous pouvez exercer vos droits en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018 (CCPA). Sauf indication contraire, les termes suivent leurs définitions dans notre Politique de confidentialité ou la CCPA. Si vous avez des questions concernant cette section de la Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse [e-mail protégé] ou contactez le (877) 871-4113.
Le tableau suivant résume vos principaux droits en vertu de la CCPA et fournit une brève description de chacun des droits :
a. Exercice de vos droits et demandes de désabonnement
Afin d'exercer vos droits à l'accès, à la correction, à la suppression ou au transfert de vos données, veuillez soumettre une demande d'accès aux Données personnelles en envoyant un e-mail [e-mail protégé]; en renseignant ce formulaire de demande d'accès aux données personnelles, ou en appelant le numéro vert (877) 871-4113.
Seul vous, ou un agent autorisé enregistré auprès du secrétaire d'État de Californie, pouvez faire une telle demande concernant vos Données personnelles, y compris pour un enfant mineur. Les demandes d'accès ou de portabilité des données peuvent être faites jusqu'à deux fois par an. Nous devons vérifier votre identité avant le traitement de la demande et nous utiliserons vos données à cette fin seulement. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou autorité, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Veuillez noter que certaines lois peuvent impacter la capacité à répondre aux demandes, telles que celles qui exigent la conservation des données des employés.
J.S. Held ne commercialise pas vos données personnelles sensibles et ne l'a pas fait au cours des douze (12) derniers mois. Afin de demander à exercer vos droits, y compris le droit de refuser la vente de Données personnelles, vous pouvez soumettre une demande en nous envoyant un e-mail à l'adresse [e-mail protégé] ou en nous appelant au (877) 871-4113.
b. Délai de réponse
Nous nous efforçons de répondre à votre Demande de droits d'accès aux sujets des données dans un délai de 45 jours après réception. Si nous avons besoin d'un délai supplémentaire, nous vous informerons du motif et de la durée d'attente par écrit. Les réponses par écrit vous seront adressées à partir des informations fournies. Dans certaines circonstances, nous pourrons décliner une demande d'exercice des droits ci-dessus, notamment lorsque nous n'avons pas la capacité de vérifier votre identité, si les droits d'un autre individu sont susceptibles d'être violés ou si la loi le permet. Si nous n'avons pas la capacité de nous conformer à tout ou partie de votre demande, nous vous fournirons les motifs du refus.
c. Non-discrimination
Aucune forme de discrimination ne pourra s'appliquer dans le cadre de l'exercice de vos droits CCPA. Sauf autorisation de la loi californienne, nous ne pourrons pas : vous refuser l'accès à des biens ou services ; vous facturer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, y compris en accordant des remises ou d'autres avantages ou en imposant des pénalités ; vous fournir un niveau ou une qualité de produits ou de services différents ; ou suggérer que vous puissiez recevoir un prix ou un taux différent pour des biens ou des services ou un niveau ou une qualité de produits ou de services différents.
d. Utilisation du site Web et des applis mobiles de J.S. Held par un enfant de moins de 16 ans
Le contenu publié sur le site Web et les applis mobiles de J.S. Held est réservé à un public adulte. J.S. Held ne collecte pas volontairement des données à propos d'enfants âgés de moins de 16 ans. Si un parent ou un tuteur apprend qu'un enfant nous fournit des Informations personnelles, il doit en informer J.S. Held en envoyant un courrier électronique à l'adresse [email protected]. À réception de cet e-mail, nous supprimerons les données de l'enfant et toute information le concernant dans nos listes de contact et bases de données.
e. Informations concernant la confidentialité en Californie
En vertu du CCPA, J.S. Held a collecté les données suivantes concernant les personnes ayant soumis des demandes liées aux données personnelles entre le 1 janvier et le 31 décembre 2024. Conformément aux dispositions établies par le CCPA, ces informations sont rendues publiques dans le présent avis de confidentialité et publiées sur le site Web de J.S. Held.
Les données reflètent toutes les demandes de droits individuels reçues par J.S. Held de la part de personnes américaines entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.
Si vous avez des questions concernant cette partie de la présente déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse [e-mail protégé] ou contactez le (877) 871-4113.
Selon l'état dans lequel vous résidez (Virginie, Colorado, Utah, Connecticut, etc.), vous pouvez avoir certains droits sur vos Données personnelles. Si vous avez des questions concernant cette partie de la présente déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse [e-mail protégé] ou contactez le (877) 871-4113.
Le tableau suivant résume vos principaux droits et fournit une brève description de chacun des droits :
a. Exercice de vos droits et demandes de désabonnement
Afin d'exercer vos droits, veuillez soumettre une demande d'accès aux Données personnelles en envoyant un e-mail [e-mail protégé]; en renseignant ce formulaire de demande d'accès aux données personnelles, ou en appelant le numéro vert (877) 871-4113.
Seul vous, ou un agent autorisé enregistré auprès du secrétaire d'État de Californie, pouvez faire une telle demande concernant vos Données personnelles, y compris pour un enfant mineur. Les demandes d'accès ou de portabilité des données peuvent être faites jusqu'à deux fois par an. Nous devons vérifier votre identité avant le traitement de la demande et nous utiliserons vos données à cette fin seulement. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou autorité, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Veuillez noter que certaines lois peuvent impacter la capacité à répondre aux demandes, telles que celles qui exigent la conservation des données des employés.
J.S. Held ne commercialise pas vos données personnelles sensibles et ne l'a pas fait au cours des douze (12) derniers mois. Afin de demander à exercer vos droits, y compris le droit de refuser la vente de Données personnelles, vous pouvez soumettre une demande en nous envoyant un e-mail à l'adresse [e-mail protégé] ou en nous appelant au (877) 871-4113.
b. Délai de réponse et appels
Nous visons à répondre à une demande d'accès aux Données personnelles dans le délai requis par les lois de protection des données en vigueur. Si nous avons besoin de plus de temps, nous fournirons la raison et la période d'extension par écrit. Les réponses écrites seront basées sur les données que vous communiquez.
Dans certaines situations, une demande d'exercice des droits décrits ci-dessus peut être refusée, en particulier si la vérification de l'identité n'est pas possible, si les droits d'une autre personne peuvent être affectés, ou comme la loi le permet. S'il n'est pas possible de répondre à l'intégralité ou à une partie de votre demande, les raisons du refus vous seront communiquées.
Vous disposez également du droit de demander un appel si nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande. Nous aspirons à répondre à votre appel dans un délai de 60 jours suivant sa réception, avec une explication écrite des motivations des décisions. Si l'appel est refusé, vous avez le droit de déposer un recours auprès du régulateur ou de l'autorité de protection des données concernés.
c. Non-discrimination
Aucune forme de discrimination ne pourra s'appliquer dans le cadre de l'exercice de vos droits. Nous ne pourrons pas : vous refuser l'accès à des biens ou services ; vous facturer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, y compris en accordant des remises ou d'autres avantages ou en imposant des pénalités ; vous fournir un niveau ou une qualité de biens ou de services différents ; ou suggérer que vous puissiez recevoir un prix ou un taux différent pour des biens ou des services ou un niveau ou une qualité de biens ou de services différents.
La présente Déclaration de confidentialité pour l'UE et le Royaume-Uni (les « déclarations pour l'UE et le Royaume-Uni ») complète notre Politique de confidentialité et s'applique uniquement aux résidents de l'Union européenne et du Royaume-Uni. Elle explique comment vous pouvez exercer vos droits en vertu du RGPD, de la loi sur la protection des données de 2018 et du RGPD du Royaume-Uni. Sauf indication contraire, les termes ici suivent notre Politique de confidentialité ou le RGPD. Si vous avez des questions concernant cette section de la Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse [e-mail protégé] ou contactez le (877) 871-4113.
Le tableau suivant résume vos principaux droits et fournit une brève description de chacun des droits :
Pour tout traitement de données à caractère personnel concernant des personnes physiques situées en Arabie saoudite (KSA), J S Held est l'entité enregistrée et le responsable du traitement des données. L'adresse enregistrée de J S Held est 1st Floor, Office 111, Riyadh Park Al Aqiq, 11564.
En vertu de la loi saoudienne sur la protection des données personnelles (PDPL), les résidents du Royaume d'Arabie saoudite disposent des droits fondamentaux suivants en tant que personnes concernées :
a. Exercice de vos droits
Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés, veuillez remplir ce formulaire de demande d'accès aux données ou nous contacter par écrit. Veuillez vous reporter à la section « Nous contacter » de la Déclaration de confidentialité pour obtenir les coordonnées appropriées. Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais et dans le respect des délais légaux. Si une demande est répétitive, manifestement infondée ou nécessite des efforts disproportionnés, nous nous réservons le droit de la refuser, auquel cas nous vous informerons de ce refus et de la raison qui le motive.
Remarque : nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques si nous recevons une demande de votre part. Cela nous aide à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accéder à vos informations personnelles (ou d'exercer tout autre droit). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que les informations personnelles ne soient pas divulguées à toute personne qui n'a pas le droit de les recevoir.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données en Arabie saoudite, actuellement la SDAIA (Saudi Data and Artificial Intelligence Authority), via https://sdaia.gov.sa, ou toute autre autorité désignée ultérieurement. Cependant, nous vous encourageons à nous contacter d'abord à l'adresse [email protected] afin que nous puissions répondre rapidement à vos préoccupations.
b. Délai de réponse
Nous aspirons à répondre aux demandes d'accès aux Données personnelles dans un délai de 30 jours. Dans le cas où nous avons besoin de plus de temps, nous vous avertirons par écrit en indiquant la raison et la période d'extension. Nous utilisons vos données dans le but de traiter votre demande uniquement.