Études de cas
Un premier arrêt a eu lieu en mai 2020 en raison d'un incendie dans la chaufferie d'une des deux lignes de production de l'usine de clinker. Après une réparation temporaire, un autre incident s'est produit en juillet 2020. La production de clinker a donc été affectée dans deux fenêtres.
Notre équipe a observé que la première panne a eu lieu pendant la période d'attente. Nous nous sommes également demandés si la deuxième panne était un événement intermédiaire distinct ou une continuation de la première (compte tenu de la réparation temporaire). Les pertes de production concernaient le clinker et non le ciment. La cimenterie a poursuivi ses activités sans être affectée par les stocks stratégiques de neuf mois de clinker.
L'assuré a présenté une demande d'indemnisation au titre de la clause relative aux stocks accumulés pour la perte d'opportunité liée à la production d'une plus grande quantité de clinker pendant les périodes d'arrêt. La date des pertes a suivi l'apparition de la COVID-19, et nous avons observé que le chiffre d'affaires n'avait pas été temporairement maintenu à partir des stocks accumulés, car la production (même avec les pertes) était plus élevée que les ventes pendant la période concernée. L'épuisement des stocks s'est produit en raison de la révision prévue vers la période d'indemnisation maximale. En ce qui concerne l'évaluation des stocks accumulés, il y a eu un débat sur ce qui constituerait une provision équitable. Nous avons également discuté de la question de savoir si l'augmentation du ratio coûts/production représentait une véritable indemnité. Les (ré)assureurs ont demandé un avis juridique sur les points soulevés. Il a été demandé à J.S. Held de calculer la valeur potentielle des pertes sur la base de plusieurs scénarios allant de 0 à 1,7 million de dollars, en fonction des hypothèses utilisées. Nous comprenons que la demande a été conclue à 0,4 million de dollars.
Daniel Thorpe
Vice-président directeur
Comptabilité judiciaire - Services d'assurance
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