Études de cas

Enquête en matière de devoir de diligence

J.S. Held renforce son expertise en comptabilité judiciaire et enquêtes financières et élargit sa gamme de services au Canada grâce à l'acquisition d'ADS Forensics

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Contexte

J.S. Held a été mandatée par une société d'investissement internationale implantée aux États-Unis pour mener une enquête discrète de devoir de diligence sur des personnes, en se focalisant sur des problèmes de réputation actuels et antérieurs, incluant les antécédents, les activités commerciales, les réputations (questions liées à la corruption et aux pots-de-vin), les questions de réglementation et de conformité. Elle devait également examiner tout problème important de « signaux d'alarme » qui pourrait affecter leur évaluation de ces personnes, y compris tout litige ou toute implication dans des enquêtes gouvernementales.

Nos conseils

J.S. Held a mené des recherches sur des sujets en utilisant les réseaux et les ressources en ligne pour les informations disponibles publiquement de façon semi-privée les concernant. Notre équipe a enquêté sur Quest Global (enquête limitée à l'enquête du ministère américain de la Justice) et Quest India, Ajit, en évaluant discrètement les réputations et les risques. Nous avons résumé nos découvertes et rédigé un rapport reposant sur nos recherches et sur les investigations discrètes menées.

Principales conclusions

  • Une recherche ciblée aux États-Unis a permis de constater que le tribunal du district du Connecticut a regroupé toutes les poursuites civiles engagées contre les personnes inculpées et leurs entreprises dans une seule action collective. Des sources du secteur ont jugé que l'étude de décisions précédentes sur des recours collectifs et des enquêtes criminelles menées par le ministère américain de la Justice en vertu de la loi antitrust Sherman de 1890, où les accusés ont été reconnus coupables, suggère que seules des amendes pécuniaires sont généralement imposées. Aucune sanction pénale n'a été imposée aux compagnies impliquées.
  • Notre examen des états financiers consolidés de Quest India pour l'exercice 2020-2021 a révélé que la société possède de nombreux litiges en cours avec diverses administrations concernant l'impôt sur le revenu et la taxe sur les services, pour un montant cumulé de 880 48 millions pour l'INR (10 87 de millions de dollars américains).
  • Les KMP des entreprises cibles affichent une réputation positive sur le marché concernant leur style de gestion.
  • Aucun autre élément négatif ou « signal d'alarme » n'a été identifié pour ces sujets.

Principaux éléments à retenir
Le succès de cette enquête prouve que J.S. Held est un cabinet de conseil international qui possède une présence et des capacités dans le monde entier.

CONTACTS CLÉS

Aditya Dhand
Direction générale
Enquêtes internationales
+91 88790 71568
[e-mail protégé]
 

Vrinda Thakore
Associé exécutif
Enquêtes internationales
[e-mail protégé]

 

Rajat Khandelwal
Associé exécutif
Enquêtes internationales
[e-mail protégé]

 

Nishtha Pandey
associé
Enquêtes internationales
[e-mail protégé]

Domaines d'activité associés

> Enquête sur le devoir de diligence
Notre approche pluridisciplinaire des dossiers de devoir de diligence garantit que chaque enquête est abordée de manière à donner à nos clients les réponses dont ils ont besoin pour prendre des décisions documentées. Les entreprises, les banques d'investissement, les sociétés de capital-investissement et les fonds spéculatifs se tournent vers les experts de J.S. Held pour développer des informations critiques sur la réputation et les opérations liées aux fusions et acquisitions, aux joint-ventures, aux alliances stratégiques, aux accords de franchise et de licence, et à la rétention des principaux fournisseurs et distributeurs

> Veille stratégique
Notre équipe pluridisciplinaire d'experts fournit des informations impartiales, exploitables et opportunes qui aident nos clients à prendre des décisions commerciales en connaissance de cause. Notre équipe fournit des informations importantes sur la réputation et les opérations aux clients concernant les fusions et acquisitions, les coentreprises, les alliances stratégiques, les accords de franchise et de licence, la gestion de la propriété intellectuelle, l'entrée sur le marché, la prise en charge des clients à haut risque, la recherche de contreparties, la sélection des fournisseurs, l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement et la préservation des fournisseurs et distributeurs importants.

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