Études de cas
J.S. Held examine les impacts mondiaux et multidimensionnels des politiques sur les tarifs douaniers et le commerce sur les entreprises.
En savoir plusJ.S. Held a participé à la résolution d'un litige entre un employeur et son entrepreneur en conception-construction concernant un projet de métro, dans lequel l'employeur a résilié le contrat de l'entrepreneur en conception-construction. Le litige portait sur la valeur du travail effectué au moment de la résiliation, qui s'élevait à environ 250 millions de dollars. Le litige a fait l'objet d'un arbitrage de la part de la Cour internationale d'arbitrage (ICC), dans le cadre duquel l'expert principal a fourni des éléments de preuve.
Nous avons été engagés au nom de l'employeur pour formuler un avis indépendant sur le niveau d'avancement de la conception architecturale à la date de résiliation. Nous avons également apporté un avis indépendant sur le niveau d'effort concernant les prétendues modifications de conception instruites.
Les documents de conception pertinents aux réclamations n'ont pas été fournis. Pour réaliser notre évaluation indépendante, nous avons rassemblé et identifié les révisions de dessins pertinentes pour la période en litige (c'est-à-dire les dessins émis le plus près de la date de résiliation) ainsi que les documents et dessins émis avant et après les modifications demandées, à partir de l'environnement de conception commun du projet. Toutes les informations recueillies et utilisées ont été communiquées au demandeur afin que ses experts puissent apporter une évaluation indépendante.
Notre évaluation de l'état d'avancement a été réalisée en plusieurs phases. Cela impliquait une évaluation de base de la conception par rapport aux exigences du contrat. Nous avons ensuite ajusté la base de référence pour tenir compte des changements instruits et avons évalué dans quelle mesure ils avaient été ou non incorporés à la date de résiliation. En outre, nous avons adapté le pourcentage d'achèvement pour tenir compte de toute déficience dans les aspects techniques de la conception et nous avons appliqué une marge d'erreur.
L'évaluation de la quantité de travail effectuée a pris en compte les catégories de documents et de tâches qui interviennent généralement au cours d'un projet de construction. Nous avons ensuite évalué le nombre d'heures pour chaque catégorie et chaque tâche. Notre analyse s'est appuyée sur des preuves factuelles et des documents qui ont été présentés lors des plaidoiries, ainsi que sur des informations relatives à la conception issues de l'environnement de conception commun du projet. Les résultats de nos évaluations ont aidé les experts en construction à évaluer la demande.
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