Études de cas

Un aéroport dans un arbitrage international

J.S. Held examine les impacts mondiaux et multidimensionnels des politiques sur les tarifs douaniers et le commerce sur les entreprises.

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Contexte

J.S. Held a été engagé en tant que témoin expert indépendant dans un litige opposant un employeur à l'entrepreneur chargé de la conception et de la construction d'un aéroport au Moyen-Orient, dans le cadre de réclamations liées à des modifications imposées. Le contrat de construction était une version modifiée du FIDIC Yellow Book 1999. Le litige a fait l'objet d'un arbitrage de la Cour internationale d'arbitrage, dans le cadre duquel notre expert principal a fourni des preuves et a été soumis à un contre-interrogatoire.

Nos conseils

Nous avons évalué et donné des avis sur le caractère raisonnable des heures de conception pour les travaux architecturaux réclamés par l'entrepreneur de conception-construction. Notre équipe a également évalué les performances de l'ingénieur en ce qui concerne l'évaluation de la conception du projet et le mécanisme d'approbation.

Notre analyse des heures de conception supplémentaires pour les travaux d'architecture a consisté à examiner les documents fournis, tels que les feuilles de temps, les dessins techniques et les rapports sur l'état d'avancement de la conception. Nous avons pris en compte les travaux que l'entrepreneur en conception-construction avait déjà réalisés avant le changement d'instruction. Nous avons évalué dans quelle mesure le travail de l'entrepreneur en conception-construction avait déjà commencé et avait donc été abandonné, et dans quelle mesure les étapes futures auraient pu être affectées ou inclure des travaux qui auraient été effectués en tout état de cause.

Nous avons utilisé deux méthodes basées sur la documentation fournie pour déterminer si les heures de conception supplémentaires étaient raisonnables pour mettre en œuvre les changements. La première consistait en une évaluation des honoraires en pourcentage, et la seconde en une évaluation détaillée des dessins techniques sur la base d'un échantillon de dessins que l'entrepreneur en conception-construction avait identifiés comme étant affectés. L'analyse des dessins a consisté à classer les modifications en trois catégories : mineures, intermédiaires et complexes, afin de comprendre l'impact des modifications sur la conception.

En ce qui concerne la performance de l'ingénieur, nous avons analysé les exigences contractuelles, les soumissions de dessins et les commentaires de l'ingénieur.

Personne de contact :

Mark Phillips
Directeur général principal
Service de conseil en construction
+44 20 4576 0174
[e-mail protégé]

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