Études de cas

Projet en plusieurs phases : est-il couvert par la police d'assurance chantier ?

J.S. Held étend ses capacités de conseil en codes du bâtiment, en ingénierie incendie et en expertise judiciaire dans l'ouest canadien grâce à l'acquisition de GHL Consultants.

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Contexte

Un projet en plusieurs phases a été victime d'inondations qui ont touché différentes zones du campus, notamment des zones occupées, des zones de stockage et des zones en construction. La réclamation portait sur la réparation de travaux déjà effectués, la réparation d'équipements fournis par le propriétaire et le remplacement de matériaux stockés.

Nos conseils

J.S. Held a été engagée pour effectuer une inspection du site et examiner la demande d'indemnisation du constructeur au titre de l'assurance chantier. Après avoir examiné les documents contractuels reçus dans le cadre du processus de demande d'informations (RFI) de J.S. Held, cette dernière a déterminé que certaines phases du projet avaient déjà été achevées en grande partie et avaient reçu des certificats d'occupation, et qu'elles étaient occupées par le propriétaire au moment du sinistre. Held a porté cette question à l'attention de la compagnie d'assurance en demandant si la police d'assurance chantier couvrait toujours les phases achevées et occupées avant le sinistre. Le transporteur a confirmé que seules les phases du projet qui étaient activement en cours de construction au moment du sinistre étaient couvertes par la police d'assurance. J.S. Held a séparé les coûts réclamés par phase du projet et a déterminé que la seule partie couverte de la réclamation concernait les matériaux stockés destinés à être installés pour une phase active du projet, dont le montant était inférieur à la franchise.

Personne de contact :

Diane Zimmer, EIT, LEED AP, PMP
Direction générale
Cabinet spécialisé en matière d'assurance chantier
+1 773 249 9174
[e-mail protégé]

Domaines d'activité associés

> Services de conseil et réclamations liées aux contrats de construction
Les experts en réclamations liées à la construction de J.S. Held accompagnent les parties prenantes de projets de construction en contribuant à l'identification et à l'évaluation des risques, ainsi qu'à la prévention et à la résolution des litiges relatifs aux projets.

 

> Services de règlement des sinistres en matière d'assurance de la construction
Nous possédons une équipe d'experts qui ont été consultés et ont témoigné dans des affaires complexes impliquant des bâtiments et des infrastructures qui ont été endommagés au cours de leur construction.

 

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