Études de cas

Administrateur d'une société de conseil en informatique

J.S. Held fait l'acquisition de GLI Advisors, renforçant ainsi ses services d'assistance aux projets de construction dans l'ouest des États-Unis et à Hawaï.

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Contexte

  • Formée par le regroupement de petites entreprises régionales, la société offrait des services de conseil en informatique à de grands clients et à des start-ups Internet à l'échelle internationale.
  • L'avocat du débiteur et les avocats du comité des créanciers se sont affrontés tout au long de la procédure contentieuse au titre du chapitre 11. Dans le cadre du plan de liquidation, les deux parties ont convenu de faire appel à un administrateur judiciaire en qui elles avaient toutes deux confiance et qui était considéré comme totalement indépendant pour traiter les litiges concernant leurs mandants.
  • Engagé pour évaluer les réclamations potentielles spécifiques et les causes d'action (poursuites judiciaires) qui pourraient avoir une valeur significative pour le patrimoine du débiteur. Du côté du débiteur, les questions concernaient la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants (D&O), les préférences en matière de rétablissement et les paiements excédentaires versés aux dirigeants. Du côté du comité, les questions portaient sur les préférences en matière de recouvrement et le règlement des réclamations.

Nos conseils

  • À la suite d'enquêtes commerciales, comptables et juridiques, nous avons intenté, par l'intermédiaire de nos avocats, des poursuites contre les dirigeants et administrateurs, un ancien dirigeant pour un traitement préférentiel de plusieurs millions de dollars et pour le remboursement d'une rémunération excessive, ainsi que contre deux membres du comité pour des traitements préférentiels moins importants.
  • De plus, nous avons contesté le montant de certaines demandes d'indemnisation déposées par les membres du comité.
  • Nous avons obtenu d'importants recouvrements au titre des réclamations des dirigeants et administrateurs et d'autres recouvrements grâce à des négociations préalables au procès.
  • Réduction des créances de plusieurs millions de dollars grâce à la négociation.
  • La succession a remboursé 100 % des créanciers chirographaires, intérêts compris.
  • La succession disposait d'un excédent de plus de 500 000 dollars par rapport à l'ensemble des créances, qui a été reversé à des œuvres caritatives, les capitaux propres ayant été éteints lors de la confirmation du plan de liquidation.

Personne de contact :

Dan F. Dooley, CTP 
Directeur général principal
Cabinet de conseil stratégique
+1 603 660 8952 
[e-mail protégé] 

Domaines d'activité associés

> Enquêtes et assistance aux litiges 
Lorsqu'une enquête ou un litige implique une entreprise en difficulté financière, nous apportons notre aide afin de découvrir la vérité derrière les chiffres, recouvrer les actifs et faire face à des situations juridiques complexes. Nous combinons la comptabilité judiciaire, les services fiduciaires et notre expérience en litiges pour accompagner d'une main de maître les chefs d'entreprise, les parties prenantes, les prêteurs, les créanciers, les régulateurs et les conseillers juridiques cherchant à obtenir réparation dans des situations difficiles.

 

> Solutions face aux situations difficiles 
Nous proposons des solutions globales aux entreprises en difficulté et insolvables afin de maximiser leur redressement, de limiter les risques et de rétablir leur valeur. Nos experts sont mandatés pour aider les entreprises en difficulté à stabiliser leurs activités, protéger les intérêts des parties prenantes et appliquer des stratégies de redressement. Nous adoptons une approche centrée sur les opérations qui voit au-delà du bilan pour éviter toute dégradation supplémentaire et tracer la voie vers une croissance durable.

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