Études de cas

Mise sous séquestre d'entreprises de soins de santé en litige partenarial

J.S. Held fait l'acquisition de GLI Advisors, renforçant ainsi ses services d'assistance aux projets de construction dans l'ouest des États-Unis et à Hawaï.

En savoir plus fermer Créé avec Sketch.

Contexte

En tant qu'administrateurs judiciaires de trois entités liées au secteur de la santé se trouvant au cœur d'un conflit de partenariat houleux (un centre chirurgical, un immeuble de bureaux médicaux et une société de recrutement), nos experts ont géré les activités de manière rentable tout en élaborant, en négociant et en mettant en œuvre un accord entre les deux chirurgiens propriétaires en conflit et leurs avocats.

Les associés se disputaient sur des questions telles que la gestion financière, la distribution des liquidités, les dépenses personnelles, l'accès au centre chirurgical (un chirurgien avait empêché l'autre chirurgien d'y entrer) et la location des locaux. Après avoir échoué à résoudre leurs désaccords, l'un des associés a intenté une action en justice et demandé l'intervention d'un administrateur judiciaire.

Nos conseils

En tant qu'administrateur judiciaire, notre solution gagnant-gagnant comprenait :

  • Une expertise de comptabilité judiciaire approfondie permettant de déterminer les montants et la légitimité des distributions aux associés et des remboursements de frais, puis de définir un montant « d'ajustement » pour les inégalités financières passées.
  • La clarification des procédures de facturation médicale par entité afin de garantir une économie équitable pour les partenaires.
  • La réorganisation de la propriété du centre chirurgical.
  • Vente de l'immeuble de cabinets médicaux dans l'intérêt des deux partenaires (en cours).
  • La dissolution de la société de recrutement.
  • Un chirurgien est resté dans l'immeuble de bureaux tandis que l'autre a déménagé son cabinet.

Obstacles et nos solutions

  • Un chirurgien a effectué plusieurs prélèvements non autorisés sur la majeure partie des liquidités du centre chirurgical.
    • Nous avons inspecté les transactions bancaires historiques des entreprises, notamment les distributions aux partenaires commerciaux et la légitimité des dépenses.
    • Nos experts ont calculé un montant de « compensation » et ont obtenu l'accord des autres chirurgiens, puis l'ont soumis au tribunal.
  • Les chirurgiens ont tenté de contourner le partage des revenus en recourant à des procédures de facturation, notamment en « excluant » l'un d'entre eux de l'utilisation du centre chirurgical.
    • Nous avons dirigé la facturation et le recouvrement des créances médicales par l'intermédiaire d'un administrateur de soins de santé sur place, garantissant ainsi leur facturation correcte.
  • Une animosité extrême entre les partenaires a compliqué leur accord sur la dissolution du partenariat.
    • Nous avons préparé une comptabilité indépendante afin de faciliter le règlement.
    • Nous avons contrôlé les comptes bancaires et toutes les opérations en espèces afin d'éviter de nouveaux litiges tout en continuant à exploiter les entreprises et à générer des revenus pour les associés pendant la mise sous séquestre.
    • Notre équipe a joué le rôle de médiateur et réglé les différends quotidiens entre les partenaires.
    • Nous avons mené la médiation entre eux, ce qui a abouti à la séparation réussie des actifs (vente du bâtiment) et des activités.
  • Les entreprises ont continué à fonctionner et à accueillir leurs patients tout au long de la mise sous séquestre.
    • Nous avons géré l'administrateur des soins de santé de l'entreprise, en supervisant et en examinant la facturation médicale, les stupéfiants/substances contrôlées et les pratiques HIPAA.
    • Nous avons examiné les comptes débiteurs et géré le recouvrement des créances impayées afin d'optimiser les flux de trésorerie.
    • Nous avons supervisé le recrutement du personnel et géré la paie.

Personne de contact :

David Stapleton, CPA, CLPF
Directeur général principal
Cabinet de conseil stratégique
+1 213 235 0601
[e-mail protégé]

Domaines d'activité associés

> Mises sous séquestre
Les tribunaux fédéraux et étatiques, les créanciers et les conseillers juridiques confient à notre équipe la mission d'administrateur judiciaire d'entreprises et d'entités immobilières en difficulté. Nous aidons à stabiliser les opérations et les flux de trésorerie, protéger les actifs de l'entreprise et adopter des méthodes pour optimiser le redressement financier. Notre équipe multidisciplinaire met à profit sa vaste expérience en matière de restructuration et dans divers secteurs d'activité pour prendre le contrôle, en tant qu'administrateur d'entreprises confrontées à des difficultés financières, opérationnelles et juridiques.

 

> Solutions face aux situations difficiles
Nous proposons des solutions globales aux entreprises en difficulté et insolvables afin de maximiser leur redressement, de limiter les risques et de rétablir leur valeur. Nos experts sont mandatés pour aider les entreprises en difficulté à stabiliser leurs activités, protéger les intérêts des parties prenantes et appliquer des stratégies de redressement. Nous adoptons une approche centrée sur les opérations qui voit au-delà du bilan pour éviter toute dégradation supplémentaire et tracer la voie vers une croissance durable.

Nos experts