Date effective : le 13 octobre 2020
Dernière mise à jour : 2 novembre 2023
J.S. Held LLC, ses affiliés et les entités qui lui sont associées (ici, « J.S. Held », « nous », « notre » ou « nos »), s'engage à protéger votre vie privée et à vous proposer une expérience sécurisée de manière aussi concrète que possible pendant l'utilisation de notre site Web, de nos applications mobiles et au cours de la prestation des divers services commerciaux que nous offrons (« Services ») et que vous pouvez découvrir plus en détail à l'adresse suivante : https://jsheld.com/consulting-expertise.
Cette Déclaration de confidentialité en ligne (« Avis de confidentialité ») détaille de quelle manière nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos Données personnelles (tel que défini dans la Section IV). La présente Déclaration de confidentialité explique également ce qu'il convient de faire si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing de notre part. Si J.S. Held utilise vos Données personnelles, vous pouvez exercer divers droits en fonction de l'endroit où vous vous situez. Reportez-vous à la section VI. pour obtenir des informations plus détaillées.
Veuillez lire attentivement cette Déclaration de confidentialité. À chaque fois que vous visitez notre site Web, nos applis mobiles (tels que définis dans la Section IV) ou utilisez nos Services, vous acceptez l'utilisation, le stockage et le partage de vos Données personnelles, sauf si vous y avez renoncé conformément à la Déclaration de confidentialité alors en vigueur.
La présente Déclaration de confidentialité s'applique aux Données personnelles collectées et/ou utilisées par J.S. Held dans sa capacité de Contrôleur ou en tant que Processeur (tels que définis dans la Section IV). En tant que prestataire de services, lorsque nous fournissons des services à nos clients et que nous traitons des données personnelles, nous ne traitons ces données que sur instruction de nos clients, qui sont en fin de compte les contrôleurs de ces données personnelles.
Nous traitons également des Données personnelles qui ont été collectées par ou fournies via notre site Web, d'autres types de communications et applis/services mobiles disposant d'un lien ou affichant la présente Déclaration de confidentialité, ainsi que celles des clients potentiels que nous démarchons, les candidats à un recrutement, les participants aux conférences de J.S. Held et d'autres individus concernés.
EN UTILISANT NOTRE SITE WEB, NOS APPLICATIONS MOBILES OU NOS COMMUNICATIONS, ET LORSQUE VOUS ACHETEZ NOS PRODUITS ET SERVICES, VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE NOUS COLLECTONS ET UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous joindre en utilisant l'une des méthodes décrites dans la section Nous contacter.
Nous nous réservons le droit de réviser, compléter ou modifier la présente Déclaration de confidentialité, à tout moment, avec ou sans avis préalable, et publierons une version mise à jour accompagnée de la date effective sur jsheld.com. Toutes les interactions avec J.S. Held seront soumises à la présente Déclaration de confidentialité. Veuillez consulter la Déclaration de confidentialité de manière régulière.
La plupart des termes en lettres majuscules sont définis dans la présente Déclaration de confidentialité, même si cette dernière contient d'autres termes importants.
a. Limitations de la collecte et de l'objet
J.S. Held collecte uniquement des Données personnelles lorsque cela est nécessaire et les utilise de manière cohérente avec l'objet de la collecte.
b. Qualité des données
J.S. Held fait tous les efforts raisonnables pour garantir la précision, l'exhaustivité, la mise à jour et la pertinence des Données personnelles qu'il traite aux fins de l'objet de la collecte.
c. Rétention et destruction des données
J.S. Held tient à jour ses fichiers conformément aux lois et réglementations en vigueur. Vos Données personnelles doivent être archivées pour répondre aux obligations détaillées dans la présente Déclaration de confidentialité, détruites dans le cadre des politiques de l'entreprise définissant la rétention des données et en conformité avec lois et réglementations en vigueur.
d. Base juridique relative au traitement des Données personnelles
J.S. Held établira une base juridique concernant le traitement (collecte, utilisation, partage, etc.) des Données personnelles. En cas d'obligations spécifiques régissant ce cadre juridique, notamment le consentement, nous nous soumettrons à celles-ci à condition qu'elles soient sous le contrôle de l'entreprise.
e. Archivage du traitement des données
J.S. Held tient à jour ses dossiers conformément aux lois et réglementations en vigueur et, si nécessaire, conserve une trace des activités de traitement des données.
f. Transfert de données
J.S. Held est une société américaine à responsabilité limitée, susceptible de transférer certaines Données personnelles au-delà de ses frontières géographiques, vers d'autres affiliés et entités associées à J.S. Held ou vers des entreprises externes collaborant avec nous ou agissant en notre nom. Nous pourrons aussi stocker des Données personnelles dans une juridiction autre que celle dans laquelle vous êtes établi, et ladite juridiction n'aura peut-être pas le même niveau de protection de vos Données personnelles que celle de votre pays de résidence. En transmettant vos Données personnelles à J.S. Held, vous acceptez ce transfert et/ou le stockage de vos Données personnelles au-delà des frontières géographiques. Chacun des affiliés de J.S. Held et les entités associées ont l'obligation de protéger les Données personnelles conformément à leurs obligations contractuelles et aux législations applicables à la protection des données dans le cadre de la fourniture des Services. Vos Données personnelles ne seront transférées que si les règles de protection appropriées et adaptées sont en place.
g. Transparence et notification
Lorsque cela est nécessaire et lorsque la société obtient les Données personnelles à ses propres fins et non par le biais d'un accord contractuel, la société doit communiquer de manière transparente avec les individus concernant les pratiques de confidentialité de l'entreprise en leur fournissant la présente Déclaration de confidentialité, qui fait l'objet d'une publication sur le site Web jsheld.com. L'information doit être fournie avant ou au moment (ou dès que possible) de la collecte des données personnelles et lorsque la société modifie ses pratiques et procédures de confidentialité qui ont une incidence sur l'avis qui doit être fourni. Le cas échéant, la présente Déclaration de confidentialité doit être optimisée pour les dispositifs mobiles pour faciliter sa lecture.
Conformément aux lois et réglementations en vigueur, vous disposez de plusieurs droits concernant vos Données personnelles, notamment celui d'accéder, d'examiner, de modifier, d'obtenir une copie, de cesser le partage ou, dans certains cas, de supprimer les Données personnelles que J.S. Held a collectées, utilisées ou divulguées à votre propos.
Si vous résidez dans un État ou un pays qui vous accorde des droits relatifs aux Données personnelles, vous pouvez soumettre une demande de droits en matière de confidentialité des données en remplissant ce formulaire ou en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse [e-mail protégé]Sous réserve des considérations légales et admissibles, nous mettrons tout en œuvre afin de satisfaire rapidement à votre demande, ou de vous informer si nous avons besoin d'informations supplémentaires pour traiter celle-ci.
Avant de vous divulguer des informations personnelles, il est possible que nous vous demandions des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité. Lorsque la loi l'autorise, nous nous réservons le droit de facturer des frais, par exemple si votre demande est manifestement infondée ou excessive.
Si vous vous trouvez dans l'une des régions citées ci-dessous, veuillez trouver des déclarations de confidentialité supplémentaires spécifiques aux états/pays et plus d'informations sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits d'accès à vos données.
État/Pays
La société a nommé un Délégué interne à la protection des données (DPD) chargé de superviser les questions relatives à cette Déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la politique et les pratiques de J.S. Held relatives aux données personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de confidentialité, nous vous invitons à adresser votre demande au DPD en écrivant à l'adresse [e-mail protégé]«
Vous avez à tout moment le droit de présenter une réclamation auprès de l'autorité de surveillance en charge des questions de protection des données. Toutefois, nous apprécierions d'avoir la possibilité de répondre à vos préoccupations au préalable. Nous vous invitons donc à nous écrire à l'adresse [e-mail protégé] en premier lieu, si vous avez des commentaires ou des inquiétudes particulières.
Les types de données personnelles que nous recueillons à votre sujet dépendront de votre relation avec J.S. Held. Par exemple, nous pourrons fréquemment recueillir des données personnelles auprès de nos clients professionnels pendant leur période d'engagement afin de leur proposer des services. En outre, notre collecte et notre utilisation des données personnelles sont régies par notre obligation contractuelle vis-à-vis du tiers. Dans d'autres cas, nous pourrons collecter des Données personnelles directement auprès d'anciens clients, de clients existants et/ou de prospects. Voici un résumé des types de Données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter à votre sujet :
1. Utilisateurs du site Web et de l'application mobile
Nous collectons des Identifiants tels que vos nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et d'autres données personnelles que vous nous fournissez de manière volontaire dans l'espace « questions » lorsque vous soumettez une requête via le lien « Nous contacter » sur notre site Web. J.S. Held est également susceptible de collecter des Données personnelles via l'utilisation de cookies ou de technologies similaires afin d'assurer le bon fonctionnement du site Web ou de l'application mobile. Voir la section XIV. Données associées à votre activité sur le site Web et les applications mobiles pour de plus amples informations.
Nous pourrons également collecter des Données personnelles si vous vous inscrivez sur notre site Web via un réseau social tiers comme LinkedIn, Facebook ou Twitter (ces comptes étant désignés comme un « Compte de réseaux sociaux »). Les données que nous collectons peuvent dépendre de vos paramètres de confidentialité sur les réseaux sociaux. Aussi, veuillez consulter la déclaration de confidentialité ou l'avis propre au réseau social concerné.
2. Anciens clients, clients existants et prospects
Si vous soumettez une requête auprès de J.S. Held à propos de nos Services, quelle que soit la forme, nous traiterons les Identifiants comme vos nom, intitulé de poste, numéro de téléphone et adresse e-mail en vue de répondre à votre requête.
Si vous participez à un événement ou un webinaire J.S. Held ou si vous rencontrez un(e) employé(e) de J.S. Held lors d'un événement professionnel, alors J.S. Held est susceptible de collecter vos identifiants, tels que vos coordonnées professionnelles, et ce, afin de faciliter votre participation à cet évènement ou webinaire et pour gérer notre relation avec vous en tant que client ou prospect.
En fonction des réglementations en vigueur concernant les approches marketing, nous pourrons aussi traiter les données personnelles de nos anciens clients, clients existants ou prospects afin de leur envoyer des newsletters, des supports promotionnels et d'autres communications, mais aussi des invitations à des événements et pour organiser et gérer ces événements.
3. Gestion des services pour nos clients
Comme évoqué ci-dessus, un grand nombre de nos services impliquent le traitement de données personnelles dépendant du type de services que nous réalisons pour nos clients (voir a-h ci-dessous pour en savoir plus sur les types de données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter). Dans la majorité des cas, les Données personnelles sont fournies de manière confidentielle et sont sujettes à des restrictions relatives à leur utilisation, leur divulgation et leur rétention.
4. Autres utilisateurs
Si vous adressez une candidature à J.S. Held, nous serons dans l'obligation de collecter des Identifiants tels que vos nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et d'autres Données personnelles afin de pouvoir prendre en compte votre candidature, mener le processus d'entretien et évaluer vos qualifications pour le poste.
Selon votre relation avec J.S. Held, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de Données personnelles suivantes :
Nous sommes susceptibles de collecter les Données personnelles citées plus avant auprès des sources suivantes :
Nous ne collecterons pas d'autres catégories de données personnelles sans vous en informer au préalable.
En cas d'inscription sur notre site Web, nos applis mobiles ou à nos communications, vous aurez l'opportunité de décider de ne pas recevoir nos messages promotionnels. Si vous souhaitez vous désabonner de la liste de diffusion de ces promotions, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse [e-mail protégé]. Vous pouvez également cliquer sur le lien SE DÉSABONNER figurant dans les e-mails promotionnels qui peuvent vous être envoyés par J.S. Held. Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicités ciblées de notre part, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l'adresse [e-mail protégé]«
Nous sommes susceptibles d'utiliser ou de divulguer les Données personnelles que nous collectons pour l'un ou plusieurs des objectifs commerciaux suivants :
Nous n'utiliserons pas les données personnelles que nous avons recueillies à des fins différentes, sans lien ou incompatibles sans vous en informer au préalable.
Nous ne partageons pas de données personnelles avec les tiers non affiliés, sauf indication contraire dans la présente déclaration de confidentialité, et si nos activités professionnelles et commerciales l'exigent, pour traiter vos demandes, pour commercialiser nos services, tel qu'exigé ou autorisé par la loi, ou encore avec votre consentement.
Dans certaines situations, nous pourrons partager des Données personnelles vous concernant avec des fournisseurs de services tiers et des prestataires agissant en notre nom. Lesdits tiers sont notamment des fournisseurs proposant un hébergement de sites Web, des fournisseurs d'infrastructures, des services informatiques, des fournisseurs de services client, des fournisseurs de services d'envoi d'e-mails, des agences publicitaires ou marketing et d'autres fournisseurs de services similaires. Nous pourrons transmettre votre utilisation et vos Données personnelles à des opérateurs mobiles, des fournisseurs de plateformes et d'autres entités similaires en lien avec l'opération associée au site Web, aux applis mobiles ou aux communications.
Chaque tiers est tenu de protéger les données personnelles conformément à ses obligations contractuelles et aux législations applicables à la protection des données dans le cadre de la fourniture des services.
Nous pourrons partager vos Données personnelles avec des filiales ou affilés de J.S. Held, afin qu'ils vous envoient des informations liées à des services particuliers ou des Services susceptibles de vous intéresser en nous appuyant sur votre historique d'achats, votre activité sur le site Web, les Applications mobiles, les communications et d'autres informations que vous nous avez transmises.
Nous pouvons partager vos données personnelles avec les autorités chargées de l'application de la loi et de la réglementation ou avec d'autres tiers si la loi l'exige ou l'autorise, y compris pour : 1) répondre à une assignation à comparaître, à une décision de justice ou à d'autres procédures judiciaires ; 2) défendre, protéger ou faire respecter nos droits ; 3) apporter notre aide en cas d'urgence ; et 4) nous conformer à la loi ou à la réglementation en vigueur.
En cas de vente, de transfert ou de partage de tout ou partie de nos actifs dans le cadre d'une fusion, réorganisation, liquidation, dissolution ou vente d'actifs, nous pourrons transférer vos Données personnelles sans votre consentement.
Nous pouvons partager certaines données non personnelles agrégées, anonymes et statistiques avec des tiers afin de mieux comprendre comment notre site Web et nos applications mobiles sont utilisés et d'améliorer l'expérience utilisateur.
Au cours des 12 derniers mois, nous n'avons vendu aucune Information personnelle au sens entendu par la majorité des personnes. Nous travaillons cependant avec certains réseaux, entreprises de réseaux sociaux et autres entreprises tierces pour collecter et divulguer vos Données personnelles directement via votre navigateur ou dispositif, à travers des cookies et technologies associées lorsque vous visitez ou interagissez avec notre site Web, nos applis mobiles et d'autres formes d'engagement en ligne. Ces données sont utilisées pour vous proposer du matériel promotionnel ciblé et vous informer, mais aussi pour vous offrir des services associés aux publicités tels que des rapports, des attributions, des analyses et des études de marché. Voir la section XIV. Données associées à votre activité sur le site Web et les applications mobiles, pour obtenir davantage d'informations sur la manière dont les sociétés tierces utilisent les cookies et les technologies connexes pour collecter automatiquement des informations sur notre site Web, nos applications mobiles et d'autres services en ligne, ainsi que sur les choix que vous pouvez avoir en ce qui concerne ces pratiques.
En fonction de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez, vous avez éventuellement le droit de demander que nous ne divulguions pas les données personnelles que nous détenons. Pour exercer ce droit, vous pouvez soumettre une demande en nous envoyant un e-mail à l'adresse [e-mail protégé] ou en suivant le lien Ne pas vendre mes données personnelles sur notre site Web. Les personnes résidant aux États-Unis peuvent composer le (877) 871-4113.
J.S Held reconnaît l'importance de protéger vos Données personnelles et nous faisons tous les efforts possibles pour maintenir des mesures de sécurité raisonnables pour protéger ces informations de toute divulgation ou accès non autorisé. J.S. Held exige de ses prestataires de service et tiers de mettre en place des politiques de sécurité et des procédures afin d'aider à protéger les données personnelles de la perte, de la mauvaise utilisation, de l'altération ou de la destruction non autorisées. Cependant, en dépit des efforts consentis par J.S. Held, aucune méthode de transmission ou de stockage des données n'est sécurisée à 100 % et nous ne pouvons donc pas garantir contre toutes les menaces.
a. Liens vers d'autres sites
Le site Web jsheld.com, les applications mobiles et les communications peuvent contenir des liens vers d'autres sites, applications mobiles ou pages de réseaux sociaux gérés par des tiers. Si vous cliquez vers un autre site Web, application mobile ou page Web, votre activité sera soumise à la déclaration de confidentialité de ce site, cette application mobile ou page Web, et non à celle de J.S. Held. Nous vous recommandons de consulter les déclarations de confidentialité de ces sites Web, applications mobiles ou pages Web avant de les utiliser.
b. Utilisation du site Web et des applis mobiles de J.S Held par un enfant de moins de 13 ans
Le contenu publié sur le site Web et les applis mobiles de J.S. Held est réservé à un public adulte. J.S. Held ne collecte pas volontairement des données à propos d'enfants âgés de moins de 13 ans. Si un mineur nous communique des informations personnelles, le parent de celui-ci ou son tuteur doit en informer J.S. Held en envoyant un courrier électronique à l'adresse [e-mail protégé]À réception de cet e-mail, nous supprimerons les données de l'enfant et toute information le concernant dans nos listes de contact et bases de données.
Si vous utilisez notre site Web ou nos applis mobiles, nous pourrons utiliser des cookies et d'autres technologies pour collecter des données anonymes, telles que les données de votre navigateur et votre domaine, l'historique de navigation et d'autres informations. Nous pourrons aussi utiliser des données anonymisées pour des objectifs publicitaires et analytiques. Nous pourrons utiliser des données relatives à votre localisation, notamment pour localiser notre bureau le plus proche et vous envoyer des notifications géolocalisées. Nous pourrons aussi utiliser des données concernant votre localisation pour les mêmes objectifs que vos Données personnelles, notamment pour vous fournir et améliorer les communications et les offres marketing de nos Services.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur ou votre dispositif afin de refuser tous les cookies ou indiquer lorsqu'un cookie est envoyé. Veuillez consulter le site Web sur votre navigateur pour savoir comment régler les paramètres de cookies. Veuillez noter que si vous refuser la publicité personnalisée, vous continuerez de recevoir des publicités générales. Vous pouvez définir vos préférences en matière de publicité ou refuser de recevoir certains produits publicitaires Google en visitant le Gestionnaire de préférences publicitaires de Google disponible sur https://google.com/ads/preferences. Vous devez utiliser la même procédure pour chaque navigateur utilisé sur vos appareils. Ces refus ne devraient pas affecter la publicité en ligne qui n'est pas basée sur des cookies. Certains de ces refus peuvent ne pas fonctionner sauf si votre navigateur est paramétré pour accepter les cookies. Si vous supprimez les cookies, modifiez les paramètres de votre navigateur, changez de navigateur ou d'ordinateur ou utilisez un autre système d'exploitation, vous devez sans doute reconfirmer ce refus. Veuillez noter que si vous refusez de recevoir des publicités basées sur vos centres d'intérêt, cela ne signifie pas que vous ne verrez plus de publicités de notre part ou à propos de nos Services. En outre, des tiers peuvent toujours utiliser des cookies afin de recueillir des informations sur votre utilisation de nos services, notamment pour la prévention de la fraude et à des fins d'analyse, ainsi qu'à toute autre fin non publicitaire.
Vous aurez éventuellement la capacité de limiter l'utilisation des données de localisation pour la publicité en paramétrant les services de localisation sur votre dispositif mobile. Vous pouvez également arrêter le partage de vos informations de localisation sur votre appareil mobile à travers l'application mobile en désactivant les services de localisation ou en désinstallant l'application mobile.
Vous pouvez aussi limiter la publicité basée sur vos centres d'intérêt sur mobile via les paramètres de votre dispositif mobile en sélectionnant « Suivi publicitaire limité » (iOS) ou « Désactiver les annonces par centres d'intérêt » (Android). Vous pouvez également refuser certaines publicités par centre d'intérêt diffusées par des régies publicitaires mobiles en accédant à http://youradchoices.com/appchoices et en téléchargeant l'application mobile AppChoices.
a. Données susceptibles d'être collectées à partir de votre activité sur le site Web et les applications mobiles
Les services tiers, tels que les pixels de suivi Facebook, Google Analytics ou d'autres agrégateurs de données, sont susceptibles de collecter vos données sur le site Web et les applis mobiles de J.S. Held. Ils ne renvoient aucune donnée à J.S. Held susceptible de pouvoir associer les données d'activité du site à des individus spécifiques. Certains de ces services peuvent permettre d'associer l'activité de l'utilisateur sur le site Web et les Applications mobiles de J.S. Held à d'autres données et cibler un message pour un utilisateur spécifique, lorsque ce dernier est sur un autre site Web ou un réseau social.
En plus de ce qui précède, nous avons mis en place sur nos sites Web certaines fonctionnalités de Google Analytics qui prennent en charge l'affichage de publicité, y compris le reciblage. Les visiteurs accédant à notre site Web peuvent refuser certains types de suivi Google Analytics, personnaliser les publicités du réseau d'affichage Google en utilisant le gestionnaire des préférences publicitaires de Google et en consultant le Centre d'aide publicitaire client de Google pour comprendre comment Google diffuse les publicités. Si vous ne souhaitez pas participer à Google Analytics, vous pouvez aussi télécharger le module de désactivation de Google Analytics.
Si vous avez des questions à propos d'une publicité ou d'un contenu ciblé que vous avez reçu, ou de la manière dont un tiers utilise vos données, veuillez contacter directement ce service tiers.
Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de confidentialité, les modalités de collecte et d'utilisation de vos informations personnelles, la mise à jour ou la correction de toute information obsolète ou inexacte, vos choix et vos droits sur cette utilisation, ou si vous souhaitez exercer votre demande de droits d'accès à vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse [e-mail protégé], vous rendre sur la page Ne pas vendre mes Données personnelles sur notre site Web, ou composer le (877) 871-4113.
La présente Déclaration de confidentialité de Californie (les « CA Disclosures ») complète les informations contenues dans la Déclaration de confidentialité et s'applique uniquement aux résidents individuels de l'État de Californie (« Vous »). Ces Déclarations californiennes décrivent de quelle manière les individus de l'état de californie peuvent formuler une demande d'accès aux données personnelles conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018 (« CCPA ») (telle que modifiée par la loi californienne sur les droits à la protection de la vie privée du 2020 (« CPRA»). Sauf indication contraire expresse, tous les termes des présentes « CA Disclosures » ont la même signification que celle définie dans la déclaration de confidentialité ou telle qu'elle est définie autrement dans la CCPA.
a. Avis de collecte
Au moment de la collecte ou avant, vous avez le droit d'être informé de nos pratiques, notamment les catégories des données personnelles et des données personnelles sensibles (telles que définies par la CCPA) qui seront recueillies, les raisons pour lesquelles nous recueillons ou utilisons ces données, qu'elles soient vendues ou partagées, et la durée de leur conservation. Vous pouvez trouver des détails dans la présente déclaration de confidentialité en cliquant sur les liens ci-dessus.
b. Droits d'accès à des informations spécifiques et de portabilité des données
Vous avez le droit de nous demander de vous communiquer certaines informations concernant notre façon de collecter et d'utiliser vos Données personnelles au cours des 12 derniers mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre Demande d'accès aux données personnelles, nous vous communiquerons :
Veuillez noter que les informations ci-dessus sont détaillées dans la présente déclaration de confidentialité.
c. Droits de suppression
Vous avez le droit de demander que nous supprimions toutes vos Données personnelles que nous avons collectées auprès de vous et conservées dans nos dossiers, sous réserve de certaines exceptions. Une fois votre Demande d'accès aux données personnelles reçue et confirmée, nous supprimerons (et instruirons nos fournisseurs de services de faire de même) vos Données personnelles de nos dossiers, sous réserve de certaines exceptions.
d. Droits à la correction
Vous avez le droit de nous demander de corriger les données personnelles inexactes que nous pouvons détenir, en tenant compte de la nature des données personnelles et des raisons du traitement des données personnelles. Selon les circonstances, nous pouvons vous demander de fournir une documentation pour soutenir votre demande de correction de vos données personnelles.
e. Droit de limiter l'utilisation et la divulgation des données personnelles sensibles
Vous avez le droit de limiter l'utilisation ou la divulgation de vos données personnelles sensibles à d'autres fins que la fourniture du service que vous avez demandé, ou vous avez le droit de limiter l'utilisation ou la divulgation de vos données personnelles sensibles à d'autres fins que la fourniture du service que vous avez demandé, ou selon ce qui est autorisé par la loi. Veuillez noter que J.S. Held n'utilise ni ne divulgue des données personnelles sensibles à toutes fins autres que celles nécessaires pour fournir des services correspondants ou selon ce qui est autorisé par la CCPA, et que J.S. Held ne vend, ni ne partage vos données personnelles sensibles, ni ne l'a fait au cours des douze (12) derniers mois.
f. Exercice de vos droits CCPA
Pour exercer le droit d'accès, de portabilité des données, de correction ou de suppression décrit ci-dessus, veuillez nous soumettre une demande de droits d'accès aux données personnelles en envoyant un courrier électronique à l'adresse [e-mail protégé]; ou en nous appelant au (877) 871-4113. Vous seul(e) (ou une personne inscrite auprès du California Secretary of State que vous autorisez à agir en votre nom) êtes autorisé(e) à exercer votre Demande de droits d'accès aux sujets des données en lien avec vos Données personnelles. Vous pouvez aussi effectuer une Demande de droits d'accès aux sujets des données au nom d'un enfant mineur. Vous pouvez effectuer une Demande d'accès aux données personnelles concernant l'accès ou la portabilité des données deux fois seulement au cours d'une période de 12 mois. Nous devons vérifier votre identitié avant de traiter votre demande, qui peut nous obliger à vous demander d'autres Données personnelles vous concernant. Nous n'utiliserons les Données personnelles fournies uniquement en lien avec la Demande d'accès aux données personnelles que pour examiner et nous conformer à la demande. Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir les Données personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou l'autorité émettrice de la demande et confirmer que les Données personnelles vous concernent.
g. Exercer votre droit de refuser la vente de vos Données personnelles
J.S. Held ne commercialise pas vos données personnelles sensibles et ne l'a pas fait au cours des douze (12) derniers mois. Pour vous renseigner sur vos droits, y compris celui de refuser la vente d'informations personnelles, vous pouvez soumettre une demande en nous appelant au (877) 871-4113 ou en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse [e-mail protégé]«
h. Délai de réponse
Nous nous efforçons de répondre à votre Demande de droits d'accès aux sujets des données dans un délai de 45 jours après réception. Si nous avons besoin d'un délai supplémentaire, nous vous informerons du motif et de la durée d'attente par écrit. Les réponses par écrit vous seront adressées à partir des informations fournies. Dans certaines circonstances, nous pourrons décliner une demande d'exercice des droits ci-dessus, notamment lorsque nous n'avons pas la capacité de vérifier votre identité, si les droits d'un autre individu sont susceptibles d'être violés ou si la loi le permet. Si nous n'avons pas la capacité de nous conformer à tout ou partie de votre demande, nous vous fournirons les motifs du refus.
i. Non discrimination
Aucune forme de discrimination ne pourra s'appliquer dans le cadre de l'exercice de vos droits CCPA. Sauf autorisation de la loi californienne, nous ne pourrons pas : vous refuser l'accès à des biens ou services ; vous facturer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, y compris en accordant des remises ou d'autres avantages ou en imposant des pénalités ; vous fournir un niveau ou une qualité de produits ou de services différents ; ou suggérer que vous puissiez recevoir un prix ou un taux différent pour des biens ou des services ou un niveau ou une qualité de produits ou de services différents.
j. Utilisation du site Web et des applications mobiles de J.S Held par un enfant de moins de 16 ans
Le contenu publié sur le site Web et les applis mobiles de J.S. Held est réservé à un public adulte. J.S. Held ne collecte pas volontairement des données à propos d'enfants âgés de moins de 16 ans. Si un parent ou un tuteur apprend qu'un enfant nous fournit des informations personnelles, il doit en informer J.S. Held en envoyant un courrier électronique à l'adresse [e-mail protégé]À réception de cet e-mail, nous supprimerons les données de l'enfant et toute information le concernant dans nos listes de contact et bases de données.
k. Informations concernant les droits à la vie privée en Californie
En vertu du CCPA, J.S. Held a collecté les données suivantes concernant les personnes ayant soumis des demandes liées aux données personnelles entre le 1 janvier et le 31 décembre 2022. Conformément aux dispositions établies par le CCPA, ces informations sont rendues publiques dans le présent avis de confidentialité et publiées sur le site Web de J.S. Held.
Demandes reçues |
Demandes satisfaites |
Demandes refusées |
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Demandes d'information |
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Demandes de suppression |
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Demandes de refus |
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Les données reflètent toutes les demandes de droits individuels reçues par J.S. Held des individus américains du 1 janvier au 31 décembre 2022.
Si vous avez des questions concernant cette partie de la présente déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse [e-mail protégé] ou contactez le (877) 871-4113.
La présente Déclaration de confidentialité de Virginie (les « VA Disclosures ») complète les informations contenues dans la Déclaration de confidentialité et s'applique uniquement aux résidents individuels de l'État de Virginie (« Vous »). Ces « VA Disclosures » décrivent de quelle manière les personnes de l'État de Virginie peuvent exercer une Demande d'accès aux données personnelles conformément au Virginia Consumer Privacy Act (CDPA). Sauf indication expresse contraire, tous les termes des présentes « VA Disclosures » ont la même signification que celle définie dans la déclaration de confidentialité ou telle qu'elle est définie autrement dans le CDPA.
a. Droits d'accès à des informations spécifiques et de portabilité des données
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation du traitement ou non des Données personnelles vous concernant et, le cas échéant, vous avez le droit de demander et d'accéder à ces Données personnelles. Nous vous donnerons accès aux Données personnelles que nous détenons dans un format couramment utilisé qui soit raisonnablement acceptable pour vous et dans un délai opportun.
b. Retrait du consentement et droit d'objection
Nous vous offrirons le choix concernant le traitement de vos Données personnelles et solliciterons votre consentement. Dans certains cas, vous disposez d'un droit d'objection au traitement de vos Données personnelles. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement ultérieur de vos informations personnelles dans la mesure où ces données ont été collectées à des fins de marketing direct.
c. Droits de suppression
Vous avez le droit de demander que nous supprimions toutes vos Données personnelles que nous avons collectées auprès de vous et conservées dans nos dossiers, sous réserve de certaines exceptions. Une fois votre Demande d'accès aux données personnelles reçue et confirmée, nous supprimerons (et instruirons nos fournisseurs de services de faire de même) vos Données personnelles de nos dossiers, sous réserve de certaines exceptions.
d. Exercice de vos droits CDPA
Pour exercer les droits d'accès, de portabilité des données et de suppression décrits ci-dessus, veuillez nous soumettre une demande de droits de la personne concernée, soit en visitant ici, soit en nous appelant au (877) 871-4113. Vous seul(e) (ou une personne inscrite auprès du Virginia Secretary of State que vous autorisez à agir en votre nom) êtes autorisé(e) à exercer votre Demande de droits d'accès aux sujets des données en lien avec vos Données personnelles. Vous pouvez aussi effectuer une Demande de droits d'accès aux sujets des données au nom d'un enfant mineur. Vous pouvez effectuer une Demande d'accès aux données personnelles concernant l'accès ou la portabilité des données deux fois seulement au cours d'une période de 12 mois. Nous devons vérifier votre identitié avant de traiter votre demande, qui peut nous obliger à vous demander d'autres Données personnelles vous concernant. Nous n'utiliserons les Données personnelles fournies uniquement en lien avec la Demande d'accès aux données personnelles que pour examiner et nous conformer à la demande. Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir les Données personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou l'autorité émettrice de la demande et confirmer que les Données personnelles vous concernent.
e. Exercice de votre droit de refuser la vente de vos Données personnelles
J.S. Held ne commercialise pas vos données personnelles sensibles et ne l'a pas fait au cours des douze (12) derniers mois. Pour vous renseigner sur vos droits, y compris celui de refuser la vente d'informations personnelles, vous pouvez soumettre une demande en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse [e-mail protégé]«
f. Délai de réponse et procédure d'appel
Nous nous efforçons de répondre à votre Demande de droits d'accès aux sujets des données dans un délai de 45 jours après réception. Si nous avons besoin d'un délai supplémentaire, nous vous informerons du motif et de la durée d'attente par écrit. Les réponses par écrit vous seront adressées à partir des informations fournies. Dans certaines circonstances, nous pourrons décliner une demande d'exercice des droits ci-dessus, notamment lorsque nous n'avons pas la capacité de vérifier votre identité, si les droits d'un autre individu sont susceptibles d'être violés ou si la loi le permet. Si nous n'avons pas la capacité de nous conformer à tout ou partie de votre demande, nous vous fournirons les motifs du refus. Vous disposez également du droit de demander un appel si nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande. Nous ferons notre possible pour répondre à votre appel dans les 60 jours suivant sa réception, en y joignant une explication écrite des raisons qui motivent ces décisions. Si l'appel est refusé, vous avez le droit de déposer un recours auprès du bureau du procureur général de Virginie.
g. Non-discrimination
Aucune forme de discrimination ne pourra s'appliquer dans le cadre de l'exercice de vos droits CDPA. Sauf autorisation par la loi de Virginie, nous ne pourrons pas : vous refuser l'accès à des biens ou services ; vous facturer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, y compris en accordant des remises ou d'autres avantages ou en imposant des pénalités ; vous fournir un niveau ou une qualité de produits ou de services différents ; ou suggérer que vous puissiez recevoir un prix ou un taux différent pour des biens ou des services ou un niveau ou une qualité de produits ou de services différents.
Si vous avez des questions concernant cette partie de la présente déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse [e-mail protégé] ou contactez le (877) 871-4113.
La présente Déclaration de confidentialité de l'Union européenne (les « EU Disclosures ») complète les informations contenues dans la Déclaration de confidentialité et s'applique uniquement aux résidents individuels de l'Union européenne (« Vous »). Les « EU Disclosures » décrivent de quelle manière les personnes basées dans l'Union européenne peuvent exercer une Demande d'accès aux données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Sauf indication contraire expresse, l'ensemble des termes des présentes « EU Disclosures » prennent le même sens que les définitions de la Déclaration de confidentialité ou de la RGPD.
a. Droits d'accès à des informations spécifiques et de portabilité des données
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation du traitement ou non des Données personnelles vous concernant et, le cas échéant, vous avez le droit de demander et d'accéder à ces Données personnelles. Nous vous donnerons accès aux Données personnelles que nous détenons dans un format couramment utilisé qui soit raisonnablement acceptable pour vous et dans un délai opportun.
b. Droits de correction, de modification et de suppression
Vous avez le droit de nous demander de procéder à la correction, la modification et/ou la suppression de vos Données personnelles, reconnaissant qu'il peut exister des contraintes juridiques ou techniques nous interdisant (ou restreignant) de répondre à ladite demande. Vous disposez également du droit de nous fournir d'autres Données personnelles visant à compléter des Informations personnelles non complètes. Nous vous enverrons une confirmation lorsque cette demande aura été honorée, si tel est le cas. S'il existe une raison de ne pas honorer ladite demande, nous vous fournirons le motif du refus.
c. Droits de choisir, consentement et droit d'objection
Nous vous offrirons le choix concernant le traitement de vos Données personnelles et solliciterons votre consentement. Dans certains cas, vous disposez d'un droit d'objection au traitement de vos Données personnelles, notamment pour des activités de profilage ou de traitement automatisé. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement ultérieur de vos informations personnelles dans la mesure où ces données ont été collectées à des fins de marketing direct.
d. Autres droits
Nous faisons en sorte d'honorer les droits accordés aux individus conformément aux lois et dispositions contractuelles en vigueur. Tous les droits qui ne sont pas énumérés ci-dessus sont accordés au besoin. Dans la prise en compte de ces demandes, nous prendrons en compte toutes les contraintes juridiques, contractuelles et techniques.
e. Communications avec des tiers
Lorsque nous échangeons des Données personnelles avec des tiers et que les Données personnelles sont facilement accessibles, nous informerons les tiers concernés de votre demande. Nous demanderons également aux tiers de nous informer de votre demande d'exercice de vos droits et de l'intention de se conformer à toute demande.
f. Exercice de vos droits RGPD
Pour faire valoir l'un des droits susmentionnés, veuillez soumettre une demande d'accès aux Données personnelles en précisant quel droit vous souhaitez exercer, en nous contactant à l'adresse [e-mail protégé]Vous seul(e) ou une personne que vous autorisez à agir en votre nom peut exercer une Demande de droits d'accès aux sujets des données dans le cadre de vos Données personnelles. Vous pouvez aussi effectuer une Demande de droits d'accès aux sujets des données au nom d'un enfant mineur. La Demande de droits d'accès aux sujets des données doit contenir suffisamment d'informations pour nous permettre de vérifier raisonnablement votre identité et décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de bien comprendre, évaluer et répondre. Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir les Données personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou l'autorité émettrice de la demande et confirmer que les Données personnelles vous concernent.
g. Délai de réponse
Nous nous efforçons de répondre à votre Demande de droits d'accès aux sujets des données dans un délai de 30 jours après réception. Si nous avons besoin d'un délai supplémentaire, nous vous informerons du motif et de la durée d'attente par écrit. Les réponses par écrit vous seront adressées à partir des informations fournies. Nous utilisons toutes les informations incluses à votre demande dans le seul but de répondre à votre demande et les supprimerons dans un délai de 12 mois.
Si vous avez des questions concernant cette section de la présente Déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse [e-mail protégé] ou nous appeler au 1 (516) 621-2900.