Déclaration de confidentialité en ligne

Date effective : le 13 octobre 2020

Dernière mise à jour : le 15 juillet 2025

 

I. Objectif

J.S. Held LLC, ses affiliés et les entités qui lui sont associées (ici, « J.S. Held », « nous », « notre » ou « nos »), s'engage à protéger votre vie privée et à vous proposer une expérience sécurisée de manière aussi concrète que possible pendant l'utilisation de notre site Web, de nos applications mobiles et au cours de la prestation des divers services commerciaux que nous offrons (« Services ») et que vous pouvez découvrir plus en détail à l'adresse suivante : https://jsheld.com/consulting-expertise.

Cette Déclaration de confidentialité en ligne (« Avis de confidentialité ») détaille de quelle manière nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos Données personnelles (tel que défini dans la Section IV). La présente Déclaration de confidentialité explique également ce qu'il convient de faire si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing de notre part. Si J.S. Held utilise vos Données personnelles, vous pouvez exercer divers droits en fonction de l'endroit où vous vous situez. Reportez-vous à la section VI. pour obtenir des informations plus détaillées.

Veuillez lire attentivement cette Déclaration de confidentialité. À chaque fois que vous visitez notre site Web, nos applications mobiles (tels que définis dans la Section IV) ou utilisez nos Services, vous acceptez la collecte, l'utilisation, le stockage et le partage de vos Données personnelles, sauf si vous y avez renoncé conformément à la Déclaration de confidentialité alors en vigueur.

 

II. Portée de la présente déclaration de confidentialité

La présente Déclaration de confidentialité s'applique aux Données personnelles collectées et/ou utilisées par J.S. Held dans sa capacité de Contrôleur ou en tant que Processeur (tels que définis dans la Section IV). En tant que prestataire de services, lorsque nous fournissons des services à nos clients et que nous traitons des données personnelles, nous ne traitons ces données que sur instruction de nos clients, qui sont en fin de compte les contrôleurs de ces données personnelles.

Nous traitons également des Données personnelles qui ont été collectées par ou fournies via notre site Web, d'autres types de communications et applis/services mobiles disposant d'un lien ou affichant la présente Déclaration de confidentialité, ainsi que celles des clients potentiels que nous démarchons, les candidats à un recrutement, les participants aux conférences de J.S. Held et d'autres individus concernés. La présente Déclaration de confidentialité ne s'applique pas à notre collecte, utilisation et divulgation des Données personnelles concernant les employés actuels ou anciens.

EN UTILISANT NOTRE SITE WEB, NOS APPLICATIONS MOBILES OU NOS COMMUNICATIONS, ET LORSQUE VOUS ACHETEZ NOS PRODUITS ET SERVICES, VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE NOUS COLLECTONS ET UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous joindre en utilisant l'une des méthodes décrites dans la section Nous contacter.

 

III. Modifications de la présente Déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de réviser, compléter ou modifier la présente Déclaration de confidentialité, à tout moment, avec ou sans avis préalable, et publierons une version mise à jour accompagnée de la date effective sur jsheld.com. Toutes les interactions avec J.S. Held seront soumises à la présente Déclaration de confidentialité. Veuillez consulter la Déclaration de confidentialité de manière régulière.

 

IV. Définitions

La plupart des termes en lettres majuscules sont définis dans la présente Déclaration de confidentialité, même si cette dernière contient d'autres termes importants.

  1. Les « Communications » correspondent à tout type d'interaction avec vous en lien avec les communications de J.S. Held, telles que les e-mails, les newsletters en ligne ou hors ligne ainsi que les contenus connexes qui font référence à la présente Déclaration de confidentialité.
  2. « Contrôleur » fait référence à la personne physique ou morale, à l'autorité publique, à l'agence ou à tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres parties, détermine les objectifs et les modes de traitement des Données personnelles.
  3. La « Demande d'accès aux données personnelles » accorde aux personnes le droit de savoir quelles données une organisation détient à leur sujet, pourquoi l'entreprise détient ces données et à qui d'autre ces données sont divulguées.
  4. Les « Applications mobiles » désignent des applications mobiles téléchargeables accessibles via un dispositif mobile pour lequel la présente Déclaration de confidentialité est publiée ou associée.
  5. Les « Données personnelles », sachant que la définition des Données personnelles varie de manière significative en fonction de la loi ou de la norme en vigueur, pour la présente Déclaration de confidentialité, nous définissons les Données personnelles comme étant toute information qui identifie, est associée, décrit ou peut être liée à un individu particulier. Cela peut concerner des données telles qu'un identifiant personnel unique, un nom, un alias, un numéro de sécurité sociale, une description physique, une adresse, un numéro de téléphone, une adresse e-mail, un numéro de passeport, un permis de conduire ou des données d'identification gouvernementales, des informations de compte, des données de contrat d'assurance, l'éducation, des informations relatives à l'emploi, des informations financières, des informations médicales, des informations d'assurance maladie, des informations commerciales ou autres données d'achat ou de consommation, des informations biométriques, une adresse de protocole Internet, des identifiants en ligne ou autre activité d'information sur un réseau électronique, des données de géolocalisation, audio, électroniques, visuelles, et des inférences tirées de l'une quelconque des données identifiées pour créer le profil d'un consommateur reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes et les aptitudes du consommateur.
  6. « Processeur » fait référence à la personne physique ou morale, à l'autorité publique, à l'agence ou à tout autre organisme, qui traite des Données personnelles au nom du contrôleur.
  7. « Données personnelles sensibles » fait référence à certaines catégories de Données personnelles qui peuvent être classées par certaines lois comme plus sensibles avec des exigences plus rigoureuses. Les Données personnelles sensibles varient selon la loi, mais constituent généralement des Données personnelles concernant la race, l'ethnicité, les croyances politiques, l'appartenance syndicale, les croyances religieuses ou similaires, la santé physique ou mentale, les handicaps, les données biométriques, la géolocalisation précise, l'orientation sexuelle, les antécédents, la citoyenneté ou le statut d'immigration d'une personne.
  8. Le « Site Web » désigne les pages du site Web de jsheld.com s'appliquant au site Web ou aux pages Web des États-Unis, ou tout autre site Web pour lequel la présente Déclaration de confidentialité est publiée ou liée.

 

V. Politique

a. Obligations légales associées aux Données personnelles
Notre collecte, notre utilisation, notre partage et notre sécurité des Données personnelles sont conformes à la présente Déclaration de confidentialité et à la loi en vigueur. Nous recueillons des Fonnées personnelles au besoin uniquement, et les utilisons aux fins prévues. Nous œuvrons à assurer que le traitement des Données personnelles par l'entreprise est précis, exhaustif, ponctuel et pertinent à son objectif.

Nous conservons les Données personnelles conformément aux lois et règlementations en vigueur. Vos Données personnelles seront sauvegardées pour atteindre l'objectif indiqué dans la présente Déclaration de confidentialité et seront ensuite détruites conformément aux politiques de conservation des données de l'entreprise et aux lois et règlementations en vigueur. En outre, nous conservons des registres requis par la loi et, le cas échéant, les registres des activités de traitement.
 

b. Transferts de données
J.S. Held a son siège aux États-Unis et les données que nous recueillons à votre sujet peuvent être traitées aux États-Unis. En utilisant nos services, vous reconnaissez que vos Données personnelles peuvent être traitées aux États-Unis et que, selon les circonstances, cela peut impliquer un transfert de vos données aux États-Unis. Nous prévoyons des protections en introduisant des clauses contraignantes standard de protection des données, le cas échéant, pour l'emplacement des personnes concernées. Nous concluons également des accords sur le traitement des données et des clauses types avec les fournisseurs lorsque cela est possible et approprié.
 

c. Transparence et notification
Nous pouvons recueillir des Données personnelles directement auprès de personnes pour nos propres objectifs commerciaux, hors de toute relation contractuelle. Lorsque nous le faisons, nous nous efforçons d'être transparents sur notre manière de traiter ces données. À cette fin, nous partageons cette Déclaration de confidentialité que vous trouverez sur notre site Web jsheld.com. Nous partagerons la présente Déclaration de confidentialité au moment de recueillir des données personnelles, avant ou dès que cela sera raisonnablement possible.

Si nous apportons des modifications considérables à nos pratiques de confidentialité, qui peuvent affecter notre manière de recueillir ou d'utiliser les Données personnelles, nous mettrons la présente Déclaration de confidentialité en conséquence. Des mises à jour seront reflétées par la révision de la date de « dernière mise à jour » en haut de la page ou par d'autres moyens appropriés. Nous vous invitons à revoir la présente Déclaration de confidentialité périodiquement afin de rester informé de la manière dont nous protégeons vos Données personnelles. S'il y a lieu, la présente Déclaration de confidentialité est optimisée pour l'affichage sur les appareils mobiles.
 

d. Délégué à la protection des données
La société a nommé un Délégué interne à la protection des données (DPD) chargé de superviser les questions relatives à cette Déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant les politiques et pratiques de J.S. Held relatives aux Données personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de confidentialité, nous vous invitons à adresser votre demande au DPD à l'adresse [e-mail protégé]«

Vous avez à tout moment le droit de présenter une réclamation auprès de l'autorité de surveillance en charge des questions de protection des données. Toutefois, nous apprécierions d'avoir l'occasion de répondre d'abord à vos préoccupations, c'est pourquoi nous vous invitons à nous contacter à l'adresse [e-mail protégé] avant de le faire.

 

VI. Droits des personnes à l'égard des Données personnelles

Conformément aux lois et réglementations en vigueur, vous disposez de plusieurs droits concernant vos Données personnelles, notamment celui d'accéder, d'examiner, de modifier, d'obtenir une copie, de cesser le partage ou, dans certains cas, de supprimer les Données personnelles que J.S. Held a collectées, utilisées ou divulguées à votre propos.

Si vous résidez dans un État ou un pays qui vous accorde des droits relatifs aux Données personnelles, vous pouvez soumettre une demande de droits en matière de confidentialité des données en remplissant ce formulaire ou en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse [e-mail protégé]. Sous réserve des considérations légales et admissibles, nous mettrons tout en œuvre afin de satisfaire rapidement à votre demande, ou de vous informer si nous avons besoin d'informations supplémentaires pour traiter celle-ci.

Avant de vous divulguer des informations personnelles, il est possible que nous vous demandions des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité. Lorsque la loi l'autorise, nous nous réservons le droit de facturer des frais, par exemple si votre demande est manifestement infondée ou excessive.

Si vous vous trouvez dans l'un des emplacements ci-dessous, merci de cliquer sur le lien afin d'accéder à d'autres divulgations de confidentialité spécifiques à l'État ou au pays en question, ou pour obtenir plus d'informations sur la manière dont vous pouvez réaliser votre Demande d'accès aux données personnelles.

 

VII. Les Données personnelles que nous recueillons

Lorsque nous recevons des Données personnelles sensibles de nos clients ou d'autres personnes, il est de la responsabilité du client ou de la personne de s'assurer que ces données sont partagées avec nous dans le respect de toutes les exigences juridiques et réglementaires en vigueur. J.S. Held n'utilise ni ne divulgue des Données personnelles sensibles à toutes fins autres que celles nécessaires pour fournir des services correspondants ou selon ce qui est autorisé par la loi applicable.

 

VIII. Comment nous recueillons les Données personnelles

Les types de Données personnelles que nous recueillons à votre sujet et notre méthode de les recueillir dépendront de votre relation avec J.S. Held. Par exemple, dans de nombreux cas, nous pouvons recueillir des Données personnelles de nos entreprises clientes lors d'une mission afin de fournir des Services à nos clients, et notre collecte et notre utilisation des Données personnelles sont régies par notre obligation contractuelle avec cette partie, ainsi que par la loi applicable.

Dans d'autres cas, nous pouvons recueillir des Données personnelles directement et indirectement des activités sur notre Site Web, nos applications mobiles et nos communications avec vous, ou auprès de tiers qui interagissent avec nous en relation avec les services que nous ou les tiers fournissons, ou de postulants.

 

IX. Votre choix de refuser de fournir des données personnelles

En cas d'inscription sur notre site Web, nos applis mobiles ou à nos communications, vous aurez l'opportunité de décider de ne pas recevoir nos messages promotionnels. Si vous souhaitez vous désabonner de la liste de diffusion de ces promotions, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse [e-mail protégé]. Vous pouvez également cliquer sur le lien SE DÉSABONNER figurant dans les e-mails promotionnels qui peuvent vous être envoyés par J.S. Held. Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicités ciblées de notre part, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse [e-mail protégé]«

 

X. Comment nous recueillons les Données personnelles

Nous pouvons utiliser ou divulguer les Données personnelles que nous recueillons pour l'un ou plusieurs des objectifs commerciaux suivants et/ou pour satisfaire un intérêt légitime :

  • Pour répondre ou nous conformer à l'un des motifs pour lequel vous avez fourni les Données personnelles à J.S. Held, notamment la création de votre compte, le traitement d'une transaction, la réponse à votre requête, ou la prestation de services de conseil professionnel.
  • Pour communiquer avec vous, notamment par e-mail, par SMS, par notification push, sur les réseaux sociaux et/ou par téléphone. Nous pourrons conserver votre e-mail, votre adresse e-mail et les réponses qui vous sont envoyées. Lesdites Données personnelles sont utilisées pour les questions de suivi et pour mesurer l'efficacité du traitement de vos demandes.
  • Pour améliorer les appels passés auprès de nos représentants ou les visites dans nos locaux. Nous pourrons collecter et associer les Données personnelles provenant d'autres sources aux Données personnelles fournies en ligne.
  • Pour gérer nos opérations commerciales et assurer l'administration de nos relations avec les clients.
  • Afin de personnaliser l'expérience et fournir un contenu et des offres de service adaptés à vos centres d'intérêt, notamment des offres et des publicités ciblées sur notre site Web, nos applis mobiles, nos communications, des sites tiers ou sur d'autres dispositifs que vous utilisez. Nous pourrons vous demander de nous fournir sur une base volontaire des informations relatives à vos centres d'intérêt, des informations démographiques, votre expérience avec vos Services et vos préférences de contact afin de vous proposer des offres personnalisées.
  • Si vous nous envoyez une candidature ou un curriculum vitae (« CV »), nous utiliserons les Données personnelles que vous nous fournissez afin de les comparer aux opportunités d'emploi disponibles chez J.S. Held.
  • Afin de vous reconnaître et mémoriser vos informaitons ou votre localisation lorsque vous revenez sur le site Web, les applis mobiles et les Services.
  • Pour vous assister lors des opérations sur les applications mobiles. Nous pourrons partager vos informations d'utilisation et personnelles avec des opérateurs mobiles, plateformes et d'autres tiers comparables en lien avec l'opération sur l'appli mobile.
  • Pour fournir un accès autorisé à nos bureaux.
  • Pour communiquer des informations aux forces de police ou à d'autres agences gouvernementales, conformément aux lois et réglementations en vigueur, dans un souci d'application des conditions contractuelles ou de protection des droits, des biens ou pour des questions de sécurité. Dans ce type de circonstances, il peut nous être interdit de vous fournir un avis d'une telle divulgation, et nous nous réservons le droit de ne pas vous transmettre un tel avis.

Nous n'utiliserons pas les données personnelles que nous avons recueillies à des fins différentes, sans lien ou incompatibles sans vous en informer au préalable.

 

XI. Partage des données personnelles

Nous ne partageons pas les Données personnelles avec des tiers non affiliés, sauf dans les conditions indiquées dans la présente Déclaration de confidentialité, notamment pour nos besoins professionnels et commerciaux légitimes, pour répondre à vos demandes, pour commercialiser nos Services, comme requis ou autorisé par la loi, ou autrement avec votre consentement.

Dans certaines situations, nous pourrons partager des Données personnelles vous concernant avec des fournisseurs de services tiers et des prestataires agissant en notre nom. Lesdits tiers sont notamment des fournisseurs proposant un hébergement de sites Web, des fournisseurs d'infrastructures, des services informatiques, des fournisseurs de services client, des services d'envoi d'e-mails, des agences publicitaires ou marketing et d'autres fournisseurs de services similaires. Nous pourrons transmettre votre utilisation et vos Données personnelles à des opérateurs mobiles, des fournisseurs de plateformes et d'autres entités similaires en lien avec l'opération associée au site Web, aux applis mobiles ou aux communications. Chacun des tiers a l'obligation de protéger les Données personnelles conformément à ses obligations contractuelles et aux législations applicables à la protection des données dans le cadre de la fourniture des services.

Nous pourrons partager vos Données personnelles avec des filiales ou affilés de J.S. Held, afin qu'ils vous envoient des informations liées à des services particuliers ou des Services susceptibles de vous intéresser en nous appuyant sur votre historique d'achats, votre activité sur le site Web, les Applications mobiles, les communications et d'autres informations que vous nous avez transmises.

Nous pourrons partager vos Données personnelles avec les forces de police et d'autres autorités réglementaires ou autres tiers, conformément aux obligations ou autorisations légales, notamment pour : 1) répondre à une assignation, l'ordonnance d'un tribunal ou d'autres procédures légales ; 2) défendre, protéger ou appliquer nos droits ; 3) répondre à une urgence ; 4) nous conformer à une loi ou réglementation en vigueur.

En cas de vente, de transfert ou de partage de tout ou partie de nos actifs dans le cadre d'une fusion, réorganisation, liquidation, dissolution ou vente d'actifs, nous pourrons transférer vos Données personnelles sans votre consentement.

Nous pourrons partager certaines données non personnelles agrégées, anonymisées et statistiques avec des tiers afin de mieux comprendre comment notre site Web et nos applications mobiles sont utilisés et pour renforcer notre expérience utilisateur.

 

XII. Vente d'informations

Au cours des 12 derniers mois, nous n'avons vendu aucune Information personnelle au sens entendu par la majorité des personnes. Nous travaillons cependant avec certains réseaux, entreprises de réseaux sociaux et autres entreprises tierces pour collecter et divulguer vos Données personnelles directement via votre navigateur ou dispositif, à travers des cookies et technologies associées lorsque vous visitez ou interagissez avec notre site Web, nos applis mobiles et d'autres formes d'engagement en ligne. Ces données sont utilisées pour vous proposer du matériel promotionnel ciblé et vous informer, mais aussi pour vous offrir des services associés aux publicités tels que des rapports, des attributions, des analyses et des études de marché. Référez-vous à la section XV. Données associées à votre activité sur le Site Web et les applications mobiles pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et des technologies associées par des tiers en vue de recueillir des données automatiquement sur notre Site Web, nos applications mobiles et d'autres services en ligne, ainsi que sur les choix que vous pouvez avoir en relation avec ces pratiques.

En fonction de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez, vous avez éventuellement le droit de demander que nous ne divulguions pas les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Pour exercer ce droit, vous pouvez soumettre une demande en nous envoyant un e-mail à l'adresse [e-mail protégé], en vous rendant sur le lien Ne pas vendre mes Fonnées personnelles sur notre site Web, et appelez le 1(877) 871-4113.

 

XIII. Protection de vos données personnelles

J.S Held reconnaît l'importance de protéger vos Données personnelles et nous faisons tous les efforts possibles pour maintenir des mesures de sécurité raisonnables pour protéger ces informations de toute divulgation ou accès non autorisé.

J.S. Held a atteint la conformité SoC 2 Type II selon l'American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) qui démontre que J.S. Held gère les données avec selon les normes de sécurité et de conformité les plus élevées. Le cadre SoC 2 est un ensemble de normes de sécurité pensé pour garantir la confidentialité, la disponibilité et la confidentialité des données. Le respect de cette norme avec une opinion sans réserve constitue une validation par des tiers de l'industrie que J.S. Held fournit une sécurité au niveau de l'entreprise pour les données des clients conservées dans nos systèmes. Cependant, en dépit des efforts consentis par J.S. Held, aucune méthode de transmission ou de stockage des données n'est sécurisée à 100 % et nous ne pouvons donc pas garantir contre toutes les menaces.

a. Liens vers d'autres sites
Le site Web, les applications mobiles et les communications de jsheld.com peuvent contenir des liens vers d'autres sites, applications mobiles ou pages de réseaux sociaux gérés par des sociétés tierces. Si vous cliquez vers un autre site Web, application mobile ou page Web, votre activité sera soumise à la déclaration de confidentialité de ce site, cette application mobile ou page Web, et non à celle de J.S. Held. Nous vous recommandons de consulter les déclarations de confidentialité de ces sites Web, applications mobiles ou pages Web avant de les utiliser.
 

b. Utilisation du site Web et des applis mobiles de J.S. Held par un enfant
Le contenu publié sur le site Web et les applis mobiles de J.S. Held est réservé à un public adulte. J.S. Held ne recueillit pas sciemment des données auprès d'enfants n'ayant pas atteint l'âge minimum requis par les lois sur la protection des données en vigueur dans leur juridiction. Si un mineur nous communique des informations personnelles, le parent de celui-ci ou son tuteur doit en informer J.S. Held en envoyant un courrier électronique à l'adresse [e-mail protégé]À réception de cet e-mail, nous supprimerons les données de l'enfant et toute information le concernant dans nos listes de contact et bases de données.

 

XIV. Données associées à votre activité sur le site Web et les applications mobiles

Si vous utilisez le Site Web ou les applis mobiles de J.S. Held, nous pouvons utiliser des cookies et d'autres technologies pour recueillir des données anonymes, telles que les données de votre navigateur et domaine, votre historique de navigation ainsi que d'autres données. Les données de localisation peuvent être utilisées pour trouver des bureaux à proximité, envoyer des notifications et améliorer les services de marketing.

Nous pouvons utiliser des données anonymes à des fins de publicité et d'analyse générale. Si vous cliquez sur un lien vers un autre site Web, une autre application ou une autre page Web, votre activité sera soumise aux Déclarations de confidentialité du site Web, de l'application ou de la page Web, et non à la Déclaration de confidentialité en ligne de J.S. Held ou à la présente politique. Nous vous recommandons de consulter les déclarations de confidentialité de ces sites Web, applications ou pages Web avant de les utiliser.

a. Données susceptibles d'être collectées à partir de votre activité sur le site Web et les applications mobiles
Les services tiers, tels que les pixels de suivi Facebook, Google Analytics ou d'autres agrégateurs de données, sont susceptibles de collecter vos données sur le site Web et les applis mobiles de J.S. Held. Ils ne renvoient aucune donnée à J.S. Held susceptible de pouvoir associer les données d'activité du site à des individus spécifiques. Certains de ces services peuvent permettre d'associer l'activité de l'utilisateur sur le site Web et les Applications mobiles de J.S. Held à d'autres données et cibler un message pour un utilisateur spécifique, lorsque ce dernier est sur un autre site Web ou un réseau social.

En complément de ce qui précède, nous avons mis en place certaines fonctionnalités Google Analytics sur nos sites Web, permettant l'affichage publicitaire, notamment le reciblage. Les visiteurs accédant à notre site Web peuvent refuser certains types de suivi Google Analytics, personnaliser les publicités du réseau d'affichage Google en utilisant le gestionnaire des préférences publicitaires de Google et en consultant le Centre d'aide publicitaire client de Google pour comprendre comment Google diffuse les publicités. Si vous ne souhaitez pas participer à Google Analytics, vous pouvez aussi télécharger le module de désactivation de Google Analytics. Si vous avez des questions à propos d'une publicité ou d'un contenu ciblé que vous avez reçu, ou de la manière dont un tiers utilise vos données, veuillez contacter directement ce service tiers.

 

XV. Sous-processeurs

Les applications principales utilisées par les systèmes de J.S. Held et qui sont susceptibles de traiter des Données personnelles sont les suivantes.

Différents domaines de pratique peuvent utiliser des outils supplémentaires qui traitent les Données personnelles dans le cadre de la prestation de services. Tous les outils et applications de tiers sont soumis à un processus approfondi de devoir de diligence afin de garantir la sécurité des données confidentielles dans le cadre de notre programme de gestion des risques de tiers.

 

XVI. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de confidentialité, les modalités de collecte et d'utilisation de vos informations personnelles, la mise à jour ou la correction de toute information obsolète ou inexacte, vos choix et vos droits sur cette utilisation, ou si vous souhaitez exercer votre demande de droits d'accès à vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse [e-mail protégé], rendez-vous sur le lien Ne pas vendre mes Données personnelles sur notre site Web, ou appelez le (877) 871-4113.

 

RÉSIDENTS CALIFORNIENS UNIQUEMENT - Vos droits et options

La présente Déclaration de confidentialité de Californie (les « déclarations de CA ») complète notre politique de confidentialité et s'applique uniquement aux résidents de la Californie. Elle explique comment vous pouvez exercer vos droits en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018 (CCPA). Sauf indication contraire, les termes suivent leurs définitions dans notre Politique de confidentialité ou la CCPA. Si vous avez des questions concernant cette section de la Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse [e-mail protégé] ou contactez le (877) 871-4113.

Le tableau suivant résume vos principaux droits en vertu de la CCPA et fournit une brève description de chacun des droits :

a. Exercice de vos droits et demandes de désabonnement
Afin d'exercer vos droits à l'accès, à la correction, à la suppression ou au transfert de vos données, veuillez soumettre une demande d'accès aux Données personnelles en envoyant un e-mail [e-mail protégé]; en renseignant ce formulaire de demande d'accès aux données personnelles, ou en appelant le numéro vert (877) 871-4113.

Seul vous, ou un agent autorisé enregistré auprès du secrétaire d'État de Californie, pouvez faire une telle demande concernant vos Données personnelles, y compris pour un enfant mineur. Les demandes d'accès ou de portabilité des données peuvent être faites jusqu'à deux fois par an. Nous devons vérifier votre identité avant le traitement de la demande et nous utiliserons vos données à cette fin seulement. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou autorité, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Veuillez noter que certaines lois peuvent impacter la capacité à répondre aux demandes, telles que celles qui exigent la conservation des données des employés.

J.S. Held ne commercialise pas vos données personnelles sensibles et ne l'a pas fait au cours des douze (12) derniers mois. Afin de demander à exercer vos droits, y compris le droit de refuser la vente de Données personnelles, vous pouvez soumettre une demande en nous envoyant un e-mail à l'adresse [e-mail protégé] ou en nous appelant au (877) 871-4113.
 

b. Délai de réponse
Nous nous efforçons de répondre à votre Demande de droits d'accès aux sujets des données dans un délai de 45 jours après réception. Si nous avons besoin d'un délai supplémentaire, nous vous informerons du motif et de la durée d'attente par écrit. Les réponses par écrit vous seront adressées à partir des informations fournies. Dans certaines circonstances, nous pourrons décliner une demande d'exercice des droits ci-dessus, notamment lorsque nous n'avons pas la capacité de vérifier votre identité, si les droits d'un autre individu sont susceptibles d'être violés ou si la loi le permet. Si nous n'avons pas la capacité de nous conformer à tout ou partie de votre demande, nous vous fournirons les motifs du refus.
 

c. Non-discrimination
Aucune forme de discrimination ne pourra s'appliquer dans le cadre de l'exercice de vos droits CCPA. Sauf autorisation de la loi californienne, nous ne pourrons pas : vous refuser l'accès à des biens ou services ; vous facturer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, y compris en accordant des remises ou d'autres avantages ou en imposant des pénalités ; vous fournir un niveau ou une qualité de produits ou de services différents ; ou suggérer que vous puissiez recevoir un prix ou un taux différent pour des biens ou des services ou un niveau ou une qualité de produits ou de services différents.
 

d. Utilisation du site Web et des applis mobiles de J.S. Held par un enfant de moins de 16 ans
Le contenu publié sur le site Web et les applis mobiles de J.S. Held est réservé à un public adulte. J.S. Held ne collecte pas volontairement des données à propos d'enfants âgés de moins de 16 ans. Si un parent ou un tuteur apprend qu'un enfant nous fournit des informations personnelles, il doit en informer J.S. Held en envoyant un courrier électronique à l'adresse [e-mail protégé]À réception de cet e-mail, nous supprimerons les données de l'enfant et toute information le concernant dans nos listes de contact et bases de données.
 

e. Informations concernant la confidentialité en Californie
En vertu du CCPA, J.S. Held a collecté les données suivantes concernant les personnes ayant soumis des demandes liées aux données personnelles entre le 1 janvier et le 31 décembre 2024. Conformément aux dispositions établies par le CCPA, ces informations sont rendues publiques dans le présent avis de confidentialité et publiées sur le site Web de J.S. Held.

Les données reflètent toutes les demandes de droits individuels reçues par J.S. Held de la part de personnes américaines entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.

Si vous avez des questions concernant cette partie de la présente déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse [e-mail protégé] ou contactez le (877) 871-4113.

 

DROITS DES ÉTATS-UNIS - Vos droits et options

Selon l'état dans lequel vous résidez (Virginie, Colorado, Utah, Connecticut, etc.), vous pouvez avoir certains droits sur vos Données personnelles. Si vous avez des questions concernant cette partie de la présente déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse [e-mail protégé] ou contactez le (877) 871-4113.

Le tableau suivant résume vos principaux droits et fournit une brève description de chacun des droits :

a. Exercice de vos droits et demandes de désabonnement
Afin d'exercer vos droits, veuillez soumettre une demande d'accès aux Données personnelles en envoyant un e-mail [e-mail protégé]; en renseignant ce formulaire de demande d'accès aux données personnelles, ou en appelant le numéro vert (877) 871-4113.

Seul vous, ou un agent autorisé enregistré auprès du secrétaire d'État de Californie, pouvez faire une telle demande concernant vos Données personnelles, y compris pour un enfant mineur. Les demandes d'accès ou de portabilité des données peuvent être faites jusqu'à deux fois par an. Nous devons vérifier votre identité avant le traitement de la demande et nous utiliserons vos données à cette fin seulement. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou autorité, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Veuillez noter que certaines lois peuvent impacter la capacité à répondre aux demandes, telles que celles qui exigent la conservation des données des employés.

J.S. Held ne commercialise pas vos données personnelles sensibles et ne l'a pas fait au cours des douze (12) derniers mois. Afin de demander à exercer vos droits, y compris le droit de refuser la vente de Données personnelles, vous pouvez soumettre une demande en nous envoyant un e-mail à l'adresse [e-mail protégé] ou en nous appelant au (877) 871-4113.
 

b. Délai de réponse et appels
Nous visons à répondre à une demande d'accès aux Données personnelles dans le délai requis par les lois de protection des données en vigueur. Si nous avons besoin de plus de temps, nous fournirons la raison et la période d'extension par écrit. Les réponses écrites seront basées sur les données que vous communiquez.

Dans certaines situations, une demande d'exercice des droits décrits ci-dessus peut être refusée, en particulier si la vérification de l'identité n'est pas possible, si les droits d'une autre personne peuvent être affectés, ou comme la loi le permet. S'il n'est pas possible de répondre à l'intégralité ou à une partie de votre demande, les raisons du refus vous seront communiquées.

Vous disposez également du droit de demander un appel si nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande. Nous aspirons à répondre à votre appel dans un délai de 60 jours suivant sa réception, avec une explication écrite des motivations des décisions. Si l'appel est refusé, vous avez le droit de déposer un recours auprès du régulateur ou de l'autorité de protection des données concernés.
 

c. Non-discrimination
Aucune forme de discrimination ne pourra s'appliquer dans le cadre de l'exercice de vos droits. Nous ne pourrons pas : vous refuser l'accès à des biens ou services ; vous facturer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, y compris en accordant des remises ou d'autres avantages ou en imposant des pénalités ; vous fournir un niveau ou une qualité de biens ou de services différents ; ou suggérer que vous puissiez recevoir un prix ou un taux différent pour des biens ou des services ou un niveau ou une qualité de biens ou de services différents.

 

RÉSIDENTS DE L'UNION EUROPÉENNE ET DU ROYAUME-UNI UNIQUEMENT - Vos droits et options

La présente Déclaration de confidentialité pour l'UE et le Royaume-Uni (les « déclarations pour l'UE et le Royaume-Uni ») complète notre Politique de confidentialité et s'applique uniquement aux résidents de l'Union européenne et du Royaume-Uni. Elle explique comment vous pouvez exercer vos droits en vertu du RGPD, de la loi sur la protection des données de 2018 et du RGPD du Royaume-Uni. Sauf indication contraire, les termes ici suivent notre Politique de confidentialité ou le RGPD. Si vous avez des questions concernant cette section de la Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse [e-mail protégé] ou contactez le (877) 871-4113.

Le tableau suivant résume vos principaux droits et fournit une brève description de chacun des droits :

a. Exercice de vos droits RGPD
Afin d'exercer l'un de vos droits, veuillez soumettre une demande d'accès aux Données personnelles en spécifiant le droit que vous souhaitez exercer par e-mail à l'adresse [e-mail protégé] ou en renseignant ce formulaire de demande d'accès aux Données personnelles. Seul vous ou une personne autorisée à agir en votre nom peut faire une telle demande concernant vos Données personnelles ; les demandes pour les enfants mineurs sont également autorisées. Votre demande doit être accompagnée d'informations suffisantes pour nous permettre de vérifier votre identité et de comprendre votre demande en détail. Nous ne pouvons répondre ou fournir des Données personnelles que si nous pouvons confirmer votre identité ou votre autorité et que les données vous concernent.
 

b. Délai de réponse
Nous aspirons à répondre aux demandes d'accès aux Données personnelles dans un délai de 30 jours. Dans le cas où nous avons besoin de plus de temps, nous vous avertirons par écrit en indiquant la raison et la période d'extension. Nous utilisons vos données dans le but de traiter votre demande uniquement.

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