Mise sous séquestre d'un projet immobilier résidentiel

Contexte

Un constructeur immobilier n'a pas été en mesure de mener à bien trois grands projets résidentiels en Arizona en raison d'un manque de capitaux et d'un marché peu dynamique.

Compte tenu de la présence de plusieurs terrains viabilisés et de maisons en cours de construction, le créancier avait accordé un délai de grâce sur le prêt afin que le promoteur puisse terminer les travaux des logements inachevés. Le promoteur n'a pas réussi à finaliser les chantiers en raison d'un manque de fonds propres et d'un marché immobilier peu dynamique.

Le créancier a désigné nos experts comme administrateurs judiciaires afin d'achever les constructions, de gérer le projet et de vendre les logements.

Nos conseils

Notre équipe a mené à bien la construction et vendu les maisons en 8 mois, générant des recettes supérieures aux attentes du prêteur. Bon nombre des logements ont été cédés à un prix supérieur à leur valeur estimée, malgré un marché défavorable. Le prêteur a ainsi évité la mauvaise presse qu'aurait entraînée une saisie immobilière.

Obstacles et nos solutions

Le constructeur n'avait pas obtenu les permis de construire appropriés ni le certificat d'occupation (CO) requis pour vendre les maisons.
- Nous avons réussi à régler tous les problèmes liés aux permis avec les municipalités et avons obtenu toutes les autorisations nécessaires pour terminer la construction.
De nombreux créanciers, parmi lesquels figuraient des fournisseurs, avaient fait valoir des privilèges sur les propriétés.
- Nous avons négocié et réglé toutes les dettes envers les fournisseurs, éliminant ainsi tous les privilèges existants et potentiels sur les propriétés.
Le patrimoine mis sous séquestre comprenait plusieurs unités au sein d'un lotissement. L'association des copropriétaires était mécontente du retard de paiement des charges liées aux logements inachevés et menaçait de saisir les biens.
- Notre équipe a rencontré le conseil d'administration de l'association et les propriétaires afin de mettre fin à la menace de saisie, de maintenir le calendrier du projet pour le promoteur immobilier repreneur, de résoudre les problèmes comptables et de régler les charges impayées.
- Nous avons travaillé avec le gestionnaire de l'association des copropriétaires et les propriétaires pour stabiliser toutes les activités financières du projet, regagnant ainsi le soutien des propriétaires existants.
- Nous avons finalement payé l'association des copropriétaires pour régler tous les problèmes liés aux propriétaires.
Les nouveaux entrepreneurs n'étaient pas intéressés par l'achèvement des maisons en cours de construction en raison du risque lié à la fourniture d'une assurance contre les vices de construction.
- Nous avons identifié un entrepreneur disposé à gérer l'achèvement des maisons et avons négocié avec le prêteur pour souscrire une assurance appropriée contre les vices de construction, puis avons coordonné l'achèvement de la construction.
Le marché immobilier résidentiel était peu dynamique.
- Nous avons recruté et géré une équipe commerciale chargée de vendre les maisons achevées. Toutes les maisons ont été vendues, sous réserve de l'approbation du tribunal et libres de toute charge, certaines à un prix supérieur à la valeur estimée par la banque et plus rapidement que d'autres propriétés sur le marché.
En l'absence du constructeur d'origine, des mesures ont dû être prises pour que l'administrateur judiciaire puisse céder les maisons et obtenir les titres de propriété.
- Nos experts ont travaillé avec le département de l'immobilier de l'Arizona pour confirmer que les terrains sous séquestre étaient des terrains aux normes pouvant être vendus. Cela nous a obligés à mettre les maisons inachevées en conformité avec la réglementation.
- Nous avons eu confirmation auprès de l'AZDRE qu'ils approuveraient les HUD et que le bureau des titres émettrait un contrat d'assurance sur ceux-ci.

Personne de contact :

David Stapleton, CPA, CLPF
Directeur général principal
Cabinet de conseil stratégique
+1 213 235 0601
[e-mail protégé]

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