Actualités

J.S. Held renforce son expertise interdisciplinaire en matière de litiges liés à l'intelligence artificielle (IA)

J.S. Held consolide son expertise en matière de litiges financiers dans le domaine du droit de la famille grâce à l'acquisition de CMM, LLP

En savoir plus fermer Créé avec Sketch.
Le 9 avril 2026
 
Expertise en matière de litiges liés à l'intelligence artificielle (IA)
Expertise en matière de litiges liés à l'intelligence artificielle (IA)

Apporter clarté technique, analyse financière et crédibilité devant les tribunaux dans les litiges liés à l'intelligence artificielle.

 

NEW YORK, N.Y., le 9 avril 2026 -- J.S. Held a annoncé aujourd'hui le renforcement de ses capacités intégrées afin d'accompagner ses clients faisant face aux complexités juridiques, techniques et financières des conflits liés à l'intelligence artificielle (IA). Cette expansion intervient alors que le rapport « AI Disputes Monitor » du cabinet pour le premier trimestre prévoit une augmentation de 50 % des affaires liées à l'IA, soulignant le besoin croissant d'une expertise spécialisée dans ce domaine complexe et en pleine évolution du contentieux.

Les litiges liés à l'IA concernent le développement, le déploiement ou l'impact de l'intelligence artificielle, et diffèrent fondamentalement des litiges traditionnels. Ces sujets concernent des systèmes qui sont à la fois des dispositifs techniques, des actifs économiques et des instruments de collecte de preuves, chaque dimension influençant les autres. Ces sujets concernent des systèmes qui sont à la fois des dispositifs techniques, des actifs économiques et des instruments de collecte de preuves, chaque élément influençant les autres. J.S. Held allie expertise technique, analyse financière et expérience en matière de litiges afin d'offrir un accompagnement complet à toutes les étapes de la résolution des conflits.

 

Pourquoi les litiges liés à l'IA exigent une expertise intégrée

J.S. Held propose une expertise intégrée pour relever les défis spécifiques liés aux litiges juridiques liés à l'IA. Cette méthode est indispensable en raison de la nature complexe et interdépendante des systèmes d'IA. Ces questions nécessitent souvent :

  • Une clarté technique permettant d'expliquer le fonctionnement des systèmes d'IA, notamment en matière de criminalistique numérique, de gestion des versions des modèles et de traçabilité des données.
  • Analyses financières pour quantifier les dommages économiques, évaluer l'impact sur le marché et analyser la valeur d'une propriété intellectuelle.
  • Crédibilité devant les tribunaux pour présenter des conclusions qui résistent à l'examen juridique à travers les juridictions.

« Les conflits liés à l'IA requièrent une expertise pluridisciplinaire, car les systèmes d'IA se situent à la croisée de trois domaines indissociables », explique JP Brennan, directeur général principal chez J.S. Held. « Notre travail consiste principalement à permettre à nos clients de comprendre et d'expliquer le fonctionnement de ces systèmes dans des contextes concrets. Nous utilisons des méthodes d'investigation numérique structurées, telles que la reconstitution des journaux système, la relecture des invites de commande et l'analyse des versions de modèles, pour faciliter les enquêtes et les témoignages. »

Les experts de J.S. Held sont réputés pour leur approche consistant à « accompagner plutôt que diriger » dans le cadre de leurs témoignages d'expert. Plutôt que de se contenter d'émettre un avis, ils décortiquent des informations complexes pour en faire des explications claires et logiques que les juges et les jurés pourront facilement comprendre. « Les conflits liés à l'IA exigent de plus en plus une combinaison d'expertise financière, de connaissances techniques et d'analyse juridique, le tout clairement communiqué et capable de résister à l'examen minutieux des tribunaux », explique James E. Malackowski, CPA, CLP, directeur de la propriété intellectuelle chez J.S. Held et directeur général principal chez Ocean Tomo. « Nous réalisons des évaluations des préjudices économiques, des estimations de la valeur des propriétés intellectuelles et des analyses d’impact sur le marché qui aident les juges et les jurys à se prononcer sur des questions d’usage raisonnable, d’octroi de licences et de préjudice commercial. »

 

Expérience des systèmes d'IA dans divers secteurs

Les travaux de J.S. Held concernant les systèmes d'intelligence artificielle portent sur plusieurs secteurs et cas d'utilisation. Parmi ses missions récentes, on peut citer :

  • Risques liés à l'IA et gouvernance: Conception et mise en œuvre de cadre de contrôle et de gestion des risques en matière d'IA pour un assureur IARD, permettant d'améliorer la transparence, la conformité réglementaire et la surveillance des modèles.
  • Conseil sur l'écosystème des fournisseurs : Réalisation d'analyses comparatives et d'évaluations des risques concernant des outils d'IA tiers pour une entreprise fintech, permettant ainsi de réduire les coûts, d'améliorer la gouvernance et de limiter la dépendance vis-à-vis des fournisseurs.
  • Validation de modèle: Évaluation indépendante du modèle de détection des fraudes basé sur le machine learning d'une plateforme de paiement numérique, permettant d'identifier les risques liés aux performances et aux biais, et de formuler des recommandations pour renforcer la fiabilité et le respect des normes.

Ces missions illustrent la capacité de J.S. Held à mettre à profit son expertise technique pour aider ses clients à maîtriser les implications opérationnelles et réglementaires du recours à l'IA, ainsi que les risques de litiges associés.

 

Conflit de droits d'auteur lié à l'IA - Thomson Reuters c. Ross Intelligence

Le rôle joué par J.S. Held dans l'affaire Thomson Reuters Enterprise Centre GmbH et West Publishing Corp. c. Ross Intelligence Inc. (Tribunal fédéral de première instance, district du Delaware, affaire n° 1:20-cv-613-SB) atteste de la capacité du cabinet à intervenir dans des litiges situés à la croisée de l'intelligence artificielle et de la propriété intellectuelle.

James E. Malackowski a été mandaté en tant qu'expert en préjudice financier chargé d'évaluer le quatrième critère de l'usage loyal (impact sur le marché) dans cette affaire portant sur l'utilisation de contenus de recherche juridique protégés par des droits d'auteur à des fins de formation d'un système d'IA générative. Cette consultation a porté sur la réglementation des marchés des données d'entraînement, la substitution économique et l'évaluation des contenus éditoriaux dans le cadre du développement de l'IA.

 

Le point de vue des dirigeants - Se développer avec une vision claire

« À mesure que les technologies d’IA continuent d’évoluer, nos clients sont confrontés à des conflits de plus en plus complexes qui exigent bien plus qu’une expertise traditionnelle », explique Lee Spirer, directeur général de J.S. Held. « Nous nous efforçons de constituer des équipes hautement intégrées qui allient expertise technique, financière et juridique. « Cette méthode nous permet d'accompagner aussi bien les équipes juridiques internes qu'externes avec la rigueur, la précision et la coordination nécessaires pour répondre aux exigences en constante évolution des litiges liés à l'IA. »

L'investissement de J.S. Held dans les compétences interdisciplinaires illustre son engagement à long terme à fournir des solutions évolutives et à fort impact là où les enjeux sont les plus importants.

 

J.S. Held AI Disputes Monitor – Mise à jour du 1er trimestre 2026

La mise à jour du 1er trimestre 2026 du J.S. Held AI Disputes Monitor fait état d'une forte augmentation du nombre de litiges, notamment dans le secteur des assurances. Les nombreuses actions en justice intentées partout aux États-Unis au début de l'année 2026 révèlent une surveillance accrue des processus décisionnels fondés sur l'intelligence artificielle dans le traitement des sinistres et la couverture des polices d'assurance, en particulier dans les assurances dommages.

Au total, 31 actions en justice liées à l'IA ont été intentées au 1er trimestre, représentant une augmentation de 46 % par rapport à la moyenne trimestrielle de 2025. À ce rythme, l'année 2026 pourrait dépasser de près de 50 % le total de l'année précédente.

Le tableau dressé pour le premier trimestre 2026 met en évidence l'accélération du rythme des litiges liés à l'IA et le besoin croissant d'avis d'experts sur les aspects techniques, financiers et juridiques de la prise de décision algorithmique.

Pour consulter l'ensemble des résultats, téléchargez la dernière édition du J.S. Held AI Disputes Monitor.

 

À propos de J.S. Held

J.S. Held est un cabinet de conseil international qui associe des compétences techniques, scientifiques, financières et stratégiques pour conseiller les clients qui cherchent à créer de la valeur et à réduire les risques. Nos professionnels sont des conseillers de confiance pour les organisations confrontées à des enjeux importants qui exigent une attention urgente, une intégrité sans faille, une expérience éprouvée, une analyse claire et une compréhension des actifs corporels et incorporels. Le cabinet offre une suite complète de services, produits et données permettant aux clients de gérer des situations complexes, litigieuses et souvent catastrophiques.

Plus de 1 500 professionnels sont au service d'organisations sur six continents, dont 84 % des 200 cabinets d'avocats à travers le monde, 75 % du Top 20 de Forbes des compagnies d'assurance (90 % des principaux 50 assureurs IARD de la NAIC), et 71 % des 100 entreprises de la liste Fortune.

 
APERÇUS DE L'INDUSTRIE
Soyez au courant des dernières recherches et des derniers communiqués de notre équipe.
Nos experts