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J.S. Held renforce son expertise en comptabilité judiciaire et enquêtes financières et élargit sa gamme de services au Canada grâce à l'acquisition d'ADS Forensics
En savoir plusLa collecte et la transmission de données environnementales, sociales et de gouvernance des sociétés (« ESG ») comptent aujourd'hui parmi les obligations qui évoluent le plus rapidement, qui sont les plus surveillées et les plus complexes. Il est intéressant de noter qu'aux États-Unis, il n'existe actuellement aucun cadre ESG spécifique à la SEC (soumis à d'autres obligations plus générales de la SEC) concernant l'obligation, mais il se pourrait qu'il y en ait un bientôt, selon la façon dont la règle proposée par la Securities and Exchange Commission (SEC, Commission des opérations boursières) se déploiera. Le président Gary Gensler a observé que « les investisseurs recherchent des informations cohérentes, comparables et utiles à la prise de décision concernant le risque climatique » et, en l'absence d'un cadre réglementaire clair, la SEC « devrait intervenir lorsqu'il y a un tel niveau de demande d'informations pertinentes pour les décisions d'investissement des investisseurs. » [1] Nous devons attendre de voir où la SEC se positionne par rapport à ses exigences en matière de déclaration ESG ; toutefois, plus de 90 % du S&P 500 et 70 % du Russell 1000 ont publié des données viables en 2020 [2] - Des déclarations qui ne sont en aucun cas standardisées ou cohérentes.
L'intérêt accru pour les données ESG s'explique par deux facteurs : 1) la demande de la part de la société civile et 2) la prévention des risques. La demande sociétale a deux composantes, la demande des investisseurs [3] et la demande des consommateurs. [4] La demande des investisseurs incite les entreprises à rendre compte de l'ESG, avec 10 % des investissements mondiaux dans des fonds ESG. [5] Par ailleurs, les sociétés d'investissement ont conscience de la demande de fonds liés à l'ESG. Par exemple, lorsque BlackRock a lancé son U.S. Carbon Readiness Transition Fund en 2021, le fonds a levé la somme faramineuse de 1,25 milliards de dollars en une seule journée. Avec l'augmentation du nombre de sociétés à but lucratif [6] qui répondent aux souhaits des consommateurs, les données ESG et les déclarations cohérentes seront essentielles pour convertir les acheteurs socialement responsables en clients, ce qui représente un avantage évident pour la société déclarante.
Si la demande sociétale est assurément un moteur important pour les entreprises qui investissent dans les données et les rapports ESG, le plus grand intérêt peut venir de la prévention des risques. Le Forum économique mondial a mené une enquête auprès de ses membres (les résultats sont présentés dans la figure 1.2 ci-dessous) et a constaté que parmi les principaux 10 risques économiques, les problèmes environnementaux représentaient 5 des 10 principaux risques, tant en termes de probabilité que d'impact au cours des 10 prochaines années. [7] De même, le Financial Stability Oversight Council a reconnu que les coûts économiques et les risques liés au climat devraient tous deux croître. [8] En plus de la reconnaissance gouvernementale et parapublique que les données ESG peuvent prédire le risque, les investisseurs [9] et les sociétés [10] commencent à comprendre que les données ESG peuvent être un outil analytique très performant.
Après avoir reconnu la nécessité de collecter des données ESG, les sociétés doivent identifier le type de données à collecter. Comme l'a mentionné le président Gensler ci-dessus, des exigences cohérentes et comparables sont nécessaires. Il existe plusieurs excellentes normes ESG ; l'European Financial Reporting Advisory Group Sustainability Reporting Board (EFRAG), la Global Reporting Initiative (GRI), l'International Sustainability Standards Board (ISSB) et le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) sont les plus utilisées. La National Association of Securities Dealers Automated Quotations (Nasdaq), reconnaissant le manque de cohérence entre les normes volontaires disponibles, a émis sa « meilleure supposition » quant à la place de la déclaration ESG entre les investisseurs et les sociétés du Nasdaq et a publié sa propre initiative volontaire. Compte tenu de la diversité des critères disponibles et du fait que les grands investisseurs institutionnels formulent leurs propres demandes de données aux sociétés, les coûts associés à la collecte de données et à leur communication selon plusieurs critères ESG sont élevés. La proposition de la SEC d'harmoniser la collecte et la déclaration des données en une seule exigence a le potentiel de réduire ce coût, mais une fois que les investisseurs et les entreprises s'engagent dans l'une des approches ESG disponibles, cela ne peut qu'entraîner une redondance des efforts, une société déclarant séparément à des fins réglementaires et à des fins d'investissement.
L'ESG continuera d'évoluer rapidement, d'être très surveillé et compliqué. Les investisseurs et les consommateurs souhaitent que les déclarations soient cohérentes et que les organismes de réglementation s'orientent vers des dispositions harmonisées. Chez J.S. Held, nous continuerons à suivre l'évolution de la situation à la SEC et nous verrons comment le marché réagira une fois que l'obligation réglementaire sera établie.
Nous tenons à remercier John Peiserich, dont les connaissances et l'expertise ont grandement contribué à cette recherche.
John Peiserich est vice-président directeur et responsable de cabinet au sein du département Environnement, santé et sécurité de J.S. Held. Grâce à ses plus de 30 années d’expérience, John fournit des services de conseil et d’expert aux entreprises de l’industrie lourde et du domaine légal dans tout le pays, principalement dans le domaine du pétrole, du gaz, de l’énergie et des services publics, y compris en tant que témoin expert dans des procédures d'arbitrage et devant des juridictions étatiques et fédérales. Il a une vaste expérience dans l’évaluation des risques associés aux obligations de conformité potentielles et quotidiennes. Il développe des stratégies autour de ces obligations et travaille à la mise en œuvre d’une stratégie de conformité axée sur le client. M. Peiserich donne des consultations en tant qu’analyste indépendant dans le cadre du programme Suspension et exclusion de l’EPA (Agence de protection de l'environnement). John apporte un soutien méthodique aux clients en faisant face aux problèmes de réglementation et législatifs dans les litiges relevant de l’énergie, de l’environnement, du pétrole et du gaz.
Vous pouvez contacter John à l'adresse [e-mail protégé] ou au +1 504 360 8373.
[1] https://www.sec.gov/news/testimony/gensler-2021-09-14
[2] Institut G&A - 2021 le rapport sur le développement durable en ligne de mire
[3] IFAC - la demande des investisseurs en matière d'informations environnementales, sociales et de gouvernance
[4] https://hbr.org/2021/03/an-esg-reckoning-is-coming
[6] Une société « B » est une société à but lucratif qui s'engage à créer un impact positif important sur la société et l'environnement à partir de ses activités et de ses opérations. Comme une société traditionnelle, elle recherche le profit au bénéfice de ses actionnaires, mais une société à but lucratif doit également rendre compte de la manière dont elle cherche à avoir un impact social et environnemental positif. Dans le Delaware, on parle de « Public Benefit Corporation. »
[7] Enquête sur la perception des risques mondiaux du Forum économique mondial 2019 et 2020.
[9] Voir note de bas de page 8, la règle proposée par la SEC, The Enhancement and Standardization of Climate-Related Disclosures for Investors.
[10] Par exemple, le rapport sur le développement durable de Chevron 2021 souligne l'utilisation des courbes de coûts marginaux de réduction pour offrir à Chevron une méthode permettant d'identifier et de classer par ordre de priorité les possibilités de réduction des émissions de GES (Gaz à effet de serre) les plus intéressantes pour l'ensemble de l'entreprise.
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