Aperçu
Les comptables judiciaires sont des comptables indépendants, très spécialisés, s'appuyant sur des politiques de confidentialité et qui sont chargés de collecter des informations financières pour assister des avocats, compagnies d'assurances, entreprises, gouvernements, forces de police, experts informatiques et clients individuels. Ils participent à des enquêtes criminelles, à divers types de dossiers d'assurance (blessures personnelles, malhonnêteté des employés, cybersécurité, éléments de temps et assurance chantier), à des valorisations d'entreprise, litiges entre partenaires, dossiers de divorce, etc. Ils peuvent aussi intervenir pour des dépositions ou des médiations et fournir des témoignages d'expert dans les cas cités ci-dessus.
L'objet de cet article vise à énumérer les principales missions des comptables judiciaires et de montrer à quel point il représente une valeur ajoutée.
Dans le cas de fraudes, les services de comptabilité judiciaire sont répartis en trois catégories :
Prévention
Si l'on considère que la perte moyenne d'une entreprise liée aux vols des employés est de 1,13 millions de dollars (par an) (Hiscox, 2017), il est inutile d'expliquer l'intérêt de mesures préventives. Les comptables judiciaires collaborent avec les clients en vue de développer des contrôles et systèmes visant à protéger les entreprises de telles pertes avant qu'elles n'interviennent.
Pour exemple, les comptables judiciaires peuvent aider les entreprises à régler et améliorer les contrôles internes défaillants. Lorsqu'il y a peu ou pas de séparation des tâches, la fraude est plus susceptible de se produire. Les petites entreprises dépendent généralement d'un employé ou d'un comptable pour exécuter toutes les fonctions comptables, y compris l'autorisation, l'exécution, la conservation et l'enregistrement des transactions. Ces processus doivent être séparés entre différentes personnes, les personnes qui exécutent les tâches ci-dessus doivent faire l'objet d'une rotation périodique ou l'entreprise doit envisager un expert-comptable externe pour examiner les états financiers.
Détection
Néanmoins, les risques ne sont pas toujours apparents et les pertes ne sont pas toujours visibles, y compris au moment où elles se produisent. Dans ces situations, les comptables judiciaires peuvent, par exemple, identifier les signaux d'alerte potentiellement liés à la fraude simplement en examinant les ratios dans les déclarations de profits et pertes ou en approfondissant des transactions spécifiques. La détection peut faire une grande différence et, en fait, 27 % des dirigeants affirment que les informations en temps réel sur les domaines comptables du risque accru et les contrôles internes sont l'un des avantages les plus importants disponibles grâce à la comptabilité judiciaire (Brandon Gaille, 2019).
Réponse
La comptabilité judiciaire consiste aussi à répondre à des fraudes qui sont déjà intervenues. Une fois la fraude détectée, les comptables judiciaires sont souvent appelés à aider à enquêter sur l'affaire, à trouver et à analyser des preuves, à calculer les dommages-intérêts et, si nécessaire, à fournir un soutien au litige en tant que témoins experts. Il convient de noter qu'il a été démontré que les hotlines visant à lutter contre les fraudes facilitent le travail de détection et de réponse, car 47 % des entreprises disposant de hotlines ont reçu des conseils qui ont aidé les comptables judiciaires à réaliser des interventions fructueuses (Brandon Gaille, {[#2019])}).
La comptabilité judiciaire ne consiste pas seulement à étudier les déclarations fiscales et le chiffre d'affaires.
En étudiant le chiffre d'affaires, on peut voir des variations du revenu net. Le rôle d'un comptable judiciaire est de déterminer ce qui cause ces variations et de se demander s'il y a un impact sur les revenus, si les coûts des marchandises vendues changent et s'il y a des dépenses fixes ou variables qui ont commencé ou ont cessé.
Au final, dans un dossier d'assurance, les comptables judiciaires déterminent si ces changements sont corrélés au risque couvert.
Les comptables judiciaires aident à quantifier les dommages liés aux coûts accessoires et le retard dans la constitution d'un dossier d'assurance chantier. Les comptables aident à suivre les charges principales associées au projet pendant la période de restauration. Ils agissent aussi main dans la main avec les consultants en construction, les experts en charge des retards et les assureurs pour déterminer les coûts associés au retard dans la période de démarrage. De plus, les comptables judiciaires détermineront toute perte liée à une interruption d'activité en termes de retard. Il est important que le comptable soit impliqué dans tous les aspects de la déclaration d'assurance chantier, pour confirmer qu'aucun coût n'est payé en tant que coût principal ou accessoire, et qu'il soit également impliqué dans les calculs de retard.
Les comptables judiciaires travaillent sur bien d'autres sujets que la perte liée à l'interruption d'activité.
Concernant les dommages matériels, ils planifient, examinent et analysent les factures et le support correspondant. Ils synthétisent ces éléments de manière concise pour la compagnie d'assurance, l'assuré et les autres experts.
Pour les dommages touchant les stocks, ils valorisent le stock au prix de vente ou d'achat. Pour les stocks induits, ils étudient les rapports de stocks pour vérifier les quantités à exclure.
À de nombreuses reprises, la compagnie d'assurance et l'assuré se tournent vers le comptable judiciaire pour montrer toutes les catégoies du sinistre. Ils résument tous les montants réclamés et constatés et réconcilient les éventuels écarts ou éléments pour en discuter.
Calculer les pertes en utilisant les données du secteur
Les comptables judiciaires entendent parfois la phrase : « Nous n'avons pas les données ».
Le comptable judiciaire doit confirmer qu'il parle avec les parties concernées chez l'assuré pour déterminer quels documents sont disponibles et confirmer la bonne compréhension de ces documents. Par exemple, le comptable peut demander les états des pertes et profits. Cependant, l'assuré peut déclarer qu'il n'a pas de déclarations de pertes et profits, mais qu'il a un rapport qui montre les revenus et les dépenses chaque mois. Dans d'autres cas, les documents peuvent avoir été détruits au cours de l'événement. Si les données ne sont vraiment pas disponibles, quels éléments utiliser ? C'est l'assuré qui connaît le mieux sa comptabilité et son entreprise. Le comptable judiciaire doit expliquer à l'assuré l'objectif qu'il souhaite poursuvire avec les documents pour que l'assuré puisse lui fournir des documents lisibles. Si les documents ne sont pas disponibles, l'assuré et le comptable judiciaire peuvent décider ensemble des documents tiers à utiliser pour le dossier de réclamation.
Dans d'autres cas, les données que l'assuré met à disposition ne relatent pas l'ensemble de l'événement ou il peut exister des facteurs externes. Par exemple, si l'assuré vient de lancer ses opérations. Dans de tels cas, les comptables judiciaires peuvent se tourner vers les données du secteur d'activité. Prenons l'exemple de l'industrie hôtelière qui dispose des rapports Smith Travel Research (STR). Ces rapports montrent comme le site assuré fonctionne au regard du « groupe concurrentiel » des hôtels situés à proximité.
Enquêtes sur les incendies criminels
Les comptables judiciaires peuvent jouer un rôle clé dans les enquêtes sur les incendies criminels et il existe trois éléments clés normalement requis pour prouver l'origine, l'opportunité et le motif d'un incendie criminel.
Un comptable judiciaire effectuera l'analyse appropriée pour déterminer s'il peut y avoir eu un motif financier d'incendie criminel. Leurs compétences sont souvent utilisées pour analyser les documents financiers du défendeur et fournir une opinion sur l'existence de circonstances financières qui aident à évaluer la motivation financière. Les motifs d'incendie criminel peuvent prendre de nombreuses formes, mais sont principalement classés en cinq groupes distincts :
L'analyse de l'état financier requiert la prise en compte des actifs, responsabilités, revenus, dépenses et des entrées et sorties de liquidités. Elle requiert également la prise en compte d'autres besoins financiers importants inhabituels. Souvent, les entrées et sorties de liquidités sont un élément clé.
Les comptables judiciaires analyseront les finances professionnelles et personnelles. S'ils parviennent à démontrer que l'entreprise d'un propriétaire a connu des difficultés financières, mais si l'on apprend également que l'individu dispose d'un fonds en fiducie qui met un million de dollars à sa disposition chaque année, la capacité de prouver un motif financier devient plus difficile. Par conséquent, il est impératif qu'un examen des motifs financiers englobe toutes les sources de revenus recensées, tant professionnelles que personnelles.
Les questions stratégiques que posera un comptable judiciaire sont :
Pour monter un dossier d'incendie criminel efficace, le comptable doit travailler main dans la main avec l'avocat et l'expert en cause et origine pour optimiser les résultats. Ainsi, le comptable doit être en mesure de fournir à l'avocat des documents à la fois génériques et spécifiques à demander et des questions à poser à l'assuré au cours de l'enquête.
Détermination des pertes économiques : blessure personnelle, décès injustifié et invalidité
Les comptables judiciaires sont souvent appelés à aider les avocats et les compagnies d'assurance à quantifier les pertes économiques résultant de blessures, de décès injustifiés ou de perte d'emploi. Des facteurs tels que l'âge, l'éducation/la formation, l'emplacement géographique, le sexe, la race, la profession, l'industrie, l'appartenance à un syndicat et la santé peuvent avoir un impact sur ce futur.
Nénamoins, les lois de chaque État doivent être bien comprises. Par exemple, dans certains cas, la Californie interdit la réduction des dommages corporels et des indemnités de décès injustifié sur la base de la race, de l'origine ethnique ou du sexe, la prise en compte de ces facteurs étant prohibée dans le calcul de la capacité des gains.
Si une personne travaille ou vit longtemps, on attendra d'elle qu'elle travaille ou vive aussi longtemps ?
On peut imaginer qu’une personne blessée à l’âge de 66 ans n’aura aucune perte de revenu future, mais pour une femme qui travaillait au moment de son accident, elle a une espérance de vie professionnelle de 2 ,{[# 5]} à {[# 5]},{[# 5]} ans, selon son niveau d'études. De la même façon, un homme qui a survécu jusqu'à l'âge de 88 ans a une espérance de vie de 4, 7 ans.
Les revenus des personnes décédées sont réduits par la « consommation personnelle » ou le montant de leur propre revenu qu'ils auraient dépensé pour eux-mêmes. La consommation personnelle est inversement liée à la taille et aux revenus du foyer. Plus les revenus sont élevés, plus le pourcentage de revenus dépensé pour la personne décédée est bas. Plus le ménage est étendu, plus le pourcentage de revenu dépensé pour la personne décédée est bas. Les personnes décédées seules, avec des revenus faibles, ont le taux de consommation personnelle le plus élevé, aux alentours de 100 %.
En raison de leurs compétences spécialisées, de leur capacité à travailler sur les dossiers les plus petits ou les plus importants et à leur flexibilité de travail dans de nombreux contextes et dans de nombreux secteurs, les comptables judiciaires sont d'excellentes ressources pour une large éventail de réclamations et de litiges. Ils ne se cantonnent pas à l'interruption d'activité et apportent de précieux services dans les domaines des fraudes, ainsi que dans le domaine des réclamations d'assurance.
Aujourd'hui, alors que la prévalence de la cybercriminalité augmente et que les marchés financiers deviennent plus complexes et sophistiqués (Herjavec Group, 2019), la comptabilité judiciaire n'en sera que plus visible et sollicité. Parce qu'ils sont assujettis au Code de déontologie de l'AICPA et tenus d'être indépendants, garantissant le plus haut niveau de diligence éthique et professionnelle, les comptables judiciaires continuent d'être un atout inestimable pour les clients qui ont besoin d'experts.
Nous tenons à remercier Aubrey Shea et Jessica Eldridge, dont les connaissances et l'expertise ont grandement contribué à cette recherche.
Aubrey Shea est vice-présidente principale et responsable du cabinet de comptabilité judiciaire - services d'assurance de J.S. Held. Basée à Philadelphie en Pennsylvanie, Aubrey utilise son expertise pour traiter des questions financières complexes couvrant une variété d'industries dont les soins de santé, l'éducation, la construction, la fabrication, les jeux, l'hôtellerie, la vente au détail, la marine et l'énergie. Elle apporte avec elle plus d'une décennie d'expérience en comptabilité judiciaire dans le domaine de la quantification des réclamations liées aux risques cybernétiques, aux coûts accessoires d'assurance chantier, aux vices de construction, aux dommages physiques, au stock et au contenu, aux pertes d'exploitation, aux dépenses supplémentaires, au vol et aux blessures corporelles. Aubrey a beaucoup travaillé sur des projets liés aux inondations, aux ouragans et aux incendies de forêt. Elle a également à de nombreuses occasions fourni un soutien en matière de litiges et délivré une assistance d'expert pour des dépositions et des médiations.
Audrey peut être contactée à l’adresse [e-mail protégé] ou au +1 215 620 6542.
Jessica Eldridge est vice-présidente des services d'assurance et de comptabilité judiciaire de J.S. Held. Elle possède à son actif plus de 19 ans d'expérience dans les enquêtes et la comptabilité judiciaires à travers la mesure des dommages financiers impliquant une interruption d'activité, la cybernétique, les dépenses supplémentaires, le stock, l'assurance chantier, la malhonnêteté/fidélité des employés, les blessures personnelles, la subrogation et les services d'assistance en cas de conflit. Jessica a aussi une solide expérience dans les domaines de l'administration de fonds de frais communs et de la supervision des réclamations pour dommages matériels liés à de grands projets de construction.
Jessica peut être contactée à l'adresse [e-mail protégé] ou au +1 401 301 8565.
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