L'intelligence artificielle (IA)

Litiges liés à l'intelligence artificielle (IA)

J.S. Held consolide son expertise en matière de litiges financiers dans le domaine du droit de la famille grâce à l'acquisition de CMM, LLP

En savoir plus fermer Créé avec Sketch.

Précision technique, calcul financier et crédibilité devant les tribunaux dans les litiges et les différends impliquant l'intelligence artificielle.

Les systèmes d'intelligence artificielle sont radicalement différents des technologies traditionnelles. Les litiges liés à l'IA posent des défis particuliers en termes de preuve, de lien de causalité et d'évaluation des dommages-intérêts, qui nécessitent une expertise spécialisée allant au-delà de ce que peuvent offrir les experts en technologie classiques, les experts-comptables judiciaires ou les cabinets spécialisés en propriété intellectuelle (PI).

J.S. Held met à disposition une expertise intégrée pour relever les défis spécifiques liés aux litiges en matière d'intelligence artificielle, en combinant analyse technique, financière et juridique afin d'offrir un accompagnement complet à toutes les étapes de la procédure. Cette démarche est essentielle en raison de la nature complexe et interdépendante des systèmes d'IA, qui sont à la fois des artefacts techniques, des actifs économiques et des outils de preuve.

Les litiges liés à l'IA exigent une expertise intégrée

Les litiges relatifs à l'IA exigent une expertise intégrée, car les systèmes d'IA se situent à la croisée de trois domaines indissociables : ce sont des artefacts techniques dont le comportement doit être expliqué, des actifs économiques dont la valeur doit être quantifiée et des outils de preuve dont la fiabilité doit être défendue juridiquement.

Contrairement aux litiges traditionnels, où les questions techniques, financières et juridiques peuvent être traitées de manière séquentielle ou indépendante, les litiges liés à l'IA soulèvent des défis dans lesquels ces aspects sont fondamentalement interdépendants et ne peuvent être dissociés.

Clarté technique

Criminalistique numérique et reconstitution d'incidents liés à l'IA : journaux système, invites, versions de modèles, télémétrie d'intégration et identification des modes de défaillance.

Calcul financier

Quantification des dommages économiques, évaluation des facteurs d'usage loyal et évaluation de la propriété intellectuelle : manque à gagner, enrichissement sans cause, redevances raisonnables, développement du marché et analyse des préjudices connexes.

Crédibilité devant les tribunaux

Cinquante ans de témoignages dans le cadre de centaines d’affaires portées devant des tribunaux d’État, fédéraux et internationaux ainsi que devant des instances d’arbitrage sur six continents, avec une expertise allant de l’usage loyal en matière de droit d’auteur, des redevances et du manque à gagner, et des litiges en propriété intellectuelle, aux litiges commerciaux, aux litiges dans le domaine de la construction et de la comptablité judiciaire.

Image de la diapositive 1
Image de la diapositive 2
Image de la diapositive 3
Image de la diapositive 4

Qu'est-ce qui rend les litiges liés à l'IA techniquement si particuliers ?

Les litiges centrés sur les technologies d'IA présentent un ensemble de défis techniques fondamentalement différents de ceux des litiges traditionnels relatifs aux logiciels ou aux systèmes. Chez J.S. Held, nous apportons une expertise approfondie et interdisciplinaire pour aider les équipes juridiques à naviguer dans les complexités uniques des systèmes d'IA et de la mise en œuvre agentique de l'intelligence artificielle.

Certaines questions doivent être examinées avant toute action en justice, notamment ces activités concrètes pouvant être réalisées de manière autonome par des modèles fonctionnels :

1. Le modèle communique-t-il avec des sources de données externes (par exemple, extraction de données sur le Web, chargement de documents ou synthèse d'e-mails) ou fonctionne-t-il à partir de sources de données autonomes et indépendantes ?

2. Le modèle effectue-t-il des tâches de manière autonome (par exemple, répondre à des e-mails ou générer des conversations) ?

3. Le modèle a-t-il l'autorisation d'exécuter du code ?

Si la réponse à une ou plusieurs de ces questions est « oui », il existe un risque intrinsèque qui doit être évalué et pris en compte.

 

Notre approche technique et judiciaire

Tous les avis sur la causalité technique sont établis à l'aide d'une méthodologie judiciaire reproductible, comprenant la reconstruction des logs système, l'analyse de la relecture des invites, la comparaison des versions du modèle, l'audit de la provenance des données d'entraînement, l'examen de la télémétrie d'intégration et la validation croisée par rapport à des modes de défaillance connus (hallucination, dérive, erreur d'intégration, biais). La méthodologie est conforme aux normes de sécurité OWASP LLM Top 10 et conçue pour résister à un test Daubert.

Catégories représentatives de technologies d'IA dans le cadre de litiges

Les litiges peuvent survenir dans un large éventail de contextes juridiques en fonction des différentes catégories de technologies d'IA concernées, notamment :

  • IA générative
    Contexte de litige: droit d'auteur, données d'entraînement, litiges relatifs aux licences de contenu
     
  • Vision par ordinateur
    Contexte de litige : reconnaissance faciale, confidentialité des données biométriques, surveillance
     
  • Traitement du langage naturel
    Contexte de litige : défaillances des chatbots, traduction, assistants vocaux
     
  • Applications générales de l'IA
    Contexte du litige : échecs généralisés dans le déploiement, problèmes de gouvernance
     
  • Apprentissage automatique/IA prédictive
    Contexte du litige : préjugés à l'embauche, évaluation de la solvabilité, souscription d'assurance
     
  • Robotique
    Contexte du litige : véhicules autonomes, sécurité industrielle, garantie des produits
     
  • IA agentique
    Contexte du litige : prise de décision autonome, fonctionnalités de délégation

Pour en savoir plus sur nos services et pour entrer en contact avec l'expert le plus compétent au sein de notre équipe internationale, veuillez contacter :

James E. Malackowski
Voir biographie
James E. Malackowski
Directeur Propriété Intellectuelle | Responsable du cabinet de propriété intellectuelle
Analystes spécialisés

Nos analystes traitent une variété de sujets en rapport avec le monde des affaires, la société, l'économie et l'environnement. Consultez nos derniers livres blancs, rapports de recherches, séminaires éducatifs, conférences, et articles.

 
Études de cas
     
 
APERÇUS DE L'INDUSTRIE
Soyez au courant des dernières recherches et des derniers communiqués de notre équipe.
Nos experts