Études de cas
DenSco Investment Corporation, un prêteur privé basé en Arizona, finançait principalement l'achat de biens immobiliers garantis par des actes de fiducie à l'aide de capitaux levés auprès d'investisseurs individuels. Après avoir été victime d'une fraude, la société a présenté de manière inexacte la nature et la valeur de ses actifs, ce qui a entraîné des pertes financières importantes pour ses investisseurs.
À la suite du décès de son unique propriétaire, la Cour supérieure du comté de Maricopa a nommé un expert de J.S. Held en tant que séquestre chargé de prendre le contrôle des actifs restants de DenSco, de poursuivre le recouvrement d'actifs supplémentaires et de distribuer les fonds récupérés aux investisseurs lésés au prorata. Le rôle de notre expert consistait à enquêter sur les pratiques de prêt de la société, à mettre au jour les manœuvres frauduleuses perpétrées à l'encontre de DenSco, à explorer plusieurs voies de recours pour recouvrer les fonds, à identifier les investisseurs lésés et à quantifier leurs pertes, ainsi qu'à restituer le capital aux investisseurs victimes de fraude.
Après que le séquestre a pris le contrôle du portefeuille de prêts de DenSco, il a été découvert qu'environ 92 % des créances, totalisant près de 44 millions de dollars, étaient dues par une seule personne et ses entités liées. De multiples cas de fraude ont été découverts. L'emprunteur avait obtenu des prêts pour les mêmes biens immobiliers auprès de deux prêteurs différents, en leur faisant croire à tort qu'ils détenaient la première position. L'emprunteur a aussi sollicité des prêts à DenSco pour des biens immobiliers que ni lui ni ses entités n'avaient achetés, en présentant des reçus de vente fiduciaire falsifiés et des photos de chèques de caisse qui n'avaient jamais été utilisés pour acheter des biens immobiliers.
Dans le cadre du processus de résolution, notre expert a réussi à récupérer et à distribuer des millions de dollars aux investisseurs lésés. Ces efforts ont notamment consisté à liquider des biens immobiliers et à intenter de nombreuses actions en justice contre des tiers. Les pertes nettes d'investissement de DenSco ont dépassé 31 millions de dollars, et le séquestre a recouvré et versé près de 20 millions de dollars aux investisseurs lésés au cours de la mise sous séquestre.
Peter S. Davis, CPA, ABV, CFF, CIRA, CTP, CFE
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