Études de cas
Notre équipe a travaillé avec un avocat représentant un office familial pour un couple accusé d'avoir fait un don imposable non déclaré d'environ 40 millions de dollars à la société en commandite de leurs enfants (LP). L'Internal Revenue Service (Service) a prétendu que certains titres de créance échangés entre le couple et la société LP n'étaient pas de valeur équivalente et constituaient donc une donation imposable. Nous avons fourni une opinion indépendante selon laquelle la différence entre la juste valeur marchande des titres de créance échangés était d'environ 1 million de dollars, contre 40 millions de dollars prétendus par le Service. L'affaire a été réglée avant le procès.
Les instruments de dette en question étaient extrêmement complexes. Du côté du couple, il y avait des billets à ordre détenus par le couple dans lesquels les débiteurs étaient diverses entreprises détenues, en tout ou en partie, par le couple et d'autres personnes. Ces billets avaient de courtes échéances, certaines inférieures à un an, et étaient garantis de manière adéquate par des actifs collatéraux. Les taux ajustés au risque que nous avons sélectionnés pour les obligations détenues par le couple, et qui ont été appliqués dans le cadre d'une analyse des flux de trésorerie actualisés pour déterminer la juste valeur marchande, étaient bien inférieurs au taux sélectionné pour l'obligation due par le couple. Cela s'explique par le fait que la période d'aménagement du prêt a prolongé la date d'échéance effective. Nous avons conclu que la somme des justes valeurs de marché de ces billets était inférieure d'environ 20 % à la somme de leurs valeurs nominales.
Du côté de la société LP, il y avait un billet à ordre dont les débiteurs étaient le couple, avec un solde de capital et d'intérêts courus de 130 millions de dollars. Ce billet était un prêt obtenu par les parents auprès de la LP au début de la Grande Récession. Pour estimer la juste valeur de marché de cette obligation, nous avons sélectionné un taux ajusté au risque sur la base de notre analyse des instruments de crédit à haut rendement qui ont été négociés au début du krach de début 2009. Nous avons calculé un taux moyen pondéré unique basé sur le pourcentage d'exposition des actifs du couple aux quatre secteurs dans lesquels leurs actifs totaux étaient investis. Sur la base de cette analyse, nous avons conclu que la juste valeur marchande de cette note était inférieure d'environ 50 % à la valeur nominale augmentée des intérêts courus.
Sur la base de l'analyse ci-dessus, nous avons conclu que l'« écart » de valeur (le don) était d'environ 1 million de dollars par rapport au 40 millions de dollars prétendus par le Service.
Dean Driskell, CPA, ABV, CFF, CFE, MBA
Vice-président directeur
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