Études de cas

Demande d'indemnisation au titre de l'assurance-crédit

J.S. Held publie ses perspectives sur les risques et les opportunités qui devraient avoir un impact sur les entreprises en 2025

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Contexte

Un assureur et son avocat ont fait appel aux experts en investigation de J.S. Held pour obtenir des conseils sur une demande de couverture d'assurance-crédit commercial portant sur plusieurs millions de dollars et impliquant plusieurs assurés et transactions de marchandises.

Nos conseils

Notre équipe a enquêté sur les liens entre parties liées des entreprises, y compris les connexions en termes de direction et de propriété entre les entreprises assurées et leurs acheteurs/vendeurs dans des transactions spécifiques. Nous avons découvert des liens entre les sociétés assurées et un groupe d'entreprises affiliées de manière informelle et liées à un homme d'affaires influent visé par une enquête pour présomption de fraude. L'un des experts de J.S. Held a témoigné au cours de la procédure judiciaire. À l'issue de celle-ci, le tribunal a conclu que l'assureur n'était pas tenu de payer en raison de la nature « fictive » des transactions couvertes par la police contestée.

Personne de contact :

Bruno Vickers
Directeur général
Enquêtes internationales
+65 6231 2648
[e-mail protégé]

Domaines d'activité associés

> Fraude et enquêtes
Nous fournissons des conseils stratégiques dans le cadre d'enquêtes sur des cas de fraude et de malversation, de corruption, d'irrégularités comptables, d'enquêtes réglementaires et de signalements effectués par des lanceurs d'alerte. En tant que leader du marché dans le domaine du conseil en matière de litiges et d'enquêtes, J.S. Held conseille ses clients dans de nombreuses situations contentieuses, notamment dans des cas de litiges et d'arbitrages, de fraudes et de corruption, de recherche d'actifs et d'application des lois.

 

Conseil en matière de conformité/Enquêtes
L'équipe J.S. Held en charge des enquêtes internationales offrent aux entreprises, aux cabinets juridiques, aux institutions financières, aux agences gouvernementales et aux personnalités de haut rang les informations nécessaires à des prises de décisions commerciales et juridiques parfaitement documentées. Notre équipe est sollicitée dans les requêtes et les enquêtes réglementaires multijuridictionnelles, les problèmes de conformité, les transactions commerciales et les recours judiciaires.

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