Programme d'Ocean Tomo sur les risques liés aux brevets

Dans la première phase du programme, une entreprise ou une autre entité ( « client » ) possédant un produit ou un service ( « produit » ) fait appel à notre équipe pour obtenir une « attestation d'équité ». L'attestation d'équité est conçue pour répondre à une question : Quel est le montant d'une redevance équitable que le client devrait mettre de côté pour payer tous les propriétaires de brevets non protégés par une licence, et dont les revendications concernent le produit ?

À partir de là, notre équipe calcule la responsabilité potentielle maximale équitable totale (« FMPL ») sur la base d'un cadre analytique fiable couramment utilisé pour établir les dommages et intérêts pour violation de brevet en vertu de la théorie des dommages liés à la perte de royalties raisonnables.

Le FMPL est présenté dans l'attestation d'équité, avec une description détaillée de la méthodologie et des hypothèses utilisées. Une indication générale du nombre de brevets de tiers, non protégés par une licence, qui peuvent s'appliquer au produit peut également être fournie. Les brevets spécifiques et les détenteurs de brevets ne seront pas divulgués, bien que ces informations, ainsi que la part du FMPL attribuable à ces brevets, soient connues et documentées par Ocean Tomo.

L'attestation d'équité identifie et quantifie le risque de violation de brevet associé au produit. Sur la base de ces informations et avec les conseils et l'aide d'Ocean Tomo, le client établit et met en œuvre une stratégie d'atténuation des risques impliquant l'acquisition de droits de brevet potentiellement pertinents, par le biais de licences ou d'acquisitions. Cette stratégie peut également inclure un communiqué public sur le désir du client d'acquérir ces droits et sa volonté d'évaluer des offres raisonnables de licences. L'acquisition réussie de droits supplémentaires réduirait alors le FMPL.

Une police d'assurance est mise à disposition sur la base du FMPL décrit dans l'attestation d'équité. Cette police permet au client de transférer le risque d'obligations futures liées à la violation d'un brevet et dépassant le FMPL. Toute indemnité versée par le client au titre des droits de brevet pendant la durée de la police (frais de licence et de règlement, ainsi que les dommages et intérêts) peut être invoquée contre la police. La couverture de la police est souvent un multiple du FMPL. En tant que tel, dans le cas où les réclamations cumulées dépassent le FMPL, la perte est celle de l'assureur, et non celle du client. À la résiliation de la police, tous les fonds non versés, moins les honoraires, sont restitués au client. La police se termine automatiquement à la fin de la période d'exposition à la responsabilité civile du produit. La police peut également être résiliée à tout moment par le client. L'importance des honoraires est liée au montant de la couverture demandée par le client.

• Une structure de programme de gestion du risque de violation de brevet standard, acceptée par l'industrie et administrée par un tiers, ajoutant des processus et des éléments de contrôle significatifs qui profitent aux actionnaires ;
• Une documentation pendant le processus de souscription, réduisant la probabilité d'une condamnation à des dommages et intérêts excessifs pour violation de brevet ;
• Le respect des obligations fiduciaires envers les actionnaires en ce qui concerne la gestion des risques liés à la propriété intellectuelle PI et la réduction potentielle de l'assurance responsabilité civile ;
• L'amélioration de la correspondance entre les revenus et les coûts par la comptabilisation des passifs potentiels liés aux assertions de violation de brevets au fur et à mesure qu'ils sont créés ;
• L'amélioration de la précision des prévisions de rentabilité pour les nouveaux produits et les entités commerciales, en réduisant les écarts potentiels entre les performances réelles et les performances attendues ;
• Une alternative à la constitution d'une réserve au bilan pour les obligations potentielles liées à la violation de brevets ;
• Une méthodologie pour déterminer la limite des responsabilités liées aux indemnités accordées aux clients pour violation de brevet, limitant ainsi l'exposition pour les indemnités accordées à la juste compensation telle que calculée objectivement en utilisant le programme Patent Risk™ ;
• Le transfert du risque d'encourir des responsabilités excessives liées à des allégations de violation de brevet ;
• La dissuasion des P-LEC qui envisagent d'intenter un procès contre un certain nombre d'acteurs de l'industrie (les P-LEC peuvent être motivées à intenter d'abord un procès contre des entreprises qui n'ont pas de programme de risque lié aux brevets, ce qui crée la possibilité de prononcer un verdict de nullité qui réduira davantage l'exposition du client).

• Un avantage compétitif par rapport à d'autres acteurs offrant un produit innovant et exclusif répondant à une demande reconnue mais non satisfaite du marché ;
• La réduction du profil de risque du client avant l'émission de la police grâce à la partie atténuation du programme ;
• L'apport d'une connaissance approfondie de l'exposition aux sinistres grâce à un processus d'examen et d'évaluation exclusif ;
• L'isolation du transfert de risque au risque de perte excédentaire, laissant au client le risque de responsabilités escomptées et acceptables ;
• La création d'un tableau de données actuarielles relatif aux responsabilités en matière de violation de brevets (ce type de tableau n'existe pas actuellement et peut être exploité pour créer des produits d'assurance complémentaires).