Études de cas
Un exploitant de cannabis implanté en Arizona a passé un contrat avec un tiers pour qu'il lui fournisse l'infrastructure, l'expertise, la main-d'œuvre ainsi que d'autres services de conseil nécessaires pour aider le titulaire de la licence à cultiver du cannabis médical qui serait ensuite vendu dans le dispensaire de celui-ci, ainsi que dans d'autres officines de l'Arizona. Peu de temps après avoir signé le contrat, le consultant en culture a obtenu un bail pour un grand entrepôt et a réalisé les travaux d'aménagement nécessaires à la culture du cannabis. Environ six mois plus tard, l'installation a reçu l'approbation des autorités de régulation de l'État pour la culture du cannabis et a commencé à être exploitée. Tous les coûts liés aux améliorations locatives ainsi qu'à la culture ont été assumés exclusivement par le cultivateur.
Les parties ont commencé à rencontrer des difficultés presque immédiatement, et deux ans après le début de la période contractuelle, le contrat a été modifié. Au cours de la troisième année du marché, les parties ont conclu un accord de transfert et de résiliation dans le but de mettre un terme à leur partenariat. Conformément à la législation en Arizona, le titulaire de la licence était l'unique entité légalement autorisée à posséder du cannabis, bien que le cultivateur ait supporté tous les coûts liés à sa production. L'accord de transfert et de résiliation a réglé la question de la propriété en permettant au cultivateur de désigner un autre titulaire de licence en Arizona auquel le cannabis pouvait être légalement transféré tout en continuant à être produit dans les installations du cultivateur.
Le cultivateur a identifié un licencié intéressé. Toutefois, avant qu'un accord avec ce nouveau collaborateur ne soit finalisé, le titulaire de l'autorisation initiale a notifié à l'autorité de régulation de l'Arizona qu'il retirait son certificat à l'exploitation. Ledit titulaire de la licence a ensuite pénétré dans le site de production et détruit les plantes cultivées (actes illicites présumés).
Les professionnels de J.S. Held à Phoenix, qui interviennent de manière régulière dans le secteur du cannabis, ont été chargés de calculer les préjudices économiques subis par le cultivateur en raison des actes illicites présumés. Nos professionnels ont examiné les contrats, tous les documents modificatifs, les nombreux rapports d'inspection des autorités de régulation, les informations financières, etc. afin de fournir un avis d'expert.
Pour déterminer le manque à gagner du cultivateur, J.S. Held a estimé les bénéfices qui auraient dû être réalisés si les faits délictueux allégués n'avaient pas eu lieu (c'est-à-dire les scénarios « probables ») et a comparé cette projection aux recettes effectivement obtenues. La différence entre les gains qui « auraient dû être » enregistrés et les bénéfices réels est représentative du manque à gagner. En appliquant cette méthodologie, J.S. Held est parvenu à un manque à gagner potentiel et a rédigé un rapport d'expert.
Paula Durham, CFE, CCCE
Directrice
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