Études de cas
Nous avons été engagés par un avocat américain mandaté par un assureur international pour enquêter sur plus de 40 sociétés opérant dans le secteur des matières premières au Cambodge, en Chine, à Hong Kong, en Israël, en Thaïlande, aux Émirats arabes unis ainsi qu'aux États-Unis. Ces sociétés (les débiteurs) étaient nommées dans plusieurs demandes d'indemnisation présentées par l'assuré dans le cadre d'une police d'assurance-crédit pour des pertes de créances prétendument enregistrées par l'assuré à la suite de défauts de paiement des débiteurs dans le cadre d'une série de transactions internationales de marchandises.
Nous assistons des assureurs dans la défense de réclamations importantes et souvent complexes au titre de polices d'assurance-crédit souscrites par des entités commerciales pour protéger leurs créances contre les pertes dues au défaut de paiement ou à l'insolvabilité des débiteurs. Typiquement, nous sommes chargés d'enquêter sur la légitimité de la demande et des transactions de l'assuré ainsi que sur les débiteurs sous-jacents qui ont manqué à leurs obligations de paiement. Lorsque les assureurs doivent procéder à des versements au titre des polices d'assurance, nous procédons à un devoir de diligence des actifs et à leur recouvrement afin d'aider les assureurs à faire valoir les droits des tiers sur la base du principe de la subrogation.
Au cours de cette enquête, notre équipe a apporté tout son soutien à l'assureur et au cabinet d'avocats. Notre mission était la suivante :
Suite à cette enquête, l'assureur et le cabinet d'avocats ont été en mesure de fournir une défense solide, avec notamment des déclarations recueillies par notre équipe auprès de la plupart des débiteurs selon lesquelles les transactions et les pertes présumées sur les comptes débiteurs étaient fictives. Finalement, l'assuré a retiré l'intégralité de sa demande avant de parvenir à un arbitrage.
Peter Pender-Cudlip
Directeur général principal
Enquêtes internationales
+44 20 8706 1921
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> Fraude et enquêtes
Nous fournissons des conseils stratégiques dans le cadre d'enquêtes sur des cas de fraude et de malversation, de corruption, d'irrégularités comptables, d'enquêtes réglementaires et de signalements effectués par des lanceurs d'alerte. En tant que leader du marché dans le domaine du conseil en matière de litiges et d'enquêtes, J.S. Held conseille ses clients dans de nombreuses situations contentieuses, notamment dans des cas de litiges et d'arbitrages, de fraudes et de corruption, de recherche d'actifs et d'application des lois.
Conseil en matière de conformité/Enquêtes
L'équipe J.S. Held en charge des enquêtes internationales offrent aux entreprises, aux cabinets juridiques, aux institutions financières, aux agences gouvernementales et aux personnalités de haut rang les informations nécessaires à des prises de décisions commerciales et juridiques parfaitement documentées.