Études de cas
J.S. Held publie ses perspectives sur les risques et les opportunités qui devraient avoir un impact sur les organisations en 2025
En savoir plusAu cours des dernières années, la Securities Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont concentré leurs efforts (entre autres) pour s'assurer que les entités réglementées relevant de leur juridiction respectent les exigences de tenue des registres liés aux communications non autorisées de leurs employés (communément appelées communications hors canal). Ces exigences ont été jugées essentielles pour permettre aux agences de contrôler et de faire respecter les lois fédérales en vigueur.
Les agences ont principalement contrôlé la conformité à l'aide d'examens par balayage dans le cadre desquels elles ont ciblé certains courtiers, conseillers en investissement, agences de crédits ou négociants en contrats à terme, en envoyant des demandes écrites d'informations et de documents. Nombre de ces enquêtes ont révélé l'utilisation répandue et de longue date de communications non approuvées.
En plus de sanctions financières importantes, chaque cabinet a reçu l'ordre de cesser et de s'abstenir de toute violation future des exigences liées à la tenue de registres et a été censuré. Les cabinets ont également accepté de recruter des conseillers en conformité indépendants pour mener, entre autres, des examens complets de leurs politiques et procédures liées à la conservation des communications électroniques trouvées sur des appareils personnels et de leurs cadres respectifs pour traiter la non-conformité de leurs employés auxdites politiques et procédures.
Notre client faisait partie des courtiers pénalisés par la SEC. Comme notre client entretenait déjà des relations avec le cabinet, il a demandé à ce que J.S. Held soit considéré comme un consultant indépendant en conformité (ICC), conformément aux exigences énoncées dans l'accord conclu avec la SEC. En fin de compte, J.S. Held a été retenu pour agir en tant qu'ICC de notre client.
J.S. Held a mené un examen approfondi du programme de communications électroniques actuel de notre client, notamment du cadre, de la mise en œuvre, de la tenue des registres et de la supervision. Ces examens ont permis de valider la robustesse du programme dans l'atténuation des risques de notre client tout en se conformant avec ses obligations réglementaires.
Nos examens ont permis d'identifier des domaines d'amélioration des programmes de notre client pour compléter les politiques et méthodes de mise en œuvre existantes. Les recommandations ont été formulées de manière à être pratiques et réalisables, tout en tenant compte des limitations de ressources pratiques qui conditionnent tout programme de conformité.
Conformément à l'accord de règlement, notre rapport a été soumis à la SEC. Un examen supplémentaire sera effectué et un second rapport sera soumis à la SEC dans un an.
Stephen Strombelline
Vice-président
Enquêtes internationales
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> Conformité réglementaire et gouvernance d'entreprise
Notre équipe accompagne les clients confrontés à des enquêtes réglementaires multi-juridictionnelles, à des inspections gouvernementales et à des problématiques de conformité interne en les aidant à concevoir, mettre en œuvre, contrôler et améliorer des politiques et des programmes de conformité efficaces. Nous mobilisons notre expertise en matière de réglementation, de technologie et d'enquête afin de fournir à nos clients un panorama à 360 degrés de leurs opérations pour leur permettre de s'adapter à des exigences réglementaires en constante évolution et de gérer les nouvelles sources de données ainsi que les technologies qui apparaissent.
Conseil en matière de conformité/Enquêtes
L'équipe J.S. Held en charge des enquêtes internationales offrent aux entreprises, aux cabinets juridiques, aux institutions financières, aux agences gouvernementales et aux personnalités de haut rang les informations nécessaires à des prises de décisions commerciales et juridiques parfaitement documentées. Notre équipe est sollicitée dans les requêtes et les enquêtes réglementaires multijuridictionnelles, les problèmes de conformité, les transactions commerciales et les recours judiciaires.