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J.S. Held publie ses perspectives sur les risques et les opportunités qui devraient avoir un impact sur les organisations en 2025
En savoir plusLes conseils d'administration sont la clé de voûte des programmes de développement durable efficaces. Des programmes de développement durable efficaces ne peuvent être mis en place et pérennisés qu'avec le soutien sans faille de l'équipe de direction. Sans un conseil d'administration et une équipe de direction ouverts et transparents, les salariés n'adhéreront pas au programme de développement durable, ce qui induirait l'échec du programme. Le conseil d'administration doit non seulement mettre en place le programme de développement durable adéquat pour l'entreprise, mais il doit également s'assurer que les procédures de suivi et de contrôle sont en place pour suivre le progrès de l'entreprise en matière de développement durable.
Les membres du conseil ont de multiples responsabilités fiduciaires en matière de développement durable envers l'organisation et les parties prenantes, notamment :
Ces devoirs fiduciaires sont définis pour garantir que les membres du conseil agissent dans le meilleur intérêt de l'organisation et de ses parties prenantes. En assumant ces devoirs, les membres du conseil peuvent contribuer à la réussite de l'organisation sur le long terme et protéger les intérêts des parties prenantes.
Si un membre du conseil n'assume pas son devoir fiduciaire, il peut faire face à des risques juridiques et réglementaires, des risques de réputation et des risques de responsabilité/d'ordre financier. Un membre du conseil qui n'assume pas ces devoirs peut être tenu personnellement responsable des dommages résultant de ses actions ou de son inaction. L'infraction peut impliquer un manque de diligence raisonnable dans la supervision des activités de l'organisation, par exemple en ne contrôlant pas les performances financières ou les pratiques de gestion des risques. Les membres du conseil doivent également demander des orientations juridiques et professionnelles si nécessaire afin d'accomplir correctement leurs devoirs fiduciaires.
Afin de s'assurer que les actions de l'entreprise sont appropriées, les membres du conseil doivent suivre les bonnes pratiques de gestion. Ils doivent avoir une connaissance approfondie des opérations commerciales, de la stratégie, des risques et des opportunités de l'organisation. Cela leur permettra de prendre des décisions éclairées et d'assurer une surveillance efficace.
Les membres du conseil doivent mettre en place des structures de gouvernance efficaces, notamment des rôles et des responsabilités, des processus de prise de décision et des mécanismes de responsabilité clairs. Cela permettra au conseil de superviser les activités de l'organisation de manière efficace. Les processus de suivi permettent aux membres du conseil de suivre les performances de l'organisation comparativement à ses objectifs stratégiques. En examinant régulièrement les données financières et non-financières, les membres du comité peuvent s'assurer que l'organisation fonctionne efficacement et conformément à sa mission et à ses valeurs.
La gestion des risques est une fonction essentielle du comité. Les membres du comité doivent identifier et gérer les risques financiers, opérationnels et de réputation. Cela implique la mise en place de programmes efficaces de gestion des risques, de surveiller l'exposition aux risques et de prendre les mesures appropriées pour les atténuer. La gestion des risques implique la mise en conformité avec les exigences juridiques et réglementaires, notamment celles portant sur les rapports financiers, l'environnement, la société et la gouvernance.
Bien que de nombreux membres du conseil ne considèrent pas la nécessité de s'engager auprès des parties prenantes comme une obligation de routine, ils doivent s'engager auprès des parties prenantes, y compris les employés, les clients, les investisseurs et les groupes communautaires, afin de comprendre leurs perspectives et leurs préoccupations et de s'assurer que l'organisation fonctionne conformément à ses missions et ses valeurs, puis en assurant leur suivi.
Afin d'assurer la conformité, les membres du conseil doivent rester informés des lois, des règlements et des normes, qui s'appliquent à l'organisation, soit en prenant connaissance directement de l'industrie, soit en s'informant des mises à jour émanant de la direction de l'entreprise. Cela implique de demander des avis juridiques au besoin et de rester informé des changements apportés au cadre juridique et réglementaire. Les membres du conseil doivent travailler avec la direction pour établir des politiques et des procédures qui promeuvent la conformité avec les lois, les règlements et les normes applicables. Ces politiques et procédures doivent être revues et mises à jour régulièrement pour garantir leur efficacité. Le conseil d'administration doit suivre la conformité de l'organisation avec les lois, les règlements et les normes applicables. Cela implique l'examen des rapports de la direction et des auditeurs externes, la réalisation d'enquêtes indépendantes si nécessaire et la prise de mesures appropriées pour résoudre les problèmes de conformité. En outre, les membres du conseil doivent surveiller la fonction de conformité de l'organisation. Pour cela, ils doivent s'assurer que la fonction de conformité dispose d'un personnel et de ressources appropriés, d'une structure hiérarchique claire et qu'elle est en mesure d'identifier et de traiter les problèmes de conformité.
La gouvernance est un autre domaine dans lequel le conseil d'administration a la possibilité de diriger positivement l'entreprise. Les membres du comité doivent définir les rôles et les responsabilités du conseil, de la direction et d'autres parties prenantes. Il faut établir des structures hiérarchiques, des processus de prise de décision et des mécanismes de responsabilité clairs. Le conseil doit mettre en place des politiques et des procédures qui régissent les activités du conseil, telles que les calendriers des réunions, la sélection et l'évaluation des membres et les politiques de conflits d'intérêts. Les membres doivent favoriser une culture de responsabilité au sein de l'organisation. Cela implique d'établir des indicateurs de rendement et d'évaluer régulièrement les performances de l'organisation par rapport à ces indicateurs.
Comme vous pouvez le voir, la plupart des fonctions du conseil impliquent la surveillance d'une manière ou d'une autre. Toutefois, les membres du conseil doivent être préparés à prendre des mesures adéquates afin de traiter les problèmes de conformité. Ils peuvent être amenés à prendre des mesures correctives ou des disciplinaires et faire des déclarations aux autorités réglementaires si nécessaire. Les phases de « mesures » garantissent réellement la conformité de l'organisation avec les lois, les règlements et les normes applicables. En substance, elles permettent de protéger la réputation de l'organisation, d'atténuer les risques financiers et juridiques et de garantir la réussite à long terme.
Une action qu'un conseil d'administration doit prendre en charge est le contrôle des gaz à effet de serre. De nombreux pays et juridictions ont l'obligation de déclarer les émissions de gaz à effet de serre. Il est important de respecter ces règlements pour éviter les pénalités légales et financières. Les problèmes environnementaux deviennent de plus en plus importants pour les investisseurs et les parties prenantes. Les rapports négatifs peuvent altérer la réputation de l'organisation et induire une mauvaise publicité.
Les émissions de gaz à effet de serre représentent un risque réglementaire et financier significatif pour de nombreuses organisations. Il est important de comprendre et de gérer ces risques pour garantir la viabilité durable de l'entreprise. Les coûts de mise en conformité avec la réglementation, les coûts énergétiques et les autres coûts opérationnels sont tous influencés par les émissions de gaz à effet de serre. La réduction des émissions de gaz à effet de serre permet de faire des économies et d'améliorer le rendement financier.
En conséquence, le suivi et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre sont de plus en plus importants pour le conseil d'administration. Comme son nom le suggère, le contrôle des gaz à effet de serre est un contrôle de l'exactitude des données et des déclarations. Le contrôle des déclarations des émissions de gaz à effet de serre permet d'assurer l'exactitude et la crédibilité des données déclarées pour les émissions. Il est important pour la prise de décisions éclairées en matière de stratégies d'atténuation du changement climatique et pour la démonstration de l'efficacité des programmes de réduction des gaz à effet de serre. En outre, de nombreuses juridictions ont l'obligation de déclarer les émissions de gaz à effet de serre, et le contrôle peut être nécessaire pour garantir le respect de ces règlements.
Le contrôle des données sur les émissions de gaz à effet de serre permet de renforcer la fiabilité des données déclarées et de démontrer un dévouement à la transparence et à la responsabilité. Les investisseurs et les parties prenantes s'intéressent de plus en plus à la performance des entreprises et des organisations dans le domaine environnemental. La déclaration des émissions de gaz à effet de serre et le contrôle associé permettent d'identifier les aspects à améliorer pour réduire les émissions et d'avoir un aperçu utile pour parfaire les stratégies de réduction des gaz à effet de serre.
L'Organisation internationale de normalisation (ISO) est une organisation non gouvernementale indépendante, qui définit des normes volontaires basées sur le consensus, dont plus 24 000 normes, traitant de la gestion, de la fabrication et de la technologie. La norme ISO n°14064 est spécifique aux émissions de gaz à effet de serre et couvre la quantification, le suivi, la déclaration et le contrôle des émissions de gaz à effet de serre et de leur élimination. La norme inclut trois parties :
La partie 3 de la norme spécifie les exigences portant sur le contrôle tiers des émissions et de l'élimination des gaz à effet de serre. Le processus de contrôle implique l'intervention d'un auditeur indépendant qui évalue l'inventaire des gaz à effet de serre et le programme de réduction afin de garantir sa conformité avec les exigences de la norme. Le processus de contrôle inclut :
Le processus de contrôle offre une assurance, qui est définie comme un niveau d'assurance limité ou raisonnable en fonction de l'étendue, aux parties prenantes que les déclarations en matière de gaz à effet de serre sont exactes, complètes et fiables. Il permet également d'identifier les aspects à améliorer pour réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre et renforcer l'efficacité du programme.
Globalement, l'emploi d'ISO 14064-3 pour le contrôle des gaz à effet de serre permet un processus cohérent et transparent pour l'évaluation des déclarations en matière de gaz à effet de serre. ISO 14064-3 est une norme reconnue et respectée à grande échelle pour le contrôle des gaz à effet de serre, et a été adoptée par de nombreuses organisations dans le monde. Certaines juridictions spécifient les protocoles de déclaration et de contrôle à utiliser. Ils peuvent différer de la norme ISO. Certaines juridictions ont leurs propres protocoles. Le Climate Registry General Verification Protocol est très utilisé aussi. Indépendamment du type de protocole de contrôle utilisé, il permet un processus établi sur lequel les membres du conseil peuvent s'appuyer pour un livrable qui confirme que les déclarations en matière de gaz à effet de serre de l'entreprise sont exactes, complètes et fiables, ce qui constitue un facteur essentiel pour répondre aux besoins du conseil.
Nous tenons à remercier John F. Peiserich, dont les connaissances et l'expertise ont grandement contribué à cette recherche.
John Peiserich est vice-président directeur et responsable de cabinet au sein du département Environnement, santé et sécurité de J.S. Held. Grâce à ses plus de 30 années d’expérience, John fournit des services de conseil et d’expert aux entreprises de l’industrie lourde et du domaine légal dans tout le pays, principalement dans le domaine du pétrole, du gaz, de l’énergie et des services publics, y compris en tant que témoin expert dans des procédures d'arbitrage et devant des juridictions étatiques et fédérales. Il a une vaste expérience dans l’évaluation des risques associés aux obligations de conformité potentielles et quotidiennes. Il développe des stratégies autour de ces obligations et travaille à la mise en œuvre d’une stratégie de conformité axée sur le client. M. Peiserich donne des consultations en tant qu’analyste indépendant dans le cadre du programme Suspension et exclusion de l’EPA (Agence de protection de l'environnement). John apporte un soutien méthodique aux clients en faisant face aux problèmes de réglementation et législatifs dans les litiges relevant de l’énergie, de l’environnement, du pétrole et du gaz.
Vous pouvez contacter John à l'adresse [e-mail protégé] ou au +1 504 360 8373.
L'ancienne commissaire de la Securities and Exchange Commission (SEC, organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers), Allison Herren Lee, a prononcé un discours d'ouverture remarquablement instructif lors de la conférence nationale 2021 de la Society for Corporate Governance (Association pour la Gouvernance d'Entreprise) et a évoqué les responsabilités croissantes des instances dirigeantes relatives...