Série sur les tarifs douaniers et le commerce : impact sur le secteur des assurances en cas de demandes d'indemnisation dans le domaine de la construction

Cette publication marque le deuxième volet d'une série consacrée à l'impact multidimensionnel généré par les politiques tarifaires et commerciales. En nous penchant sur les nuances qu'impliquent ces politiques, nous visons à fournir des informations et des perspectives précieuses qui éclaireront la prise de décisions stratégique et favoriseront la résilience dans un marché mondial de plus en plus volatile. Les prochains articles de cette série exploreront les implications spécifiques pour des secteurs clés tels que l'agriculture, l'énergie et la construction, en proposant des analyses et des recommandations ciblées destinées à aider les entreprises à naviguer et à prospérer dans un environnement commercial en constante évolution.

Date de publication : 9 avril 2025

Introduction

La politique tarifaire récemment annoncée par les États-Unis a bouleversé les attentes de l'économie mondiale. Les droits de douane américains sont sur le point de remodeler les chaînes d'approvisionnement internationales, d'avoir un impact sur le respect de la réglementation et de pousser les entreprises et autres gouvernements du monde entier à réévaluer leurs stratégies financières en réponse à cette dynamique économique changeante. En ce qui concerne les secteurs de la construction et des assurances, l'incertitude entourant la fluctuation des droits de douane américains et les mesures de rétorsion de la part des partenaires commerciaux pourrait avoir un impact significatif sur les réclamations dans le secteur de la construction.

1. Augmentation des coûts et pressions inflationnistes sur les dossiers d'indemnisation

L'un des effets les plus immédiats des modifications tarifaires sur l'assurance construction est la prédiction d'une augmentation des coûts des matériaux de construction. L'augmentation des droits de douane sur les importations d'acier, d'aluminium et d'autres matériaux de construction essentiels peut entraîner une inflation des coûts et des dépassements de budget. Cette inflation peut avoir une incidence directe sur les demandes d'indemnisation de la manière suivante :

• Augmentation des coûts de réparation et de remplacement : les assureurs prennent généralement en compte l'augmentation des coûts de réparation ou de remplacement des structures endommagées. Les polices d'assurance couvrant les dommages matériels ou les risques des constructeurs pourraient voir leurs indemnités augmenter en raison de la hausse des prix.
• Retards et réclamations liées à l'interruption de l'activité : les perturbations de la chaîne d'approvisionnement, telles que celles causées par les restrictions commerciales, retardent souvent les projets et peuvent entraîner une augmentation des demandes d'indemnisation pour interruption d'activité. Les entrepreneurs qui ne respectent pas les délais peuvent également se voir imposer des pénalités, telles que des dommages-intérêts forfaitaires.
• Augmentation des coûts de réassurance : avec l'augmentation des sinistres, les assureurs pourraient ajuster leurs stratégies de réassurance, ce qui entraînerait une hausse des cotisations dans l'ensemble du secteur.

2. Accroissement du risque de litiges et de contentieux dans le secteur de la construction

Les tarifs douaniers et les tensions commerciales peuvent également contribuer aux litiges contractuels entre les entreprises de construction, les fournisseurs et les promoteurs. De nombreux contrats de construction ne prennent pas en compte les augmentations soudaines de coûts causées par les tarifs douaniers et cela peut conduire à des conflits à propos des ajustements de prix et de la faisabilité du projet. Les problèmes susceptibles de se poser sont les suivants :

• Litiges relatifs à la rupture de contrat en raison de dépassements inattendus de coûts.
• Réclamations pour construction défectueuse liée à la substitution de matériaux de moindre qualité à ceux initialement prévus.
• Batailles juridiques pour non-exécution en raison de retards liés aux taxes douanières.

« L'accent devrait être mis davantage sur le langage contractuel, notamment sur les clauses d'escalade et de changement, ainsi que sur les exemptions possibles, afin que l'entrepreneur puisse maximiser le recouvrement et gérer le risque pour couvrir les augmentations de coûts ».

Rob Strahle
Directeur général principal | Conseil en construction, Leader du marché aux États-Unis

3. Perturbations de la chaîne d'approvisionnement et exposition accrue aux risques

Les restrictions commerciales peuvent entraîner des blocages dans la chaîne d'approvisionnement, obligeant les entreprises de construction à faire appel à d'autres fournisseurs et/ou à recourir à des matériaux de moindre qualité. Cette réorientation augmente le risque de :

• Malfaçons et risques pour la sécurité : les matériaux provenant de nouveaux fournisseurs peuvent ne pas répondre aux spécifications initiales, ce qui peut entraîner des conflits potentiels et des problèmes de responsabilité à long terme pour les propriétaires des biens.
• Les répercussions sur la chaîne d'approvisionnement peuvent causer des retards, prolongeant l'exposition à l'augmentation des dépenses logistiques, telles que la hausse des coûts de l'énergie.
• Abandon du projet : lorsque la chaîne d'approvisionnement s'effondre en raison de restrictions commerciales, un projet de construction peut être réévalué en fonction de l'évolution de la situation économique.

Risques potentiels créés par les changements tarifaires et les guerres commerciales pour les organismes d'assurance construction

« L'augmentation des droits de douane se répercute sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, pouvant faire grimper le coût des matériaux et retarder les délais de livraison. Pour les secteurs des réclamations d'assurance et de la construction, cela se traduira probablement par des indemnités plus élevées, des délais plus longs pour les projets et une pression accrue sur les experts et les entrepreneurs chargés de gérer les budgets et les attentes dans un marché instable. »

Andrea Korney
Vice-présidente du développement durable

1. Augmentation des demandes d'indemnisation

• L'augmentation potentielle des coûts des matériaux et de la main-d'œuvre peut entraîner une hausse des demandes d'indemnisation pour les dommages matériels et les vices de construction.
• Des retards prolongés dans les projets sont susceptibles de générer des risques plus importants et ainsi d'augmenter le nombre de demandes d'indemnisation présentées au titre des polices d'assurance relatives aux pertes d'exploitation et aux retards dans l'achèvement des travaux.

2. Incertitude en matière de réglementation et de conformité

« Tout retard dans un projet peut entraîner une augmentation significative des coûts - des périodes plus longues d'interruption des activités, des coûts de stockage plus élevés et, en période d'inflation, une majoration des coûts des matériaux et de la main d'œuvre ».

Timothy Gillihan
Vice-président directeur, dommages et évaluations économiques

• Tandis que les gouvernements ajustent leurs politiques commerciales, les contrats d'assurance devront peut-être être adaptés à l'évolution de la situation en termes de risques, ce qui pourrait nécessiter une mise à jour des polices d'assurance et des révisions juridiques.
• Les assureurs peuvent être amenés à élaborer des clauses d'exclusion ou des avenants spécifiques pour faire face aux risques liés aux tarifs douaniers.

3. Resserrement du marché de la réassurance

• La montée en flèche des réclamations peut entraîner une hausse des coûts de réassurance, laquelle pourrait contraindre les assureurs à absorber des dépenses plus élevées ou à les répercuter sur les assurés par le biais d'augmentations de cotisations.
• Certains réassureurs pourraient devenir réticents à garantir la couverture de certains risques liés à la construction. Cela pourrait conduire à des restrictions en termes de capacité sur le marché de l'assurance.

Opportunités potentielles pour les assureurs dans un contexte de tensions commerciales

Malgré les risques, la modification des droits de douane et l'évolution du commerce mondial peuvent également créer de nouvelles opportunités pour le secteur des assurances.

1. Croissance des produits d'assurance spécialisés

• Assurance contre les perturbations du commerce : les assureurs pourraient introduire des polices couvrant spécifiquement les perturbations de la chaîne d'approvisionnement liées au commerce.
• Couverture du risque tarifaire : de nouveaux produits d'assurance pourraient atténuer l'impact financier de hausses tarifaires soudaines sur les entreprises de construction.
• Assurance contre les risques liés à la chaîne d'approvisionnement : une protection pourrait être développée pour se prémunir contre les risques liés à l'approvisionnement en nouveaux matériaux ou au déplacement des sites de production.

2. Augmentation de la demande d'assurance couvrant le risque politique et le crédit commercial

• Compte tenu de l'aggravation des risques géopolitiques, les assureurs proposant une garantie contre les risques politiques pourraient voir la demande des entreprises de construction opérant dans plusieurs juridictions s'accroître.
• L'assurance-crédit peut en outre devenir plus attrayante, les entreprises cherchant à se protéger contre les pertes financières dues à des litiges contractuels ou à des défaillances de la chaîne d'approvisionnement.

Conclusion

La stratégie douanière des États-Unis continue d'évoluer, tout comme la réaction de leurs partenaires commerciaux. Les secteurs de la construction et de l'assurance doivent dès lors se préparer aux retombées potentielles de l'incertitude entourant l'évolution du paysage mondial en termes de droits de douane. Chez J.S. Held, nous fournissons des conseils d'experts pour aider les entreprises à s'adapter à ces défis, en garantissant la conformité, la stabilité financière et la réussite à long terme.

Informations supplémentaires sur les auteurs

Tim Gillihan est vice-président et directeur général au sein du département des dommages économiques et des évaluations de J.S. Held. Il apporte avec lui près de vingt ans d'expérience en comptabilité judiciaire et en économie et est engagé comme consultant par des avocats, des compagnies d'assurance, des experts d'assurance indépendants, des entreprises et des municipalités. Il est spécialisé dans l'évaluation des demandes de dommages-intérêts et des affaires de fraude, relatives notamment aux pertes matérielles des premières parties, à la responsabilité des tiers, aux conséquences de litiges commerciaux, aux conflits de partenariat et aux questions de fidélité. Expert-comptable certifié, il a également effectué des analyses relatives à des évaluations d'entreprises ainsi que dans des affaires de divorce, de fiducies/biens immobiliers, de dommages corporels, de décès et de licenciement.

Vous pouvez contacter Tom à l'adresse [e-mail protégé] ou au +1 510 740 0386.

Andrea Korney est conseillère internationale et vice-présidente de la chaîne d'approvisionnement et du développement durable pour le groupe de J.S. Held en charge des solutions numériques liées à l'ESG et à l'EHS. Elle est spécialisée dans les solutions climatiques, la durabilité environnementale et sociale, la gestion du carbone et la pérennité stratégique de la chaîne d'approvisionnement. Andrea dispose d'une vaste expérience dans les stratégies de réduction de carbone, l'approvisionnement responsable et les finances durables. Elle a travaillé dans divers secteurs, notamment l'énergie, l'exploitation minière et la fabrication. Elle fournit également des témoignages d'experts sur des questions liées à l'environnement et au développement durable, et donne des avis qui font autorité dans des contextes juridiques et réglementaires. En plus de son travail de conseillère, Andréa contribue activement à l'élaboration de politiques et d'initiatives de développement durable en participant à plusieurs conseils d'administration. Elle a été ambassadrice auprès du ministère américain de l'Énergie, au sein duquel elle a contribué aux discussions stratégiques sur la transition vers les énergies propres et la résilience climatique. Son expertise en analyse des risques climatiques, de cadres de reporting ESG (CSRD, TCFD, SBTi) et de gouvernance éthique des chaînes d'approvisionnement lui permet de s'imposer comme une leader d'opinion de renom, dévouée à l'avancement de la responsabilité des entreprises et à la mise en œuvre de solutions de développement durable impactantes à l'échelle mondiale.

Vous pouvez contacter Andrea à l'adresse [e-mail protégé] ou au +1 725 567 0668.

Robert Strahle est directeur général principal et responsable pour les États-Unis du service de conseil en construction de J.S. Held. Robert est ingénieur professionnel dans le New Jersey. Il possède 35 ans d'expérience dans l'industrie de l'ingénierie et de la construction, tant en Amérique du Nord que sur le plan international. Son expérience couvre la résolution de conflits, la préparation de demandes d'indemnisation, le soutien dans le cadre de poursuites, l'évaluation des coûts, la fraude et les enquêtes judiciaires dans le secteur de la construction.

Vous pouvez contacter Robert à l'adresse [e-mail protégé] ou au +1 732 221 2639.

Katie Twomey est directrice générale au sein du département en charge de l'assurance chantier de J.S. Held. Elle occupe le poste de responsable de ce service. Katie dispose d'une grande expérience dans l'analyse des éléments temporels et des retards, la planification CPM, de contrats, la gestion des coûts et l'estimation relative à un portefeuille diversifié de projets. Le travail de Katie consiste principalement en l'analyse des retards et des calendriers, l'analyse des coûts et des estimations, les litiges et l'inspection des sites. Katie offre son expertise pour la résolution de réclamations d'assurance complexes, tant pour l'assurance chantier que pour les dommages matériels. Certains des types de projets pour lesquels Katie a joué un rôle déterminant dans la gestion des réclamations comprennent des projets résidentiels, commerciaux, administratifs, modulaires, hospitaliers, industriels, éducatifs, sportifs et maritimes.

Vous pouvez contacter Katie à l'adresse [e-mail protégé] ou au +1 206 895 9522.

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