Études de cas
J.S. Held publie ses perspectives sur les risques et les opportunités qui devraient avoir un impact sur les organisations en 2025
En savoir plusLa société mère (le vendeur) a vendu sa division énergie et production d'électricité à un acheteur international (l'acheteur). En vertu de l'accord d'achat d'actifs (APA), l'acheteur a acquis des actifs spécifiques et pris en charge certains passifs relatifs à la division du vendeur. Conformément aux conditions générales de l'APA, un calcul détaillé du fonds de roulement net global (FRNG) a été élaboré en marge du prix d'achat global de la transaction. Post-transaction, les parties n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur le calcul du fonds de roulement net. Conformément à l'APA, les litiges non résolus doivent être réglés par un arbitrage contraignant effectué par un cabinet comptable tiers. J.S. Held a représenté le vendeur dans ce litige post-transaction s'élevant à 5 millions de dollars sur le calcul du fonds de roulement net et le prix d'achat final.
Notre équipe a examiné les ajustements proposés et non résolus par chaque partie concernant certains comptes du bilan qui constituaient le litige de fonds de roulement net s'élevant à 5 millions de dollars. Nous sommes intervenus en tant qu'experts sur les principes comptables généralement admis (GAAP) et leur application aux comptes de bilan en litige. Des arguments spécifiques ont été présentés pour étayer notre position sur la base des principes comptables énoncés dans l'APA et de l'application des GAAP. Notre équipe a procédé à des analyses approfondies des écritures/transactions comptables sous-jacentes aux comptes de bilan. Nous avons rédigé un rapport de 49 pages (soumission initiale) et produit des pièces détaillées comprenant des calculs du fonds de roulement net, des calculs du prix d'achat et des documents à l'appui de la position du vendeur qui ont été soumis à l'arbitre. La soumission initiale de l'acheteur a été examinée et un rapport de réfutation de 48 pages a été rédigé et accompagné de preuves pour réfuter les positions de l'acheteur. Nous avons également préparé des réponses détaillées (34 pages) aux questions initiales de l'arbitre.
L'arbitre a statué en notre faveur de manière majoritaire, accordant à notre client 97,6 % du montant contesté. J.S. Held a mis à profit son expertise en termes d'opérations de fusion et d'acquisition, de comptabilité technique et de litiges sur les prix d'achat post-transaction afin de parvenir à un résultat satisfaisant pour notre client.
Michael Jacoby, CTP
Responsable du cabinet de conseil stratégique
+1 484 841 6808
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Amy Yurish, CPA, CFF, CFE
Direction générale
Enquêtes internationales
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Mark Karbiner
Direction principale
Cabinet de conseil stratégique
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> Conseil en litiges
Nos experts aident les clients et leurs conseillers juridiques à gérer et à résoudre les litiges complexes et sensibles dans le monde entier. Nous offrons des conseils en matière de finances, de comptabilité, d'enquêtes et d'économie afin de soutenir nos clients tout au long du processus de litige, du moment préalable à la plainte jusqu'à après le jugement. Nous les assistons également dans les litiges complexes, les arbitrages internationaux, la médiation et les litiges transfrontaliers.
> Diligence et assistance aux transactions
Les marchés de capitaux sont des environnements complexes et fluides qui évoluent souvent de manière ultra dynamique au cours de cycles de vie et de périodes très brèves. Cet univers en constante évolution nécessite une transparence optimale en matière de diligence, dans des délais toujours plus contraints, souvent en faisant appel à des professionnels tiers pour évaluer les opportunités d'investissement potentielles.