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J.S. Held publie ses perspectives sur les risques et les opportunités qui devraient avoir un impact sur les organisations en 2025
En savoir plusD'après la National Fire Protection Association (NFPA, Association nationale de protection contre les incendies) :
« En 2018, il y a eu 36 grands incendies aux États-Unis. Le chiffre de l'année 2007 constitue le plus grand nombre d'incidents de ce type depuis 47. Les grands incendies de 2018 ont provoqué plus de 12,91 milliards de dollars de dommages et de perte, le chiffre le plus élevé depuis le record de 2001, avec 34,38 milliards de dollars, un chiffre qui prenait en compte les pertes liées aux attentats du 11/9. Cela fait de 2018 la deuxième année la plus coûteuse depuis le début du recensement de ce type de catastrophes en 1975. »
Les pertes de grande ampleur de ce type sont les incendies les plus complexes et les plus vastes que puissent rencontrer les enquêteurs incendie. Aussi, il est fréquent de se perdre dans l'enquête, ce qui provoque des retards, des problèmes de collecte et de conservation des preuves, etc. Si vous êtes l'entité en charge, il vous revient souvent de produire les faits et les preuves nécessaires au dossier, il est donc vital de suivre attentivement le cours de l'enquête.
Cet article évoque les grands incendies et les facteurs susceptibles de perturber une enquête complexe, ainsi que l'importance d'établir une entité en charge, la manière d'organiser des réunions planifiées et efficaces et de garantir la sécurité. Il fournit aussi quelques exemples de protocoles et/ou étapes qui peuvent être pris pour préserver le suivi de l'enquête de manière précise et intègre.
Pour mieux comprendre les éléments clés de ce qui suit, il convient d'abord de se familiariser avec quelques termes clés :
Les scènes d'incendie complexes et de grande ampleur sont sont souvent entravées par d'autres parties intéressées pour des questions qui ne sont pas nécessairement pertinentes en termes d'assurance ou qui sont déraisonnables. Parmi ces erreurs communes synonymes de distraction, retards et/ou désaccords :
Des faux pas en apparence simples, des demandes intempestives, une planification ignorée et d'autres facteurs pouvant causer des problèmes beaucoup plus graves que prévu. Imaginez les scénarios suivants ;
La prise en compte (ou les attentes de chaque partie) et les accords sont une composante importante pour réussir l'examen d'une scène complexe et ils bénéficient de la mise en place d'une entité responsable. À chaque instant, il est important de se rappeler qui est l'entité en charge et de souscrire aux protocoles concernant les réunions et les plans d'action.
Entité en charge
L'entité en charge peut être définie comme la partie intéressée qui possède ou représente la propriété du bien endommagé par un incendie, en général, le représentant du propriétaire du bâtiment ou du bien.
Il est impératif que ce rôle soit défini lors des premières étapes du processus d'enquête et toutes les parties savent qui est cette partie et pourquoi.
Bien qu'il soit possible que cette entité ne soit pas identifiable lors des premières étapes d'un dossier de grande envergure, il est absolument essentiel que l'entité en charge soit connue pour éviter tout retard ou confusion. Une fois choisi, ce représentant doit être préparé à s'assurer que l'intégrité de la scène d'incendie soit préservée et sécurisée, et ce, dans les meilleures conditions possibles. Dans le cas des sinistres de grande ampleur pouvant impliquer une collaboration avec des municipalités locales, des entrepreneurs chargés des équipements et avec des mesures de sécurité, il ne s'agit pas d'une tâche aisée. Le fait que l'entité en charge gère ces tâches permet aussi de disposer d'une communication fluide et efficace, d'éviter toute confusion supplémentaire quand et si le paiement de l'un de ces services supplémentaires est nécessaire.
Réunions et planification
Dès que le processus d'enquête débute, des réunions en personne ou en téléconférence doivent être planifiées avec toutes les parties connues afin de transmettre les informations à jour et discuter des prochaines étapes. Rappelons encore une fois que l'opportunité d'identifier et reconnaître l'entité en charge est une priorité absolue à ce stade.
Selon le type d'indemnisation, ces premières réunions peuvent et doivent inclure la (ou les) caserne(s) de pompiers présente(s), les autorités locales et toutes les parties connues à ce stade. La sécurité d'un site d'incendie (évoquée plus en détails ci-dessous) et des personnes participant à l'examen de la scène est une question essentielle qui doit être abordée en amont. Des protocoles de scène communs peuvent ensuite être établis sur la base des résultats de sûreté et de sécurité. L'entité en charge a la responsabilité de fournir le protocole initial de la scène, puis de s'assurer que toutes les parties ont la possibilité d'examiner, modifier et valider la version définitive.
Mobiliser toutes les parties connues et disposer d'un accord sur le protocole permet d'éviter toute confusion et de nouveaux retards sur la scène. Bien qu'il s'agisse parfois d'un processus compliqué et opportun, la prise en compte et l'accord de toutes les parties au protocole final avant l'examen conjoint des lieux peuvent éviter des retards coûteux et chronophages.
Gérer et prévenir les désaccords
Des désaccords surviennent souvent à la suite d'enquêtes sur les lieux d'un sinistre à grande échelle. Les désaccords peuvent être pris en compte et réglés dans l'intérêt de toutes les parties concernées ; néanmoins, il est nécessaire de recourir à une intervention juridique pour trouver des réponses. Même si des problèmes inattendus peuvent survenir, des prises en compte et accords écrits complets sont développés pour éviter ce type de retards. Voici quelques étapes qui peuvent être prises pour créer des attentes claires et éviter les désaccords :
Les scènes d'incendie sont par définition des sites dangereux. En dehors des dommages inhérents au feu, des matériaux dangereux sont souvent présents. Disposer de fiches de données de sécurité (SDS), reconnaître les dangers potentiels et partager ces données avec les autres parties est crucial pour la sécurité de tous. Cela peut nécessiter des efforts pour sécuriser la zone et fournir un équipement de protection individuelle (PPE) pour le personnel concerné.
La sécurité est une priorité absolue pour chaque personne présente sur le site. Ces situations mettent souvent en lumière les écarts d'expérience des divers participants et leur volonté de travailler dans ce type d'environnements. La partie principale ou entité en charge ne doit intervenir que :
De plus, les prises en compte et les accords doivent aborder les questions de sécurité pour les parties concernées ou tout autre personne susceptible d'aller sur le site, notamment les locataires, entrepreneurs ou autre personnel en charge de l'assistance logistique. Concernant les protocoles :
Ces protocoles offrent aussi à l'entité en charge et à tous les participants la capacité d'aider à ce que les axes de recherche d'une enquête restent prioritaires, ce qui permet à l'enquêteur principal de rester focalisé sur l'axe de l'enquête.
L'une des principales raisons d'un protocole pour la préservation des preuves dans les premières étapes d'un examen de scène est de fournir une compréhension générale de la façon dont les objets post-incendie seront identifiés et collectés pour un examen plus approfondi et, plus important encore, qui conservera les objets après l'incendie. Ces informations doivent être détaillées et faire l'objet d'un accord en amont du développement du protocole. La propriété de ces éléments est essentielle dans le processus de décision relative à la conservation. Cependant, les parties peuvent convenir de s'accorder sur le transfert des objets à d'autres parties pour centraliser les éléments en vue d'examens supplémentaires. Les entités en charge d'un sinistre de grande ampleur doivent faire appel à des techniciens spécialisés dans la collecte de preuves d'objets post-incendie afin que ces derniers soient examinés plus tard en laboratoire.
Une méthode de protocole reconnue prévoit que les enquêteurs de toutes les parties présentes puissent photographier les preuves sur place. Ensuite, la preuve est mesurée et localisée. Une fois que la preuve est collectée et retirée du site, seul le technicien est autorisé à la manipuler et à la photographier. Conformément à un accord, toutes les photos post-incendie des objets recueillies par le technicien sont fournies pour examen via un lien protégé par un mot de passe ainsi que la liste d'objets à examiner. Ceci permet de poursuivre l'enquête et établit une procédure de chaîne de responsabilité imparable.
Trop souvent, les représentants des parties défendent leur propre intérêt ou celui de leurs clients plutôt que de travailler vers l'objectif global de détermination de la cause. Lorsque les protocoles appropriés font défaut, il devient plus facile pour divers facteurs de faire dévier une enquête. Mais les faits sont les faits et les représentants doivent se soumettre aux procédures de prise en compte et aux accords, travailler de manière professionnelle avec l'entité en charge et faire preuve d'objectivité et d'intégrité.
N'oubliez pas que si vous êtes l'entité en charge, il vous revient souvent de produire les faits et les preuves nécessaires au dossier. Respecter les étapes nécessaires afin d'éviter toute forme de distraction, notamment en vous assurant que les bons protocoles sont mis en place en faveur des processus applicables sur le site, de la sécurité et de la préservation des preuves, peut permettre de garantir qu'une enquête n'est pas entravée par les complexités de l'événement et que les experts peuvent procéder à un examen complet et adapté du sinistre.
Nous remercions Chad Forshee, CFI-IFSAC, CFEI pour les informations et l'expertise précieuses qu'il a apportées à cette recherche.
Chad Forshee est vice-président du cabinet des origines et des causes des incendies de J.S. Held. M. Chad Forshee a plus de 25 ans d'expérience dans les enquêtes incendies, aussi bien pour le secteur public que privé. Avant de rejoindre J.S. Held, M. Forshee a travaillé comme enquêteur d'incendie pour EFI Global pendant 16 ans. Il a également été employé comme commissaire d'état adjoint aux incendies au sein du Bureau du commissaire des incendies de l'État du Missouri. Il y effectuait des inspections et dirigeait des formations de certification liées au feu dans tout le Missouri. Il a témoigné devant le tribunal de l'État d'Arkansas, la Cour d'état du Connecticut, et la Cour fédérale, à la fois sur les origines et causes d'incendie, ainsi que dans des affaires liées au code de prévention des incendies. M. Forshee est domicilié à Little Rock, en Arkansas. Il est disponible pour enquêter sur des incendies dans les états de l'Arkansas, du Tennessee, de l'Oklahoma, du Missouri et du Mississippi.
Chad peut être contacté à l'adresse [e-mail protégé] ou au +1 770 837 2758.
[1] NFPA Chapitre 28.1.3 Purpose. L'objet de ce chapitre vise à proposer des conseils pour la gestion et la coordination des enquêtes entre les différentes parties, ce qui offre l'opportunité pour toutes les personnes concernées d'enquêter sur l'incident, de protéger leurs intérêts particuliers et de permettre une enquête rapide et moins onéreuse. Ce chapitre n'a pas pour objet d'expliquer aux parties intéressées comment enquêter sur un incident. L'organisation des équipes chargées des enquêtes, fonctions et activités est proposée dans le chapitre 15. L'examen d'une scène doit être mené conformément aux principes énoncés dans ce guide.
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