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En savoir plusLes mesures déployées par la Californie pour accroître la transparence et la responsabilité des entreprises en matière climatique progressent grâce à deux initiatives majeures : le programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre des entreprises et le programme de divulgation des risques financiers liés au climat. Vous trouverez ci-dessous un résumé des directives actuelles du California Air Resources Board (CARB, Conseil des ressources atmosphériques de Californie), telles que présentées dans son document « Foire aux questions » publié en juillet 2025.
Les entreprises doivent s'appuyer sur un cadre reconnu (tel que celui de la TCFD) pour identifier et déclarer les risques significatifs que les facteurs liés au climat peuvent faire peser sur leurs résultats financiers.
Le CARB autorise une certaine souplesse dans le choix du cadre, mais exige que les informations divulguées soient précises, complètes et utiles pour les investisseurs et le public.
La Californie est en train d'élaborer des obligations de divulgation concernant les gaz à effet de serre et les risques climatiques. Les entreprises qui atteignent les seuils de chiffre d'affaires et d'activité doivent examiner l'évolution de la réglementation, déterminer si leur situation particulière justifie leur participation aux consultations publiques et commencer à se préparer pour les délais de déclaration et de vérification afin de respecter les dates limites de soumission des rapports en 2026. Le CARB s'efforce de s'aligner sur les cadres existants. Toutefois, le paysage réglementaire continue d'évoluer et les contentieux liés aux lois sur la divulgation des informations climatiques poursuivent leur cours. Le 13 août 2025, l'ordonnance rejetant la demande d'injonction préliminaire de la Chambre de commerce des États-Unis visant à interdire les projets de loi 253 et 261 du Sénat permet au programme de se poursuivre, du moins pour l'instant.
Le développement durable est rapidement passé d'une préoccupation marginale à un élément essentiel de la planification stratégique, de la conformité réglementaire et de la gestion de la réputation des entreprises. Au cours de la dernière décennie, nous avons assisté à une prise de conscience sans précédent des questions environnementales et sociales. En effet, le changement climatique, la raréfaction des ressources et l'évolution des attentes des parties prenantes exigent une attention immédiate. Parallèlement, le consensus mondial sur la meilleure façon de parvenir à la durabilité environnementale reste difficile à atteindre, les approches divergeant entre les gouvernements, les États et les entreprises. Alors que les entreprises cherchent à concilier exigences réglementaires et pressions sociétales, la planification en matière de durabilité se complexifie davantage.
Ces tensions sont particulièrement marquées dans les différences entre les politiques de développement durable menées au niveau fédéral et au niveau des États aux États-Unis (la Californie en est un exemple frappant) et dans le récent réajustement des objectifs de l'Union européenne. Ces disparités réglementaires ajoutent de la complexité pour les multinationales, contraintes d’harmoniser exigences locales, stratégie globale et attentes des parties prenantes. À cela s'ajoutent de nouveaux risques juridiques : à mesure que la responsabilité des entreprises s'étend, englobant non seulement la gestion environnementale, mais aussi la rentabilité, les conseils d'administration et les dirigeants doivent naviguer dans les eaux troubles du contentieux actionnarial, alors que des pratiques telles que le greenwashing ou le greenhushing attirent une attention croissante.
Notre série Transversalités continue d'explorer les multiples atouts de la durabilité, analyse les contrastes entre les approches américaine et européenne et commente l'équilibre délicat que les dirigeants d'entreprise doivent trouver entre la génération de profits et la gouvernance responsable. Des exemples concrets de greenwashing et de greenhushing illustrent les risques et les subtilités des pratiques de divulgation dans le paysage actuel de la durabilité.
La définition de « durable » (« de nature à durer longtemps, qui présente une certaine stabilité, une certaine résistance ») est peut-être le meilleur point de départ pour réfléchir à la durabilité. La Harvard Business School aborde la question de la durabilité de la manière suivante :
La durabilité en entreprise se décline généralement en deux grandes catégorie :
- L'impact des entreprises sur l'environnement.
- L'impact des entreprises sur la société.
L'objectif d'une stratégie d'entreprise durable est d'exercer une influence positive sur au moins l'un de ces domaines. Lorsque les entreprises ne prennent pas leurs responsabilités, l'inverse peut se produire, entraînant des problèmes tels que la dégradation de l'environnement, les inégalités et l'injustice sociale.
Les entreprises durables prennent en compte un large éventail de facteurs environnementaux, économiques et sociaux lors de leurs prises de décisions. Ces entreprises surveillent l'impact de leurs activités afin de s'assurer que les profits à court terme ne se transforment pas en passifs à long terme.
Pour une entreprise, ancrer la durabilité dans ses activités offre plusieurs bénéfices :
La durabilité ne se justifie pas seulement par l'éthique ou les obligations réglementaires : elle constitue une stratégie commerciale rationnelle, clé de la résilience et de la création de valeur à long terme. Cependant, les avantages doivent être mis en balance avec les défis posés par des cadres réglementaires complexes et en constante évolution.
Aux États-Unis, la politique en matière de durabilité se caractérise par une combinaison complexe d’ambition, de retenue et de contradictions. Historiquement, les initiatives fédérales offraient surtout des cadres généraux et des incitations, mais ce sont souvent les États, et en particulier la Californie, qui ont véritablement encouragé l’innovation et l’application des réglementations. Ces dernières années, les divergences politiques ont façonné tant les politiques fédérales que celles des États, certains adoptant des positions radicalement opposées selon leur couleur politique.
Au niveau fédéral, la politique de durabilité a évolué par à-coups, souvent en réponse au climat politique dominant. L'administration Biden a donné la priorité à l'action climatique, en intégrant des incitations en faveur des énergies renouvelables, des normes de résilience climatique et des objectifs de réduction des gaz à effet de serre dans des séries de mesures législatives majeures telles que la loi sur la réduction de l'inflation (Inflation Reduction Act). Il convient de noter que les agences fédérales ont commencé à élaborer des réglementations relatives à la divulgation obligatoire des risques climatiques et à des normes plus strictes en matière d'émissions des véhicules. La transition vers l'administration Trump a vu l'abandon de nombreux programmes élaborés par son prédécesseur. Ce changement de philosophie se reflète, par exemple, dans des décrets présidentiels, notamment :
Il en résulte un environnement en rapide évolution où les entreprises peuvent être soumises à certaines exigences, mais peuvent voir d'autres exigences retardées ou atténuées. Le manque de cohérence est souvent le plus préoccupant, car il empêche une planification efficace de la part des entreprises.
La Californie est à la pointe du développement de la politique américaine en matière de développement durable. Les objectifs climatiques ambitieux de l'État, tels que la neutralité carbone d'ici 2045 et la production de 100 % d'électricité propre d'ici 2045, sont parmi les plus audacieux au monde. La Californie a également été pionnière en matière de réglementation sur les émissions des véhicules, les plastiques à usage unique et la conservation de l'eau, qui dépassent de loin les normes fédérales.
La récente législation de l'État sur la divulgation obligatoire des informations climatiques par les entreprises oblige ces dernières à rendre publiques leurs émissions de gaz à effet de serre, leurs risques financiers liés au climat et leurs plans d'atténuation. Pour les entreprises exerçant leurs activités en Californie, la conformité n'est pas seulement une obligation, mais également un stimulant à l'innovation : les investissements dans les énergies renouvelables, le stockage d'énergie et les modèles d'économie circulaire sont de plus en plus nécessaires pour maintenir l'accès au marché et la compétitivité.
Le leadership de la Californie a, en outre, des répercussions. D'autres États adoptent fréquemment les normes californiennes. Les entreprises peuvent choisir d'aligner leurs activités nationales sur la réglementation californienne afin de simplifier leur mise en conformité et de présenter un discours sur la durabilité conforme dans plusieurs juridictions.
Naviguer entre les politiques de durabilité fédérales et étatiques exige agilité et prévoyance. Les entreprises nationales et multinationales doivent harmoniser leurs activités afin de répondre aux exigences strictes de la Californie tout en évitant les investissements excessifs dans les domaines où les réglementations fédérales peuvent être plus souples ou inexistantes. Ce défi s'étend à la gestion de la chaîne d'approvisionnement, à la collecte de données et à la communication avec les parties prenantes, soulignant la nécessité d'une infrastructure de durabilité solide, évolutive et adaptable.
Pour certains, cette fracture représente une opportunité : ceux qui répondent aux normes californiennes sont bien placés pour dominer les marchés émergents et mettre en avant leurs références en matière de durabilité à l'échelle mondiale. Pour d'autres, elle est source de complexité et de risques, car le non-respect des normes peut entraîner des poursuites judiciaires ou une perte d'activité. Il existe également un risque lié aux attentes des actionnaires, sujet abordé un peu plus loin dans cet article, et à l'exposition politique liée au fait d'être « trop vert » dans certains cas.
Alors que le paysage américain se caractérise par la complexité des réglementations fédérales et étatiques, l'Union européenne a toujours défendu des politiques de durabilité unifiées et ambitieuses. Le pacte vert, conçu comme une feuille de route vers la neutralité climatique d'ici 2050, définit un programme comprenant un ensemble de réglementations sur la tarification du carbone, l'agriculture durable et la divulgation obligatoire des informations ESG.
Cependant, ces dernières années ont été marquées par un recul par rapport à certains de ces engagements. Plusieurs éléments ont contribué à ce réajustement de la position de l'UE.
Le recul partiel de l'UE a eu des répercussions au-delà de ses frontières. Les multinationales exerçant des activités en Europe doivent réévaluer leur exposition au risque et leurs stratégies de conformité, en mettant en balance la possibilité d'un assouplissement réglementaire et leurs engagements à long terme en matière de durabilité. Certaines entreprises voient dans cette mesure un allègement immédiat de leurs obligations de conformité, tandis que d'autres craignent qu'une application incohérente ne sape la confiance des investisseurs et n'attire les critiques des parties prenantes.
Pour les entreprises américaines présentes dans l'UE, le problème est accentué par la nécessité de concilier des normes divergentes sur deux des plus grands marchés mondiaux. Pour maintenir la crédibilité et la confiance dans cet environnement, une communication claire et cohérente et des contrôles internes rigoureux sont nécessaires.
Alors que la durabilité s'impose progressivement dans la stratégie des entreprises, la nécessité de créer de la valeur pour les actionnaires conserve sa place de priorité majeure. Les conseils d'administration et les dirigeants doivent trouver un équilibre entre respecter leurs engagements en matière de durabilité et générer des profits, sous peine d'être poursuivis en justice par des actionnaires pour mauvaise gestion.
Le droit des entreprises entérine le devoir des administrateurs et des dirigeants d'agir dans le meilleur intérêt des actionnaires. Lorsque les investissements durables ne génèrent pas de rendements significatifs, les actionnaires mécontents peuvent se retourner contre les dirigeants, alléguant que la direction n'a pas maximisé la valeur. Cette menace est particulièrement grave lorsque les entreprises se lancent dans des initiatives durables coûteuses ou échouent dans leur mise en œuvre.
Le paysage juridique évolue et les tribunaux sont de plus en plus disposés à entendre des affaires liées à des fausses déclarations relatives à l'environnemental, à la non-divulgation de risques liés au climat ou au manquement aux obligations fiduciaires. Une documentation solide et une justification transparente des programmes de durabilité constituent des moyens de défense fondamentaux contre de telles plaintes.
Le greenwashing, qui consiste à présenter de manière trompeuse des produits ou des pratiques comme étant respectueux de l'environnement, est un sujet de préoccupation croissant. Cette pratique expose les entreprises à des enquêtes réglementaires, à des poursuites civiles et à une atteinte à leur réputation. Des organismes tels que la Federal Trade Commission (FTC) et la Securities and Exchange Commission (SEC) aux États-Unis, la Competition and Markets Authority (CMA) au Royaume-Uni et les autorités européennes ont intensifié leurs contrôles, lancé des enquêtes et infligé des amendes.
Les consommateurs sont également plus avertis : ils exigent des allégations fondées et sanctionnent les entreprises qui surestiment leurs résultats environnementaux. Les poursuites judiciaires intentées par des actionnaires pour greenwashing sont en augmentation, les plaignants demandant une indemnisation pour les pertes subies en raison de divulgations trompeuses.
Le greenhushing, en revanche, désigne le fait de minimiser ou de dissimuler délibérément les réalisations en matière de durabilité afin d'éviter les critiques, l'attention des autorités réglementaires ou les litiges. Les entreprises redoutent parfois que la mise en avant de leurs initiatives n’attire l’attention ou des critiques pour incohérence, en particulier si leurs programmes ne sont pas complets ou pleinement efficaces.
Si le greenhushing permet d'éviter les risques à court terme, il nuit à la transparence et sape la confiance des investisseurs, des consommateurs et des autorités réglementaires. L'impact est subtil mais profond : les entreprises perdent des possibilités de se différencier, l'engagement des collaborateurs et la fidélisation des parties prenantes, tout en s'exposant à la méfiance et à des partenariats manqués.
Un exemple frappant de greenwashing s'est produit dans le secteur automobile lorsqu'un grand constructeur multinational a commercialisé ses véhicules « diesel propres » comme étant supérieurs sur le plan environnemental, vantant leurs faibles émissions et leur conformité à des normes environnementales strictes. Les enquêtes qui ont suivi ont dévoilé que l'entreprise avait installé un logiciel permettant de falsifier les tests d'émissions, ce qui permettait aux véhicules de passer les contrôles réglementaires tout en émettant des polluants bien supérieurs aux limites légales lors de leur utilisation réelle. Les conséquences ont été lourdes : des milliards de dollars d'amendes, des poursuites pénales à l'encontre des dirigeants, des recours collectifs intentés par les consommateurs et une atteinte durable à la réputation.
Il existe de nombreux autres dossiers, notamment des marques de cosmétiques qui qualifient leurs produits de « naturels » sur la base d'une teneur minimale en ingrédients d'origine végétale, ou des enseignes de mode qui amplifient la durabilité de leurs chaînes d'approvisionnement. La leçon à en tirer est claire : des allégations exagérées ou non fondées peuvent avoir des conséquences juridiques et financières dramatiques.
Le greenhushing peut être plus subtil, mais tout aussi lourd de conséquences. Prenons l'exemple d'une entreprise mondiale du secteur de l'habillement qui, après avoir investi massivement dans des textiles durables et des technologies de réduction de la consommation d'eau, a choisi de ne divulguer ses avancées. Les dirigeants craignaient que l'annonce de leurs progrès n'attire les critiques des groupes de défense si leurs efforts étaient jugés incomplets ou ne déclenche un contrôle juridique si des disparités apparaissaient lors d'une enquête. En conséquence, les progrès concrets de l'entreprise et ses dépenses importantes sont restés en grande partie invisibles aux yeux des consommateurs et des investisseurs, privant ainsi l'entreprise de gains potentiels en matière de réputation et affaiblissant la fierté des employés envers leur lieu de travail.
Le greenhushing est également manifeste dans des secteurs tels que l'hôtellerie et la production alimentaire, où les entreprises qui mettent en œuvre des mesures d'économie d'énergie ou s'approvisionnent en ingrédients certifiés peuvent éviter de divulguer ces informations afin d'échapper à la réaction des militants ou à la surveillance réglementaire. Parmi d'autres exemples figurent les mesures prises par les grandes sociétés d'investissement pour supprimer toute référence à leurs objectifs climatiques face aux critiques d'« investissement woke », ainsi que le désengagement de certains banquiers vis-à-vis de l’Alliance bancaire pour le zéro émission nette des Nations unies.
Pour les entreprises, la quête de durabilité est un exercice d'équilibriste. La divulgation transparente et fondée sur des preuves est essentielle pour se conformer à la réglementation et impliquer les parties prenantes, mais les risques de surestimation ou de dissimulation sont réels. Pour faire face à ces deux écueils, les conseils d'administration et les dirigeants doivent investir dans une gouvernance solide, une amélioration continue et un dialogue permanent avec les parties prenantes.
Les contrôles internes, la vérification des données et l'assurance par des tiers sont de plus en plus courants, permettant aux entreprises d'étayer leurs affirmations et d'éviter les risques juridiques. L'engagement auprès des investisseurs, des collaborateurs et des communautés peut également renforcer la confiance et la résilience. Les entreprises sont ainsi en mesure de faire face aux changements politiques et aux turbulences du marché.
Les atouts de la durabilité, de la réduction des risques à la fidélisation des talents, ne font aucun doute, mais le chemin qui s’ouvre reste semé d’embûches. Entre les normes ambitieuses de la Californie et les priorités changeantes de l’Union européenne, les fractures réglementaires imposent aux dirigeants une agilité et une clairvoyance sans faille. La menace des litiges avec les actionnaires, associée aux risques de greenwashing et de greenhushing, souligne la nécessité d'une action intègre, transparente et stratégique.
Pourtant, la durabilité offre bien plus qu'une simple conformité ou une prévention des risques : elle est un moteur d'innovation, de résilience et de valeur à long terme. En se concentrant sur des initiatives clairement gagnantes, telles que les programmes qui améliorent la conformité environnementale grâce à la réduction de la production de déchets, les entreprises sont en mesure de réduire leurs coûts globaux et leurs responsabilités à long terme. Celles qui intègrent les principes de durabilité dans leurs modèles économiques, investissent dans l'amélioration continue et communiquent de manière authentique ne surmonteront pas uniquement l'incertitude réglementaire. Elles en sortiront également plus fortes et plus rentables.
Les conseils d'administration et les dirigeants doivent changer leur façon de penser et considérer la durabilité non comme un fardeau, mais comme un catalyseur de croissance et de différenciation. Investir de manière proactive dans la recherche, le développement et l'engagement des parties prenantes aidera les entreprises à saisir de nouvelles opportunités et à maintenir leur crédibilité dans un monde en constante évolution.
La rigueur documentaire et la transparence constituent les meilleurs remparts contre les recours juridiques, tandis qu'une veille constante des politiques et des tendances du marché garantit la capacité d'adaptation. À terme, les entreprises les plus prospères considéreront la durabilité comme un principe essentiel de leur stratégie, alignant profits, objectifs et gouvernance afin de consolider leur position sur le marché mondial.
Affronter les transversalités de la durabilité exige de l'audace, du discernement et un engagement constant envers l'apprentissage. En adoptant ces principes, les entreprises peuvent bâtir un avenir qui soit non seulement rentable, mais aussi juste, résilient et digne de la confiance que leur accordent leurs actionnaires et la société dans son ensemble.
Nous tenons à remercier notre collègue John Peiserich pour ses connaissances et son expertise, qui ont grandement contribué à cette étude.
John Peiserich est vice-président et directeur général et responsable du cabinet Environnement, santé et sécurité de J.S. Held. Grâce à ses plus de 30 années d’expérience, John fournit des services de conseil et d’expert aux entreprises de l’industrie lourde et du domaine légal dans tout le pays, principalement dans le domaine du pétrole, du gaz, de l’énergie et des services publics, y compris en tant que témoin expert dans des procédures d'arbitrage et devant des juridictions étatiques et fédérales. Il a une vaste expérience dans l’évaluation des risques associés aux obligations de conformité potentielles et quotidiennes. Il développe des stratégies autour de ces obligations et travaille à la mise en œuvre d’une stratégie de conformité axée sur le client. M. Peiserich donne des consultations en tant qu’analyste indépendant dans le cadre du programme Suspension et exclusion de l’EPA (Agence de protection de l'environnement). John apporte un soutien méthodique aux clients en faisant face aux problèmes de réglementation et législatifs dans les litiges relevant de l’énergie, de l’environnement, du pétrole et du gaz.
Vous pouvez contacter John à l'adresse [e-mail protégé] ou au +1 504 360 8373.
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