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L'effet de la COVID-19 sur l'activité de la construction : suspensions de projets

J.S. Held publie ses perspectives sur les risques et les opportunités qui devraient avoir un impact sur les organisations en 2025

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REMARQUE : ceci est la quatrième partie d'une série qui vise à présenter des sujets de réflexion sur les effets du COVID-19. Cette partie se penche sur l'impact de la pandémie sur les projets de construction en cours.

Alors que les gros titres continuent d'affecter un secteur de la construction déjà rudement sollicité, la pandémie de COVID-19 va encore accentuer l'impact, de différentes façons et dans des proportions diverses au niveau des chantiers en cours, à court terme et au cours des mois à venir. Depuis plusieurs décennies, le secteur moderne de la construction est habitué (et relativement résilient) aux impacts associés aux projets (sauf dans le cas de la crise financière de la fin des années 2000). Au cours des 100 dernières années, les pénuries de main-d'œuvre et de matériaux, les rappels de matériaux, les phénomènes météorologiques violents, les catastrophes naturelles, l'inflation, les conflits professionnels, les accidents sur site et le bassin de main-d'œuvre insuffisant pour répondre à la demande des projets ont tous fait partie des projets de construction et des relations contractuelles connexes. Cependant, le secteur de la construction n'est pas habitué et n'était pas préparé à absorber le choc causé par une pandémie mondiale telle que celle du COVID-19.

En tant que propriétaire, lorsque vous évaluez vos options pour suspendre un projet actif, prenez en compte les éléments suivants :

Développez une équipe d'intervention d'urgence

  1. Le propriétaire doit mettre en place une équipe d'intervention d'urgence. Elle doit être composée des principaux membres de l'équipe de conception, de consultants et de représentants rattachés au propriétaire, de personnels d'entreprise générale et même de sous-traitants et de fournisseurs stratégiques.
  2. Organisez des discussions concrètes autour des réalités du contexte et encouragez des concertations quant aux problèmes de disponibilité de la main-d'œuvre et des chaînes d'approvisionnement.

Comprendre les provisions contractuelles annexes

Équipe de conception

  1. Le propriétaire peut se trouver dans l'obligation de rémunérer l'architecte (et ses sous-traitants) pour les services effectués au cours de la dernière période de facturation jusqu'à la date de suspension, ainsi que les coûts raisonnables associés à l'interruption des travaux.
  2. La période de suspension est théoriquement limitée. Si la suspension va au-delà du nombre de jours calendaires défini dans le contrat, l'architecte peut résilier le contrat par écrit.
  3. Au-delà des provisions contractuelles, il convient de considérer la relation commerciale en cours de manière globale et les risques que chacune des parties prend dans le contexte actuel. Si l'architecte perd des membres clés de son personnel pendant cet arrêt, que se passe-t-il pour le propriétaire et son projet, au-delà du fait que le propriétaire se trouve dans une situation défavorable vis-à-vis de son fournisseur ?

Équipe de construction

  1. Le propriétaire sera susceptible de rémunérer le responsable de chantier (ou l'entrepreneur général) et ses sous-traitants pour le travail mis en place, à la date de suspension, et de régler les coûts indirects applicables et les coûts de démobilisation associés. En résumé, comprendre les provisions liées à une résiliation est vital et des projections coûts/profits doivent être réalisées.
  2. Une suspension consécutive aux actions d'une autorité disposant d'une juridiction, une urgence nationale ou l'impossibilité pour un propriétaire de répondre à ses obligations est souvent traitée de manière différente d'une suspension pour des motifs de convenance.
  3. Enfin, comme dans le cas d'un problème de rétention de professionnels qualifiés, les défis de la relation entre le propriétaire et l'entrepreneur général doivent correspondre à ce qui se fait entre ce-dernier et ses sous-traitants. Ce défi peut être exacerbé par des situations impliquant des sous-traitants confrontés à des problèmes de trésorerie et d'accès au capital. De plus, étant donné le contexte évoqué, un sous-traitant est susceptible de perdre une partie de la main-d'œuvre du projet. Avec cet élément à l'esprit, lorsque le projet reprend (effectivement), les propriétaires et entrepreneurs généraux doivent être au fait de la possibilité éventuelle d'un calendrier étendu et des impacts sur l'avancée du projet dans le contexte de ces facteurs.

Consultants

  1. Le propriétaire sera probablement tenu d'indemniser les divers consultants pour les services rendus depuis sa dernière période de facturation et la date de suspension, ainsi que les coûts raisonnablement associés à l'interruption des travaux plus des frais prédéfinis (selon le contrat spécifique et le mécanisme de livraison du projet).

Avis écrit adressé aux participants du projet

Lorsque la décision est prise de suspendre les activités, une communication claire est nécessaire. Envoyez un courrier à tous les membres des équipes de conception, de construction et de conseil en précisant, a minima et en plus des informations classiques, les provisions de chaque contrat et les méthodes de livraison prescrites concernant les avis.

  1. Nom du projet
  2. Propriétaire du projet
  3. Date de la suspension du contrat
  4. Identification des conditions contractuelles clés liées à la suspension
  5. Identification de la date effective de la suspension
  6. Demande d'informations associées à la date de suspension

Conditions réelles des documents

Documenter le statut des travaux en place peut sembler considérable, mais rappelez-vous qu'en documentant le moment de la suspension, nous serons mieux positionnés pour le redémarrage. Voici quelques données à rassembler au moment d'une suspension :

Documentation photographique du site d'un projet

  1. Photos (et vidéos) des travaux en place dans toutes les zones disponibles et sous tous les angles. Malheureusement, souvent, la photo dont vous aurez besoin plus tard n'aura pas été prise.
  2. Conditions réelles des photographies
    1. Équipements sur site
    2. Matériaux sur site (installation et stockage)
    3. État général du site (déchets, petits outils, bureaux sur site, etc.)
    4. Envisagez une documentation aérienne avec un drone

Collectez les documents de contrôle du projet en cours

  1. Journaux RFI (demandes d'information)
  2. Journaux PCO (ordres de modification potentiels)
  3. Journaux COR (ordres de modification)
  4. Journal des demandes
  5. Journal météo peu clémente
  6. Journaux/rapports travaux quotidiens
  7. Dernières mises à jour du calendrier

Développez des scénarios de projection budgétaire de la suspension

La mise en place de suspensions de projets peut avoir des avantages et des impacts. Il convient de considérer les coûts associés à une suspension de projet, notamment mais sans s'y limiter :

  1. Les coûts du propriétaire (incluant les coûts pour les clients du propriétaire)
  2. Les coûts « d'assistance » temporaires du projet (matières premières, sécurité renforcée, protection, etc.)
  3. Coûts de conception
  4. Coûts de construction
  5. Coûts des consultants du propriétaire
  6. Coûts des fournisseurs du propriétaire et restockage

Comprendre quand la suspension peut conduire à une résiliation du contrat

La période de suspension est généralement définie dans le contrat entre les parties. À un certain stade, les suspensions, quelle que soit la cause, peuvent conduire à une résiliation des contrats en cours entre certaines ou toutes les parties. Il est important de comprendre que ces clauses contractuelles clés visant toutes les parties concernées sont alignées et respectueuses des dates contractuelles et provisions des avis. Cependant, comme dans le cas de nombreuses situations classiques, la résiliation ne peut intervenir sans diligence et précautions.

Communications sur la période de suspension

Il faut se rappeler que chacune des parties concernées par le projet est impactée et subit des effets lorsqu'un projet est suspendu. Veillez à les appeler régulièrement pour vous assurer que tous les participants disposent de mises à jour régulières quant au statut de la suspension.

Soyez prêt à redémarrer le projet

Lorsque le temps est venu de relancer le projet, le propriétaire doit être prêt à prendre en compte les coûts impayés associés à la suspension. De plus, en tant que propriétaire, vous devrez fournir des informations pour soutenir la capacité financière de votre organisation en vue de faire aboutir le projet.

Conclusion

Les suspensions de projet ne sont jamais idéales comme on a pu le voir avec le COVID-19, mais elles peuvent être nécessaires dans le cas de catastrophes de grande ampleur, de pandémies ou de crises économiques. Connaître vos obligations contractuelles, les dates clés, les dispositions relatives aux avis et adopter une approche raisonnée et mesurée garantira un degré de réussite plus élevé lorsque le moment sera venu pour un projet suspendu de redémarrer et de reprendre les travaux sur site.

À propos de J.S. Held

J.S. Held est un cabinet de conseil international spécialisé dans la construction, l'environnement, la santé et la sécurité, la comptabilité judiciaire et l'économie, la restauration après dégât des eaux et incendie, l'équipement, l'architecture et l'ingénierie judiciaires.

Nos services de conseil au niveau international se spécialisent dans la gestion des projets et programmes, les litiges et demandes d'indemnisation dans le secteur de la construction, la gestion des contrats, le cautionnement, les procédures d'arbitrages et de contentieux.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur notre site Web www.jsheld.com ou contactez l'un des responsables de cabinets ci-dessous :


Retour sur la série COVID-19 :

Voir l'article un : « L'effet du COVID-19 sur le marché des demandes d'indemnisation dans le domaine des assurances »

Voir l'article deux : « L'effet du COVID-19 sur les réclamations relatives aux éléments de temps »

« L'effet du COVID-19 sur les réclamations relatives aux pertes dues à des interruptions d'activité »

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