Études de cas

Exécution du CIRDI

Contexte

Une société pétrolière et gazière a fait l'objet d'une sentence du CIRDI à l'encontre la République de l'Équateur d'une valeur de 374 millions de dollars plus les intérêts. Le gouvernement refusait de payer la sentence.

Nos conseils

Nous avons participé à l'élaboration de la stratégie de recouvrement de la compagnie pétrolière et gazière à l'encontre de l'Équateur et avons ensuite contribué à la gestion des activités liées à la mise en œuvre au niveau mondial. Moins d'un an après l'engagement initial, notre travail a abouti au paiement intégral de la sentence par la République de l'Équateur. Nous nous sommes concentrés sur les points suivants :

  • Cartographier les actifs mondiaux de l'Équateur, évaluer leur valeur (monétaire et stratégique) et évaluer l'applicabilité des actifs prioritaires (probabilité d'une application réussie en fonction de la juridiction, des structures par lesquelles ils ont été détenus et de leur nature commerciale).
  • Établir un profil du paysage politique de l'Équateur, des principaux décideurs, des voies de négociations potentielles par des canaux détournés et des domaines de vulnérabilité qui pourraient être exploités.
  • Élaborer une stratégie de recouvrement globale comprenant des objectifs de mise en œuvre, des points de pression, des juridictions sur lesquelles se concentrer en fonction du calendrier, des coûts et de la facilité, ainsi que mettre en place une stratégie de communication.
  • Identifier, informer et conseiller en permanence les avocats locaux exerçant au Panama, à Singapour, aux Pays-Bas, dans les Caraïbes néerlandaises, au Brésil et au Luxembourg.
  • Accompagner les activités liées à la mise en œuvre et gérer le calendrier des mesures de mise en œuvre au niveau local.
  • Soutenir la stratégie de communication afin de s'assurer qu'elle s'aligne sur les mesures d'application.

Personne de contact :

Ashley Messick
Directrice générale
Enquêtes internationales
+44 20 8706 1923
[e-mail protégé]

Domaines d'activité associés

> Conseil en matière de dette souveraine
Nous sommes leaders sur le marché du recouvrement de dettes souveraines. Notre équipe d'experts en politique, d'enquêteurs et de spécialistes en recouvrement d'actifs se concentre sur la maximisation de votre rémunération. Que ce soit par le biais d'une stratégie d'exécution solide, de l'obtention d'un soutien financier et d'une expertise, ou d'un soutien aux négociations, nous avons aidé avec succès nos clients à récupérer la dette souveraine dans certaines des juridictions les plus difficiles du monde.

> Recherche, localisation et recouvrement d'actifs
Nos experts en enquête sont des leaders reconnus dans le domaine de la localisation et du recouvrement des actifs à l'échelle mondiale. Nous agissons pour le compte d'entreprises, de banques, de cabinets d'avocats, de fonds spéculatifs et de bailleurs de fonds en fournissant des renseignements exploitables permettant les recouvrements dans les litiges à grande échelle et les réclamations d'arbitrage, les jugements et les sentences.

> Litiges
Nos experts aident les clients et leurs conseillers juridiques à gérer et à résoudre les litiges complexes et sensibles dans le monde entier. Nous offrons des conseils en matière de finances, de comptabilité, d'enquêtes et d'économie afin de soutenir nos clients tout au long du processus de litige, du moment préalable à la plainte jusqu'à après le jugement. Nous les assistons également dans les litiges complexes, les arbitrages internationaux, la médiation et les litiges transfrontaliers.

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