Études de cas
J.S. Held publie ses perspectives sur les risques et les opportunités qui devraient avoir un impact sur les organisations en 2025
En savoir plusNotre client, propriétaire d'une parcelle industrielle à Livingston, dans le New Jersey, a reçu de son voisin immédiat une demande d'accès à son terrain pour y aménager des puits de surveillance et y prélever des échantillons. La requête a été jugée suspecte par notre client. Il semblait en effet que la motivation du voisin était de rechercher une source contribuant à la contamination découverte dans le sol et les eaux souterraines situés sous sa propriété. La demande du voisin indiquait qu'il ne cherchait pas une origine extérieure au site, mais qu'il se conformait simplement à la réglementation du NJDEP pour circonscrire la pollution qui se propageait à l'extérieur de ses terres.
Nous avons été sollicités par le client pour examiner et répondre à la demande d'accès au site émanant de son voisin. Malgré nos tentatives de refus à l'amiable, le voisin a poursuivi notre client devant la Cour supérieure du New Jersey pour obtenir l'accès à la parcelle afin d'y installer les puits et effectuer des prélèvements. En conséquence, nous avons préparé une attestation décrivant l'absence de réglementation imposant au voisin d'effectuer des travaux sur le terrain du client. Le professionnel agréé de l'assainissement des sites engagé par le voisin a préparé une contre-certification et l'affaire a été entendue par la Cour supérieure du New Jersey. Lors de l'audience initiale, le juge n'a pas accordé de droit d'accès au voisin et plaignant. Il a exigé la présentation de rapports d'experts et de dépositions, ainsi que la tenue d'une audience complémentaire incluant le témoignage des experts de la partie adverse. Par le biais de l'attestation, de notre déposition et lors de l'audience, nous avons démontré que les actes requis par le plaignant n'étaient ni appropriés ni nécessaires et nous avons apporté de nombreux détails techniques et réglementaires pour soutenir notre position. Le juge a statué en faveur de notre client (le défendeur), a cité notre témoignage comme étant « plus crédible » que celui de l'expert du plaignant et a noté que cette affaire était un cas inédit puisqu'il n'y avait pas de précédent sur lequel s'appuyer.
Michael J. Novak, LSRP
Vice-président principal
Environnement, santé et sécurité
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