Études de cas

Mise sous séquestre d'un fournisseur/adjudicateur de machines et d'équipements

Contexte

Après qu'un propriétaire d'entreprise ait utilisé la ligne de crédit de 18 millions de dollars de sa société et ait disparu avec l'argent et la trésorerie de l'entreprise, le prêteur garanti de l'entreprise a demandé la désignation d'un administrateur judiciaire.

Nos conseils

En tant qu'administrateurs judiciaires, nos experts ont récupéré plus de 80 % du capital du prêteur grâce à un processus soigneusement conçu et exécuté. Ce dossier complexe portait sur un grand nombre de machines et d'équipements détenus dans le cadre d'une coentreprises et se trouvant dans des entrepôts contrôlés par des tiers. Les clés de l'issue positive sont les suivantes :

  • Simplification du processus de liquidation par une négociation créative du contrôle des stocks détenus dans un contexte de coentreprises ;
  • vente de plus de 1 200 machines et équipements divers dans le cadre de l'activité habituelle et par le biais d'enchères ;
  • réparation et vente d'une Ferrari ancienne par l'intermédiaire de Bonhams ;
  • récupération et vente d'un yacht et de trois véhicules de luxe modernes (dont un a trouvé dans une casse) ;
  • mise en place d'un processus concurrentiel pour la vente de 3 actifs immobiliers (un bâtiment industriel à Cleveland, dans l'Ohio et des bâtiments commerciaux et industriels à Los Angeles, en Californie) ;
  • analyse des documents financiers pour identifier d'autres actifs et des sources potentielles de recouvrement ;
  • gestion de l'impact des décisions de justice en matière familiale liées au divorce du propriétaire, absent de la succession et des actifs sous séquestre ;
  • prise de contrôle immédiate de la comptabilité et de la tenue des livres.
  • Une grande partie des stocks de machines et d'équipements était détenue par plusieurs coentreprises avec des parties et des actifs domiciliés dans tout le pays sans documentation suffisante, ce qui a constitué un risque important pour la réussite du processus de recouvrement.
    • Nous avons contacté les partenaires de la coentreprise pour confirmer de manière indépendante les stocks dans leurs entrepôts et obtenir les documents relatifs aux conditions de propriété des différents partenariats de la coentreprise.
    • Nous avons soigneusement vérifié les confirmations indépendantes par rapport aux systèmes internes de l’entreprise afin d’atteindre 98 % de confiance dans le rapport d’inventaire.
    • Nous avons réglé certaines répartitions de propriété en négociant des échanges d’inventaire entre les entrepôts sous contrôle des coentreprises et celui de l’entreprise.
  • Prise de contrôle et liquidation d’un inventaire important ainsi que d’actifs commerciaux aux meilleurs prix.
    • Nous avons mis en place un processus hybride afin de vendre l’entreprise d’enchères en tant qu’entreprise en activité tout en vendant une quantité substantielle d’inventaire disparate pour 150 % de sa valeur d’estimation en liquidation ordonnée.
    • Nous avons obtenu une évaluation et engagé un commissaire-priseur pour définir les attentes concernant les valeurs de liquidation ordonnée et forcée.
    • Nous avons attiré des acheteurs pour l’inventaire grâce au marketing direct et conclu des ventes en appliquant des rabais sur les stocks plus anciens et par le biais de négociations stratégiques.
    • Nous avons collaboré avec un commissaire-priseur pour organiser une vente aux enchères en ligne de 3 jours pour vendre l'inventaire restant reparti entre la Californie et l'Ohio.
  • Vente de l'entreprise de vente de matériel informatique, vente simultanée de trois biens immobiliers en Ohio et en Californie et liquidation de l'inventaire.
    • Nos experts ont identifié, mandaté et géré des courtiers immobiliers afin de vendre les entrepôts et les bureaux de l'entreprise dans le cadre de processus concurrentiels.
    • Nous avons surmonté les problèmes de titre de propriété pour vendre un entrepôt dans l'Ohio en travaillant avec une société de titres de l'Ohio, en répondant à ses exigences de clôture en présentant un ordre d’approbation de la vente émise par un tribunal de l’État de Californie.
    • Une exposition importante et des efforts de marketing actifs ont permis de recevoir des offres concurrentielles de 29 parties pour l’une des propriétés et ont suscité un intérêt considérable pour l’ensemble des biens immobiliers.
  • Nous avons identifié des références vagues dans les registres comptables et les documents connexes concernant des investissements. Découverte d'actifs supplémentaires appartenant à des parties liées et garantissant le prêt du prêteur garanti, mais qui ne faisaient pas partie des actifs sous séquestre et étaient donc exclus de l'ordonnance de nomination initiale.
    • Nous avons mené une analyse judiciaire pour déchiffrer les références aux investissements et retracer les transferts pour le prêteur garanti, ce qui a permis de récupérer un yacht d’une valeur de 750 000 $ ainsi que d’autres actifs.
    • Nous avons présenté une requête au tribunal afin d’élargir la portée du séquestre pour inclure des défendeurs supplémentaires, ce qui a permis d’ajouter des biens immobiliers commerciaux d’une valeur de 3 millions de dollars, une Ferrari ancienne, trois véhicules de luxe, le yacht, des comptes bancaires en espèces et d’autres actifs.
  • Dans le cadre de la procédure de divorce, l'épouse du propriétaire de l'entreprise a revendiqué un intérêt sur divers actifs sous séquestre.
    • Nous avons fourni des rapports et communiqué avec le tribunal de la famille, en plus du tribunal des séquestres, ce qui a permis de réduire considérablement le montant de sa demande.

CONTACTS CLÉS

Mike Bergthold, CFE
Directeur général principal
Conseil en matière de stratégie
+1 213 404 0113
[e-mail protégé]

 

Jake DiIorio
Direction générale
Conseil en matière de stratégie
+1 213 235 0609
[e-mail protégé]

Domaines d'activité associés

> Services fiduciaires - Séquestres, cessionnaires, fiduciaires
Nous proposons des solutions objectives et professionnelles dans les situations judiciaires et extrajudiciaires qui nécessitent l'intervention d'un tiers fiduciaire, notamment en cas d'insolvabilité, de fraude, de litige et de conflits entre actionnaires. Notre équipe pluridisciplinaire d'experts financiers et opérationnels agit en tant que séquestre fédéral et étatique, fidéicommissaire et examinateur en matière de faillite, ainsi que cessionnaire au profit des créanciers (ABC). Nous concevons et mettons en œuvre des stratégies de redressement visant à maximiser la valeur pour toutes les parties prenantes.

 

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