Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation énoncent les conditions légales régissant votre utilisation de jsheld.com et s'appliquent au site Web spécifique mondial, national, régional ou pratique que vous consultez au sein de jsheld.com (« jsheld.com » ou « site Web ») avant de cliquer sur les présentes Conditions d'utilisation.

Nous pouvons réviser les présentes Conditions d'utilisation à tout moment et à notre seule discrétion. Les Conditions d'utilisation révisées seront publiées sur le lien des conditions d'utilisation (c'est-à-dire la page Web que vous consultez actuellement) ou ailleurs sur ce site Web. Les Conditions d'utilisation révisées entreront en vigueur au moment de leur publication, à moins que nous n'indiquions explicitement le contraire. En continuant à accéder à ce site Web et à l'utiliser après toute modification des présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez les révisions. Il vous incombe de vous tenir au courant de toute révision de nos Conditions d'utilisation en consultant ce site Web.


À propos de JSHeld.com

« J.S. Held », « nous », « notre » et « nous », tels qu'ils sont utilisés sur ce site Web, font référence à une ou plusieurs entreprises membres de J.S. Held LLC, à leurs entités apparentées respectives, et/ou à J.S. Held et à ses autres entités mondiales.

En utilisant ce site Web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation et votre accord sera considéré comme écrit et légalement exécutoire. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site Web et devez immédiatement cesser de l'utiliser.


Utilisation du contenu

Ce site Web (y compris, mais sans s'y limiter, tout contenu ou toute autre partie de celui-ci) contient uniquement des informations générales et, en mettant ce site Web à disposition, J.S. Held ne fournit pas de conseils ou de services professionnels. Avant de prendre une décision ou d'entreprendre une action susceptible d'affecter vos finances ou votre entreprise, vous devez consulter un conseiller professionnel qualifié.

Étant donné que le contenu de ce site Web (y compris les concepts, idées, méthodes, procédures, processus, savoir-faire, techniques, programmes, publications, modèles, produits, technologies, logiciels, dessins, œuvres d'art, graphiques et informations figurant sur le site Web ou décrits dans celui-ci) peut être protégé par des droits d'auteur, des droits de propriété et des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits détenus par J.S. Held, toute utilisation non autorisée d'un élément de ce site Web peut constituer une violation des droits d'auteur, des marques commerciales et d'autres lois ou des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits en vigueur. Vous êtes autorisé à visualiser, copier, imprimer et distribuer (mais pas à modifier) le contenu de ce site Web si (i) le contenu ne précise pas que la copie, l'impression ou la distribution n'est pas autorisée, (ii) votre utilisation est uniquement à des fins informatives et non commerciales, (iii) toute copie du contenu que vous faites inclut l'avis de droit d'auteur ou toute autre attribution associée au contenu, et (iv) vous respectez toutes les obligations qui vous incombent en vertu des présentes conditions d'utilisation.


Restrictions

Vous n'êtes pas autorisé à copier ou à utiliser les logiciels, les processus propriétaires ou la technologie incorporés ou décrits sur ce site Web.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables en accédant à ce site Web et en l'utilisant.


Droits de propriété intellectuelle ; pas d'utilisation des noms ou logos de J.S. Held

Sauf indication contraire, le contenu de ce site Web est fourni par nous ou par une autre entité au sein de l'organisation J.S. Held.

Ce site Web et son contenu sont protégés par les droits d'auteur, les marques commerciales et d'autres lois des États-Unis et/ou de pays étrangers. Nous et nos concédants de licence nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions d'utilisation.

Le logo J.S. Held, les variantes linguistiques des marques susmentionnées et certains noms de produits apparaissant sur ce site Web (collectivement, les « marques J.S. Held ») sont des marques commerciales ou des marques déposées d'entités appartenant à l'organisation J.S. Held. Sauf disposition expresse des présentes conditions d'utilisation ou autorisation écrite expresse du propriétaire de la marque concernée, vous n'utiliserez pas les marques J.S. Held seules ou en combinaison avec d'autres mots ou éléments de conception, y compris dans tout communiqué de presse, publicité ou autre matériel ou média promotionnel ou de marketing, que ce soit sous forme écrite, orale, électronique, visuelle ou autre.

Les références à des marques commerciales d'autres parties sur ce site Internet sont uniquement à des fins d'identification et n'indiquent pas que ces parties ont approuvé ce site Internet ou l'un de ses contenus. Les présentes conditions d'utilisation ne vous confèrent aucun droit d'utiliser les marques commerciales d'autres parties.


Déclaration de confidentialité en ligne

Veuillez consulter notre Avis de confidentialité en ligne pour plus d'informations sur la manière dont vos informations personnelles sont collectées dans le cadre de votre utilisation de ce site Web, sur les raisons pour lesquelles vos informations personnelles sont utilisées et sur la manière dont elles sont partagées.


résiliation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre, restreindre ou mettre fin à votre utilisation de ce site Web à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes conditions d'utilisation. Nous ne sommes pas tenus d'informer les tiers, y compris les fournisseurs de services, de marchandises ou d'informations, de la suspension, de la restriction ou de la résiliation de votre accès à ce site Web.


Liens

Certains liens sur ce site Web peuvent conduire à des sites Web, des ressources ou des outils gérés par des tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle, y compris, mais sans s'y limiter, ceux gérés par d'autres entités au sein de l'organisation J.S. Held ou par le personnel individuel de ces entités. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou de la sécurité des sites Web liés à ce site Web. Les liens vers ces sites Web, ressources et outils ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites ou de leur contenu.


Clause de non-responsabilité et limitations de responsabilité

Ce site Web est fourni en l'état et nous ne faisons aucune déclaration ou garantie expresse ou implicite à son sujet. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons expressément toute garantie implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, de titre, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, de compatibilité, de sécurité et d'exactitude.

Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs ou de tout autre dommage, qu'il s'agisse d'une action contractuelle, légale, délictuelle (y compris, mais sans s'y limiter, la négligence) ou autre, liée à l'utilisation de ce site web ou en découlant, même si nous avions connaissance ou aurions dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages.

La clause de non-responsabilité et la limitation de responsabilité susmentionnées s'appliquent non seulement à nous, mais aussi à chaque entité appartenant à J.S. Held ou affiliée à celle-ci, ainsi qu'à notre personnel et à leur personnel respectif.

La clause de non-responsabilité et la limitation de responsabilité susmentionnées s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'une loi, d'un délit civil (y compris, mais sans s'y limiter, la négligence) ou autre.


Conditions supplémentaires

Si une partie des présentes conditions d'utilisation est invalide ou inapplicable dans une juridiction, (i) dans cette juridiction, elle sera réinterprétée dans toute la mesure permise par la loi afin d'atteindre son objectif le plus précisément possible, et le reste des présentes conditions d'utilisation restera pleinement en vigueur, et (ii) dans toute autre juridiction, l'ensemble des présentes conditions d'utilisation restera pleinement en vigueur.

Nous pouvons réviser les présentes conditions d'utilisation à tout moment, à notre seule discrétion, en publiant des conditions d'utilisation révisées. En continuant à utiliser ce site Web après la modification des présentes conditions d'utilisation, vous acceptez les conditions d'utilisation révisées.

Nos experts