Dommages et évaluations économiques

Rupture de contrat

Le premier rapport sur les risques mondiaux de J.S. Held examine les risques et les opportunités potentiels pour les entreprises en 2024.

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Nous fournissons une expertise spécialisée dans l'analyse judiciaire, l'évaluation de contrats et d'accords commerciaux complexes, et la quantification des dommages lorsqu'une violation présumée de contrat se produit.

Notre équipe examine de près les questions liées aux litiges contractuels, analyse les documents et les éléments de preuve, et détermine si et dans quelle mesure les dommages peuvent être attribuables à une rupture de contrat. Nous maîtrisons l'analyse de données complexes pour effectuer des calculs impliquant des ensembles de données volumineux et disparates. Nos experts assistent les avocats des plaignants et des défendeurs dans les litiges commerciaux, relatifs au gouvernement et à la propriété intellectuelle, ainsi que dans d'autres litiges nécessitant la détermination des dommages découlant d'une violation contractuelle.

Nos services
  • Critère du « facteur déterminant »
  • Analyse d'Alter Ego/« Percing the Corporate Veil » (percer le voile de l'entreprise)
  • Arbitrage et médiation
  • Analyse de continuité des activités
  • Calculs de la perte et de l'enrichissement injustifié
  • Dommages-intérêts pour retards et interruptions
  • Détermination des coûts marginaux/incrémentaux
  • dégorgement
  • Témoignage expert et assistance en cas de litige
  • Comptabilité judiciaire
  • Enquête des fraudes
  • Recherche sur les industries et marchés
  • Valorisations de la propriété intellectuelle
  • Analyse de la perte de bénéfices/revenus
  • Évaluateurs neutres
  • Évaluation des clauses de non-concurrence et des clauses restrictives
  • Projections des flux de trésorerie futurs/modèles de flux de trésorerie actualisés
  • Détermination des dommages subis par les secrets commerciaux
Notre équipe est engagée dans des affaires impliquant
  • Spécifications prétendument défectueuses
  • Analyse d'Alter Ego
  • Différends commerciaux, corporatifs et de partenariat
  • Litiges relatifs aux contrats et accords de services
  • Calcul des dommages
  • Dommages-intérêts pour obligation de coopérer
  • Conformité des contrats gouvernementaux et litiges
  • Évaluations des dommages-intérêts pour coûts différentiels
  • Litiges en matière d'assurance et de réassurance
  • Perte de profits
  • Violations de la clause de non-concurrence
  • Affectation des frais généraux/coûts indirects
  • Différends relatifs au prix d'achat
  • Transactions entre apparentés
  • Violations du contrat sur le combustible nucléaire irradié
  • Évaluations du coût total des réclamations
  • Violation de secrets commerciaux
Détermination des dommages

Notre équipe d'experts aide à déterminer les dommages subis à la suite d'une rupture de contrat, y compris mais sans s'y limiter :

  • dégorgement
  • Augmentation des coûts
  • Perte de profits
  • Perte de revenus
  • Impacts de l'allocation des frais généraux/indirects
  • Dommages réparatoires
  • Coûts spécifiques liés à la performance
  • Enrichissement injustifié

Notre équipe travaille avec les clients et leurs avocats pour déterminer si une perte de profits est uniquement due à une violation de contrat ou si d'autres facteurs ont pu contribuer aux dommages. Nous déterminons le montant des pertes qui se sont déjà produites, telles que la perte directe de ventes due à une violation, ainsi que les pertes potentielles futures, notamment les pertes dues à l'atteinte à la réputation d'une marque ou à la perte d'opportunités commerciales futures.

Nos experts identifient et quantifient également les différents types de frais généraux et indirects qui peuvent être affectés par une rupture de contrat. Nous travaillons avec nos clients pour déterminer les frais généraux tels que le loyer, les frais de bureau, les salaires et autres coûts indirects afin de calculer le montant total des dommages et intérêts dans le cadre de plaintes pour rupture de contrat.

Nous avons témoigné dans de nombreux forums concernant les dommages liés aux ruptures de contrats, notamment :

  • American Arbitration Association (AAA) (Association américaine d'arbitrage)
  • Armed Services Board of Contract Appeals (Commission d'appel des contrats des services armés)
  • Civilian Board of Contract Appeals (Commission civile de recours en matière de contrats)
  • Tribunaux fédéraux et d'État
  • ICC International Court of Arbitration (ICC) (Cour internationale d'arbitrage de la CCI)
  • NASA Board of Contract Appeals (Commission d'appel des contrats de la NASA)
Rupture de contrat - Propriété intellectuelle

Si la plainte sous-jacente peut porter sur une rupture de contrat, il est essentiel de comprendre la valeur de la propriété intellectuelle pour quantifier les dommages qui en résultent. Nous fournissons une expertise sur des réclamations incluant la violation de contrats de travail, la violation de licences de logiciels, et la violation de brevets/accords de licence, souvent sous forme de réclamations de vol de secrets commerciaux, de violation de droits d'auteur, et de violation de brevets.

Nos experts sont également engagés par des clients concernant des accusations de rupture de contrat/licence abusifs par des propriétaires de brevets contre des partenaires commerciaux. Nous examinons ces dossiers qui impliquent généralement une allégation selon laquelle le titulaire de la licence n'a pas fait d'efforts raisonnables pour respecter les prévisions ou autres étapes importantes requises par le contrat. Nos experts d'Ocean Tomo, filiale de J.S. Held, fournissent des conseils sur des problématiques telles que la faisabilité des projections des parties, les tarifs réduits appropriés, le délai nécessaire pour obtenir un financement par actions ou par emprunt, et l'évaluation des efforts d'atténuation. Nous analysons les études publiques concernant le processus de capital-risque, les investisseurs actifs et le temps nécessaire pour lever des fonds pour une technologie prometteuse afin de fournir des rapports appropriés à nos clients et à leurs avocats sur les réclamations de rupture de contrat.

Analystes spécialisés

Nos analystes traitent une variété de sujets en rapport avec le monde des affaires, la société, l'économie et l'environnement. Consultez nos derniers livres blancs, rapports de recherches, séminaires éducatifs, conférences, et articles.

 
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